Avis d’audience publique et de financement des participants
Une aide financière aux participants est offerte pour plusieurs possibilités. Pour en savoir plus sur les projets et les dates limites des demandes et pour avoir accès au formulaire de demande, consultez la page des possibilités de financement du Programme de financement des participants.
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Dernières nouvelles
- La section En bref comprend la mission du SEIR à venir et les leçons retenues visant à atténuer les cas de non-conformité
- Ce rapport met l’accent sur les résultats des activités de vérification de la conformité et d’application de la loi en 2017 pour les titulaires de permis dans les secteurs médical, industriel, commercial, universitaire et de la recherche, ainsi que dans le secteur des déchets de substances nucléaires.
- La présidente Velshi a parlé du travail de la CCSN pour se préparer à réglementer l’innovation dans le secteur nucléaire du Canada
- Le Canada sera l’hôte d’un Examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) au mois de juin prochain. #CCSNToujoursPrête
- Non-conformités aux exigences réglementaires liées à la détermination des doses, l’étiquetage des appareils, l’entretien des dossiers requis par la CCSN et le transport de jauges nucléaires
- Non-conformité aux exigences réglementaires visant les OAE accrédités et incapacité de démontrer que la direction exerce un contrôle efficace sur les pratiques de travail
- Non-conformité aux exigences réglementaires liées à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection et à la formation des travailleurs, aux documents réglementaires, à la détermination des doses et au transport des jauges nucléaires
- L’ordre du jour de la réunion de la Commission qui aura lieu le 15 mai 2019 à Ottawa est maintenant disponible
Vidéo
(Le logo de la CCSN apparaît à l’écran et tourne. Après un moment, le logo reste centré et le logo du Canada 150 apparaît progressivement en dessous. Le logo de la CCSN tourne et se déplace en haut de l’écran, et du texte apparaît entre les deux logos).
Texte à l’écran : L’organisme de réglementation nucléaire du Canada.
Une image fixe de sept membres du personnel apparaît avec la phrase « Nous sommes la Commission canadienne de sûreté nucléaire ».
Une image fixe d’un inspecteur de la CCSN utilisant un outil de surveillance est présentée avec la phrase « Nous réglementons toutes les installations et les activités nucléaires au Canada ».
Une image fixe d’un membre du personnel de la CCSN effectuant des recherches dans un laboratoire est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « Nos experts scientifiques et techniques »scientifiques et techniques ».
Une image fixe de sept membres du personnel de divers milieux est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « forment un effectif composé d’étudiants, de minorités visibles et de membres de différents groupes ethniques. Tous ont un rôle à jouer dans l’atteinte de nos objectifs stratégiques ».
Une image fixe d’une communauté autochtone au Canada est présentée avec la phrase « Nous allons à la rencontre des Autochtones et des jeunes Canadiens grâce à notre Programme de relations externes et à notre Programme de financement des participants ».
Une image fixe de deux membres du public qui parlent lors d’une audience de la Commission est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « Pour leur offrir de l’information et des occasions de participer à nos séances réglementaires ».
Une image fixe d’un membre du personnel de la CCSN effectuant une évaluation environnementale dans un marécage apparaît avec le mot « La CCSN ».
Une image fixe d’un membre du personnel de la CCSN effectuant une évaluation environnementale dans une rivière est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « dispose de pouvoirs réglementaires pour protéger l’environnement ».
Une image fixe d’un membre du personnel de la CCSN effectuant une évaluation environnementale dans une rivière apparaît avec la phrase « Cette responsabilité cruciale est assumée dans tous nos permis ».
Une image fixe de deux inspecteurs de la CCSN à une installation nucléaire apparaît avec la phrase « La protection de l’environnement est appliquée rigoureusement au moyen de nos processus et de nos mesures de réglementation ».
Une image fixe de neuf membres du personnel de la CCSN apparaît avec la phrase « Nous sommes fières de servir la population canadienne ».
Une image fixe de deux membres du personnel de la CCSN à une installation nucléaire est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « en assurant la sûreté nucléaire au Canada ».
Une image fixe d’une forêt traversée par une rivière est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « et de contribuer à la réussite de notre pays ».
(Le logo de la CCSN apparaît à l’écran et tourne. Après un moment, le logo reste centré et le logo du Canada 150 apparaît progressivement en dessous. Le logo de la CCSN tourne et se déplace en haut de l’écran, et du texte apparaît entre les deux logos).
Texte à l’écran : Nous ne compromettrons jamais la sûreté.
suretenucleaire.gc.ca.
Logos de YouTube, Twitter et Facebook représentant les comptes de médias sociaux de la CCSN.
Prochaines séances de la Commission
- 14 juin 2019 (Audience)
- 2 octobre 2019 (Audience)
- 3 octobre 2019 (Audience)
- 6 novembre 2019 (Réunion)
- 7 novembre 2019 (Réunion)
- Voir le calendrier complet
Décisions récentes
- 5 avril 2019
Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée visant à modifier le permis pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Granby
Compte rendu de décision - 5 avril 2019
Décision sur la demande de Nordion de transférer leur permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires
Compte rendu de décision - 4 avril 2019
Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à séparer leur permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets pour Douglas Point, Gentilly-1 et le réacteur nucléaire de démonstration en trois permis.
Compte rendu de décision - 27 septembre 2018
Décision sur la demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de Bruce Power pour la centrale nucléaire de Bruce
Communiqué de presse | Compte rendu de décision (PDF 1850 ko) | Errata (PDF 105 ko) - 8 août 2018
Décision sur la demande d’OPG concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
Communiqué de presse | Compte rendu de décision - 1er août 2018
Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
Compte rendu de décision | Errata (PDF 91 ko)
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