Programme de financement des participants

Il est actuellement possible d’obtenir du financement pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN.

Pour en savoir plus

Convention sur la sûreté nucléaire, du 27 mars au 7 avril

Ramzi Jammal clôt une 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire réussie.

Pour en savoir plus

Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015

Les conclusions montrent que les substances nucléaires sont utilisées de façon sûre au Canada.

Lire le rapport

Programme de financement des participants

Il est actuellement possible d'obtenir du financement pour l'examen de la demande du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario visant à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire de la CCSN.

Pour en savoir plus

Dernières nouvelles

26 mai 2017
  • Cas de non-conformité liés à des travaux avec une jauge nucléaire
25 mai 2017
  • La CCSN tiendra une audience publique à La Ronge (Saskatchewan) pour examiner la demande de permis de renouvellement d’AREVA de l’établissement de McClean Lake.
  • Cas de non-conformité liés à des travaux avec une jauge nucléaire
18 mai 2017
  • Jauge nucléaire portative perdue lors de son transport entre Toronto et Brampton (Ontario)
  • Mise à jour présentée à l’INRA sur les enjeux actuels et à venir d’ordre réglementaire et nucléaire au Canada
17 mai 2017
  • M. Jammal a présenté sur les grandes réalisations de la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire

Vidéo

Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

    8 mars 2017
    Décision sur la portée des évaluations environnementales pour trois projets proposés aux installations existantes des Laboratoires Nucléaires Canadiens
    Compte rendu de décision
  • 27 février 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope
    Communiqué de presse
  • 19 janvier 2017
    Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
    Compte rendu de décision
  • 9 décembre 2016
    Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
    Compte rendu de décision
  • 30 novembre 2016
    La CCSN lève le point d’arrêt réglementaire visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 29 septembre 2016
    Décision de la CCSN concernant la demande d’OPG visant à modifier son permis d’exploitation pour la centrale nucléaire de Pickering
    Compte rendu de décision

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Voici comment obtenir les dernières nouvelles sur la surveillance de la réglementation nucléaire au Canada