Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015 est maintenant disponible

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Du financement est actuellement offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

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Convention sur la sûreté nucléaire, du 27 mars au 7 avril

Ramzi Jammal clôt une 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire réussie.

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Dernières nouvelles

21 juillet 2017
  • Les rapports nationaux de toutes les Parties contractantes sont maintenant affichés publiquement
  • Ces rapports de recherche indépendants contiennent de l’info sur divers sujets
19 juillet 2017
  • La Commission examinera une demande d’Hydro-Québec visant à modifier la Convention de garantie financière pour son installation nucléaire de Gentilly-2 et ses installations de gestion des déchets radioactifs.
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de cette installation sont protégés
  • Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015 est maintenant disponible
18 juillet 2017
  • M. Jammal parle de son expérience à titre de président de la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire.
14 juillet 2017
  • Nouvelle fiche d’information de la CCSN
  • Rappel aux titulaires de permis d’assurer la gestion sécuritaire des substances nucléaires et des appareils à rayonnement

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Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

  • 29 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’AREVA pour l’établissement de McClean Lake
    Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision
  • 15 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
    Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision
  • 8 mars 2017
    Décision sur la portée des évaluations environnementales pour trois projets proposés aux installations existantes des Laboratoires Nucléaires Canadiens
    Compte rendu de décision
  • 27 février 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope
    Communiqué de presse
  • 19 janvier 2017
    Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
    Compte rendu de décision
  • 9 décembre 2016
    Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
    Compte rendu de décision

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