Rapport annuel 2016-2017 de la CCSN : La sûreté d’abord

Le Rapport annuel 2016-2017 de la CCSN présente l’information réglementaire relative à toutes les étapes du cycle nucléaire et met en évidence le travail effectué par l’organisation pour veiller à l’exploitation sûre de l’industrie nucléaire.

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Programme de financement des participants

Du financement est actuellement offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis d’OPG pour la centrale nucléaire de Pickering.

Pour en savoir plus

Avis d’audience publique pour examiner une demande de Bruce Power

En 2018, la CCSN tiendra une audience publique en deux parties afin d’examiner une demande de Bruce Power concernant le renouvellement de son permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B.

Les demandes d’interventions doivent être présentées d’ici le 16 avril 2018.

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Avis d’audience publique pour examiner une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens

En janvier 2018, la CCSN examinera une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à renouveler le permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River.

Les demandes d’intervention doivent être présentées d’ici le 11 décembre 2017.

Pour plus d'information

Dernières nouvelles

15 novembre 2017
  • Les commentaires écrits doivent être envoyés avant le 29 janvier 2018
  • La norme N285.8 (en anglais seulement) est affichée sur le site Web d’examen des ébauches de normes du Groupe CSA pour une période de consultation publique de 30 jours se terminant le 1er décembre 2017.
  • Perspective de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada sur la sûreté et la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux
14 novembre 2017
  • L’exercice intergouvernemental d’intervention en cas d’urgence nucléaire d’envergure se déroulera les 6 et 7 décembre 2017
10 novembre 2017
  • La production aux établissements de Key Lake et de McArthur River dans le Nord de la Saskatchewan sera suspendue dès janvier 2018
  • La SDGN prélève des carottes rocheuses sur un site envisagé pour un dépôt dans des formations géologiques profondes
9 novembre 2017
  • Lire le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues
  • Le Rapport présente les réalisations en fonction des engagements énoncés dans le Plan ministériel.

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