Programme de financement des participants

Du financement est actuellement offert pour l’examen des rapports de surveillance réglementaire.

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La CCSN est fière de servir les Canadiennes et les Canadiens en assurant la sûreté nucléaire au Canada et en contribuant à la réussite de notre pays.

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Convention sur la sûreté nucléaire, du 27 mars au 7 avril

Ramzi Jammal clôt une 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire réussie.

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Dernières nouvelles

23 juin 2017
  • Central Huron et White River ne seront plus pris en compte dans le processus de sélection
22 juin 2017
  • La Commission examinera la garantie financière révisée proposée par Best Theratronics Ltd. pour le déclassement de son installation
  • La Commission examinera une demande d’Hydro-Québec visant à modifier la Convention de garantie financière pour son installation nucléaire de Gentilly-2 et ses installations de gestion des déchets radioactifs
21 juin 2017
  • La Commission invite les intervenants de l’audience publique du 13 avril à déposer des mémoires supplémentaires
20 juin 2017
  • Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites déclassés au Canada : 2016
19 juin 2017
  • Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
16 juin 2017
  • Michael Binder a annoncé la nomination du nouveau président du Comité de vérificaton, M. Pierre Tremblay.
  • Les commentaires écrits doivent être envoyés avant le 16 août 2017

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Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

  • 15 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
    Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision
  • 8 mars 2017
    Décision sur la portée des évaluations environnementales pour trois projets proposés aux installations existantes des Laboratoires Nucléaires Canadiens
    Compte rendu de décision
  • 27 février 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope
    Communiqué de presse
  • 19 janvier 2017
    Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
    Compte rendu de décision
  • 9 décembre 2016
    Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
    Compte rendu de décision

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