Ordre délivré à Labcan (1989) Ltée

17 novembre 2022

Le 17 novembre 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Labcan (1989) Ltée, une entreprise établie à Trois-Rivières (Québec). Celle-ci est titulaire d’un permis l’autorisant à posséder, transférer, importer, utiliser et entreposer des substances nucléaires contenues dans les appareils d’exposition pour la gammagraphie industrielle servant à la mise à l’essai de matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de sécurité réalisée par la CCSN le 17 novembre 2022. L’inspection a permis de constater le non-respect des exigences de sécurité liées au transport d’appareils d’exposition dans un véhicule. L’ordre exigeait que le titulaire de permis mette en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour le transport d’un appareil d’exposition dans un véhicule.

Le 13 janvier 2023, la CCSN a déterminé que Labcan (1989) Ltée avait respecté les modalités de l’ordre, qui est maintenant considéré comme clos.

La CCSN n’a pas diffusé d’information au public au moment où cet ordre a été délivré afin de s’assurer que la sécurité n’était pas compromise. Tous les autres renseignements liés à cet ordre, y compris l’ordre comme tel, sont considérés comme des renseignements de sécurité de nature délicate et ne peuvent pas être publiés.