Avis de réunion publique et de financement des participants
Possibilités de financement pour l’audience d’Orano Canada du 15 mai 2019 relativement au renouvellement du permis de déclassement du site de Cluff Lake et de l’audience du 16 mai 2019 portant sur le renouvellement du permis de Best Theratronics Ltd.
Le portail d'apprentissage de la CCSN
Visitez le nouveau portail d'apprentissage de la CCSN pour trouver nos ressources pédagogiques et jouez au jeu vidéo Équipe Gamma.
Le Rapport sur les résultats ministériels de la CCSN pour 2017-2018 est maintenant disponible.
Le RRM porte principalement sur la responsabilisation axée sur les résultats. Il fait état des réalisations de la CCSN par rapport aux attentes sur le plan du rendement et aux engagements énoncés dans son Plan ministériel.
Exercice Défi Synergy
L’exercice Défi Synergy 2018 a rassemblé plus de 1 000 personnes, dont plus de 100 membres du personnel de la CCSN, pour une expérience pratique immersive sur deux jours afin de simuler une urgence nucléaire.
Dernières nouvelles
- Le REGDOC-2.11 est un nouveau document d’application de la réglementation qui donne un aperçu de l’approche du Canada à l’égard de la gestion des déchets radioactifs.
- CSA N287.6, Exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation et de débit de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires est publiée aux fins d’examen par le public jusqu’au 6 janvier 2019
- Offre de financement des participants pour l’audience du 15 mai 2019 portant sur le renouvellement du permis de déclassement de Cluff Lake.
- La CCSN n’a reçu aucune observation formulée sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2.
- Lisez la rétroaction sur les commentaires recueillis concernant le REGDOC 1.1.5, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires.
- Aucun impact sur le public ou les systèmes nucléaires
- Les seuils de dépistage ont été établis pour vérifier que la santé du public et l’environnement à proximité des installations nucléaires sont protégés
- REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation n’impose aucune nouvelle exigence
Vidéo
Votre sécurité est au cœur de tout ce que nous faisons.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire met donc tout en œuvre pour se démarquer à l'échelle mondiale.
En 2018, nous avons supervisé trois renouvellements de permis majeurs,
poursuivi nos efforts pour protéger l'environnement
et amélioré davantage la façon dont nous servons les Canadiens.
L'an prochain, nous continuerons
– de maintenir un effectif hautement qualifié,
– d'agir en leaders pour que le monde soit un lieu sûr,
– d'être prêts à intervenir au besoin,
– d'appliquer les normes de sûreté les plus rigoureuses
– et d'agir avec transparence et engagement,
parce que nous ne faisons pas que travailler dans votre collectivité,
nous y vivons aussi.
Meilleurs vœux de bonheur et de santé à l'occasion du temps des fêtes.
Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN
Prochaines séances de la Commission
- 28 janvier 2019 (Audience)
- 15 mai 2019 (Audience)
- 16 mai 2019 (Audience)
- Voir le calendrier complet
Décisions récentes
- 27 septembre 2018
Décision sur la demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de Bruce Power pour la centrale nucléaire de Bruce
Communiqué de presse - 8 août 2018
Décision sommaire sur la demande d’OPG concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
Communiqué de presse | Compte rendu sommaire de décision - 1er août 2018
Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
Compte rendu de décision - 1er août 2018
Décision sur la demande d’AREVA Resources Canada Inc. concernant la modification du permis d’exploitation de l’établissement de Cluff Lake pour refléter le changement de dénomination sociale du titulaire de permis, passant d’AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc. et la garantie financière modifiée pour l’établissement de Cluff Lake
Compte rendu de décision - 12 juillet 2018
Décision sur la demande d’AREVA Resources Canada Inc. concernant la modification du permis d’exploitation de McClean Lake pour refléter le changement de dénomination sociale du titulaire de permis, passant d’AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc.
Compte rendu de décision
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