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Rapport de surveillance réglementaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens

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Protocole de coopération entre la CCSN et la USNRC

La CCSN et la USNRC signent un Protocole de coopération pour renforcer les examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires

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Femmes en STIM

La CCSN a récemment lancé l’initiative Femmes en STIM.

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La CCSN publie la cinquième édition du Rapport sur la science de la sûreté de 2017-2018

Le rapport sur la science de la sûreté résume les projets et initiatives de recherche que la CCSN a appuyés au cours de l’exercice 2017-2018.

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Dernières nouvelles

13 septembre 2019
  • Les résultats préliminaires de la mission confirment que la CCSN dispose d’un cadre de réglementation rigoureux et efficace
12 septembre 2019
  • Une inspection de la CCSN a révélé des cas de non-conformité aux exigences réglementaires
11 septembre 2019
  • Le rapport résume les projets et initiatives de recherche que la CCSN a appuyés au cours de l’exercice 2017-2018.
5 septembre 2019
  • Ce rapport de surveillance réglementaire fournit l’évaluation du personnel de la CCSN à l’égard du rendement des sites autorisés des LNC
  • La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce le lieu où se déroulera l’audience publique visant à examiner une demande de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. ainsi que l’extension de la date limite pour présenter des demandes d’intervention.
4 septembre 2019
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité du site sont protégés.
30 août 2019
  • Les changements n’entraînent aucunes nouvelles obligations pour les titulaires de permis et ne renforcent pas les obligations en vigueur.

Vidéo

Transcription

(Le logo de la CCSN apparaît à l’écran et tourne. Après un moment, le logo reste centré et le logo du Canada 150 apparaît progressivement en dessous. Le logo de la CCSN tourne et se déplace en haut de l’écran, et du texte apparaît entre les deux logos).

Texte à l’écran : L’organisme de réglementation nucléaire du Canada.

Une image fixe de sept membres du personnel apparaît avec la phrase « Nous sommes la Commission canadienne de sûreté nucléaire ».

Une image fixe d’un inspecteur de la CCSN utilisant un outil de surveillance est présentée avec la phrase « Nous réglementons toutes les installations et les activités nucléaires au Canada ».

Une image fixe d’un membre du personnel de la CCSN effectuant des recherches dans un laboratoire est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « Nos experts scientifiques et techniques »scientifiques et techniques ».

Une image fixe de sept membres du personnel de divers milieux est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « forment un effectif composé d’étudiants, de minorités visibles et de membres de différents groupes ethniques. Tous ont un rôle à jouer dans l’atteinte de nos objectifs stratégiques ».

Une image fixe d’une communauté autochtone au Canada est présentée avec la phrase « Nous allons à la rencontre des Autochtones et des jeunes Canadiens grâce à notre Programme de relations externes et à notre Programme de financement des participants ».

Une image fixe de deux membres du public qui parlent lors d’une audience de la Commission est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « Pour leur offrir de l’information et des occasions de participer à nos séances réglementaires ».

Une image fixe d’un membre du personnel de la CCSN effectuant une évaluation environnementale dans un marécage apparaît avec le mot « La CCSN ».

Une image fixe d’un membre du personnel de la CCSN effectuant une évaluation environnementale dans une rivière est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « dispose de pouvoirs réglementaires pour protéger l’environnement ».

Une image fixe d’un membre du personnel de la CCSN effectuant une évaluation environnementale dans une rivière apparaît avec la phrase « Cette responsabilité cruciale est assumée dans tous nos permis ».

Une image fixe de deux inspecteurs de la CCSN à une installation nucléaire apparaît avec la phrase « La protection de l’environnement est appliquée rigoureusement au moyen de nos processus et de nos mesures de réglementation ».

Une image fixe de neuf membres du personnel de la CCSN apparaît avec la phrase « Nous sommes fières de servir la population canadienne ».

Une image fixe de deux membres du personnel de la CCSN à une installation nucléaire est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « en assurant la sûreté nucléaire au Canada ».

Une image fixe d’une forêt traversée par une rivière est présentée. Du texte apparaît à l’écran : « et de contribuer à la réussite de notre pays ».

(Le logo de la CCSN apparaît à l’écran et tourne. Après un moment, le logo reste centré et le logo du Canada 150 apparaît progressivement en dessous. Le logo de la CCSN tourne et se déplace en haut de l’écran, et du texte apparaît entre les deux logos).

Texte à l’écran : Nous ne compromettrons jamais la sûreté.

suretenucleaire.gc.ca.

Logos de YouTube, Twitter et Facebook représentant les comptes de médias sociaux de la CCSN.

Prochaines séances de la Commission

Décisions récentes

  • 25 juillet 2019
    Décision concernant la demande de renouvellement du permis de la mine d’uranium d’Orano Canada pour son projet de Cluff Lake
    Communiqué de presse
  • 26 juin 2019
    Décision concernant la demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB appartenant à Best Theratronics Limited
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 5 avril 2019
    Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée visant à modifier le permis pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Granby
    Compte rendu de décision
  • 5 avril 2019
    Décision sur la demande de Nordion de transférer leur permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires
    Compte rendu de décision
  • 4 avril 2019
    Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à séparer leur permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets pour Douglas Point, Gentilly-1 et le réacteur nucléaire de démonstration en trois permis.
    Compte rendu de décision
  • 27 septembre 2018
    Décision sur la demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de Bruce Power pour la centrale nucléaire de Bruce
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision (PDF 1850 ko) | Errata (PDF 105 ko)
  • 8 août 2018
    Décision sur la demande d’OPG concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 1er août 2018
    Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
    Compte rendu de décision | Errata (PDF 91 ko)

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