Déchets radioactifs

Les déchets radioactifs produits au Canada sont gérés en toute sécurité dans des installations spéciales.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente et autorise ces installations afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement.

En quoi consistent les déchets radioactifs?

Les déchets radioactifs consistent en toute matière (liquide, gazeuse ou solide) qui contient une substance nucléaire radioactive (au sens de l'article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et que le propriétaire qualifie de déchet (aux termes de la Politique d'application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs).

Surveillance des déchets radioactifs au Canada

Cadre stratégique et législatif

La Politique-cadre en matière de déchets radioactifs (1996) du gouvernement du Canada est un ensemble de politiques, de lois et d'organisations responsables dont le but est la gestion des déchets radioactifs au Canada.

Le gouvernement fédéral, y compris la CCSN :

  • veille à ce que l'élimination de tous les déchets radioactifs au Canada s'effectue de manière sécuritaire, respectueuse de l'environnement, exhaustive, rentable et intégrée
  • élabore les politiques, les règlements et les mécanismes de surveillance nécessaires pour que les producteurs et les propriétaires de déchets se conforment aux exigences de la loi et s'acquittent de leurs responsabilités financières et opérationnelles conformément aux plans approuvés d'évacuation des déchets

Conformément au principe du « pollueur-payeur », les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables du financement, de l'organisation, de la gestion et de l'exploitation des installations nécessaires à l'élimination des déchets.

La Politique-cadre tient compte du fait que les dispositions pour la gestion à long terme des déchets peuvent varier selon la catégorie de déchets radioactifs, qu'il s'agisse de déchets de combustible nucléaire, de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité ou de déchets provenant de l'extraction et de la concentration de l'uranium.

Le programme de gestion des déchets de la CCSN est fondé sur les documents suivants :

Le rôle de la CCSN

Un  inspecteur de la CCSN visite une installation de gestion des déchets  radioactifs
Un inspecteur de la CCSN visite une installation de gestion des déchets radioactifs

La CCSN autorise, réglemente et surveille les installations de gestion des déchets du Canada afin qu'elles soient exploitées de façon sécuritaire.

À l'instar des exploitants d'autres types d'installations nucléaires, les exploitants d'installations de gestion des déchets nucléaires sont assujettis par la CCSN à des exigences rigoureuses en matière de déclaration. De plus, celle-ci effectue des inspections et des vérifications pour vérifier que les installations sont conformes aux exigences de sécurité établies.

Apprenez-en plus sur l'approche de la CCSN en matière de vérification de la conformité et d'application

De plus, avec ses partenaires fédéraux et internationaux, la CCSN coordonne et met en œuvre des politiques, des stratégies et des plans pour que les propriétaires de déchets et de déchets radioactifs traitent, manipulent, gèrent et entreposent les déchets de façon sécuritaire.

Classification des déchets radioactifs

L'Association canadienne de normalisation (CSA), en collaboration avec l'industrie, le gouvernement et la CCSN, a créé une norme qui établit quatre grandes catégories de déchets radioactifs :

Le système de classification des déchets est habituellement fondé sur des critères liés au degré de confinement et d'isolement nécessaire pour gérer les déchets de façon sécuritaire à court et à long terme. Il tient également compte du potentiel de risque associé aux différents types de déchets radioactifs.

Installations et inventaire de déchets radioactifs

Installations de gestion des déchets radioactifs

Les déchets radioactifs sont habituellement gérés par le propriétaire sur place (à l'endroit où ils ont été produits).

En plus des installations énumérées ci-dessous, plusieurs autres mines d'uranium inactives et déclassées sont gérées conformément à des permis délivrés par la CCSN.

Installations de gestion des déchets radioactifs au Canada

Site Emplacement Titulaire de permis Types de déchets État

Laboratoires de Chalk River

Chalk River (Ontario)

LNC

Divers déchets de réacteur et de production d'isotopes; sols contaminés et déchets externes

En exploitation et stockage sous surveillance

Installation de gestion des déchets de Douglas Point

Tiverton (Ontario)

LNC

Déchets provenant du déclassement du réacteur

Stockage sous surveillance

Installation de gestion des déchets de Gentilly-1

Trois-Rivières (Québec)

LNC

Déchets provenant du déclassement du réacteur

Stockage sous surveillance

Installation de gestion des déchets de Gentilly-2

Trois-Rivières (Québec)

Hydro-Québec

Déchets du réacteur en exploitation

En exploitation

Installation de gestions des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

Chalk River (Ontario)

LNC

Déchets provenant du déclassement du réacteur

Stockage sous surveillance

Installation de gestion des déchets de Pickering

Pickering (Ontario)

Ontario Power Generation

Déchets provenant du remplacement des tubes au cours de travaux de réfection

En exploitation

Installation de gestion des déchets de Point Lepreau

Saint John (Nouveau-Brunswick)

Énergie Nouveau­Brunswick

Déchets du réacteur en exploitation

En exploitation

Site de stockage temporaire du prolongement de la rue Pine

Port Hope (Ontario)

BGDRFA-LNC

Sol contaminé

En exploitation

Installation de gestion des déchets radioactifs de Port Hope

Port Hope (Ontario)

BGDRFA-LNC

Sol contaminé

Stockage sous surveillance

Aire de stockage des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Bruce, Site 1 (ASDR-1)

Tiverton (Ontario)

Ontario Power Generation

Déchets de faible et de moyenne activité provenant de l'installation de gestion des déchets de Douglas Point et de Pickering-A

Stockage sous surveillance

Installation de gestion des déchets de Darlington

Darlington (Ontario)

Ontario Power Generation

Combustible nucléaire usé

En exploitation

Installation de gestion des déchets Western (IGDO)

Tiverton (Ontario)

Ontario Power Generation

Entreposage temporaire des déchets de faible et de moyenne activité provenant des centrales de Bruce-A et B, de la centrale de Darlington et des centrales de Pickering-A et B.

En exploitation

Laboratoires de Whiteshell

Pinawa (Manitoba)

LNC

Déchets provenant du réacteur de recherche

Déclassement

Installation de gestion des déchets de Clover Bar de l'Université de l'Alberta

Edmonton (Alberta)

Université de l'Alberta

Déchets de faible activité provenant des laboratoires de recherche

En exploitation

Université de Toronto

Toronto (Ontario)

Université de Toronto

Déchets de faible activité provenant des laboratoires de recherche

En exploitation

Energy Solutions Canada Corp

Brampton (Ontario) Brantford (Ontario)

Energy Solutions Canada Corp

Déchets de faible activité

En exploitation

Mississauga Metals and Alloys Inc.

Brantford (Ontario)

Mississauga Metals and Alloys Inc.

Métaux légèrement contaminés

Entreposage

Installation d'entretien central et de lavage de Bruce Power

Tiverton (Ontario)

Bruce Power

Linge et équipement contaminés

En exploitation

Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope

Port Hope (Ontario)

LNC

Sol contaminé

En exploitation

Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby

Port Hope (Ontario)

LNC

Sol contaminé

En exploitation

Inventaire des déchets radioactifs

Les statistiques sur les quantités de déchets radioactifs du Canada sont recueillies par Ressources naturelles Canada (RNCan).

Tous les cinq ans, le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) publie, au nom de RNCan, l'Inventaire des déchets radioactifs au Canada, qui examine les statistiques sur la gestion des déchets par rapport aux quatre catégories de déchets du Canada.

Les données d'inventaire sont communiquées à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) afin d'être versées dans la base de données de gestion des déchets radioactifs. Cette base de données permet de faire le suivi des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité à l'échelle mondiale. RNCan fournit aussi ce type de données afin qu'elles soient intégrées au Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Quantité de déchets prévue de 2010 à 2050

Catégorie de déchets Quantité de déchets à la fin de 2011h Quantité de déchets à la fin de 2050

Déchets radioactifs de haute activité
(combustible nucléaire usé)

9 075 m3

20 000 m3

Déchets radioactifs de moyenne activité

32 906 m3

67 000 m3

Déchets radioactifs de faible activité

2 338 000 m3

2 594 000 m3

Résidus des usines de concentration d'uranium

214 000 000 tonnes

N.d.

Source : Inventaire des déchets radioactifs au Canada, BGDRFA, mars 2012

Réduire, réutiliser et recycler

L'enveloppe métallique propre des vieux générateurs de vapeur, comme  ceux dans la photo, peut être recyclée et le volume de déchets réduit de  90 %. Cette façon de faire est respectueuse de l'environnement et  constitue une saine pratique de gestion des déchets
L'enveloppe métallique propre des vieux générateurs de vapeur, comme ceux dans la photo, peut être recyclée, et le volume de déchets réduit de 90 %. Cette façon de faire est respectueuse de l'environnement et constitue une saine pratique de gestion des déchets.

Un des grands principes de l'AIEA et de la politique d'application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs, stipule que le titulaire de permis doit minimiser sa production de déchets radioactifs.

Pour ce faire, les titulaires de permis sont tenus de créer un programme de gestion des déchets qui permet de réduire le volume global de déchets radioactifs qui doivent être gérés à long terme.

Ces derniers doivent également évaluer les nouvelles technologies et techniques de gestion des déchets radioactifs et les mettre en œuvre dès que possible. Voici certaines stratégies de réduction du volume des déchets :

  • réutiliser et recycler les matières en séparant les composants radioactifs des composants non radioactifs
  • prévenir la contamination en limitant la quantité de matières dans les aires radioactives
  • évaluer les percées technologiques en matière de réduction des déchets et apporter des améliorations aux installations de traitement des déchets qui réduisent le volume de déchets radioactifs

Pour chacune des stratégies, les méthodes utilisées pour réduire, réutiliser et recycler les déchets radioactifs doivent permettre de préserver la santé et la sécurité des personnes et de protéger l'environnement en tout temps.

Responsables de la gestion à long terme

Plusieurs ministères, organismes, hôpitaux, universités et membres de l'industrie s'occupent de la gestion à court terme des déchets radioactifs, mais seule une poignée d'organisations participe à la gestion à long terme.

Les organisations chargées de la gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs au Canada sont présentées dans la figure 1 :

Figure 1 : Organisations chargées de la gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs

Organisations  chargées de la gestion à long terme du combustible usé et des déchets  radioactifs

Les déchets du Canada qui font partie des quatre catégories sont gérés à l'aide de diverses approches.

Déchets de combustible nucléaire

Tout le combustible nucléaire usé au Canada est actuellement entreposé sur place dans des installations de stockage provisoires, et sa gestion relève de l'exploitant de la centrale nucléaire.

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est chargée de mettre en œuvre l'approche de gestion à long terme du combustible usé du Canada.

Déchets de faible et de moyenne activité

Les déchets de faible et de moyenne activité sont entreposés sur le site ou dans une installation de gestion des déchets autorisée par la CCSN, et le producteur est chargé de leur gestion.

Déchets radioactifs historiques de faible activité

Les déchets historiques de faible activité s'entendent des sols contaminés par l'uranium et le radium dans les sites du Territoires du Nord-Ouest, de la Colombie–Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. À l'origine, les déchets étaient gérés d'une façon qui n'est plus acceptable aujourd'hui et pour laquelle les propriétaires actuels ne peuvent pas être raisonnablement tenus responsables.

Le gouvernement du Canada a accepté de gérer ces déchets à long terme. Le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) gère les déchets pour le gouvernement fédéral.

Déchets radioactifs hérités de faible et de moyenne activité

Les responsabilités nucléaires héritées du Canada sont le résultat de plus de 60 ans de recherche et développement nucléaires effectués pour le gouvernement du Canada par le Conseil national de recherches du Canada(de 1944 à 1952) et par Énergie atomique du Canada limitée (de 1952 à 2014) et présentement LNC. Ces responsabilités sont constituées d'immeubles et d'installations de recherche désuets, d'une grande diversité de déchets enfouis et entreposés et de terres contaminées.

Les installations nucléaires héritées incluent les Laboratoires de Whiteshell, les Laboratoires de Chalk River (LCR) et trois prototypes de réacteurs partiellement déclassés (Gentilly-1, le réacteur de la Centrale expérimentale d'énergie atomique et Douglas Point).

Les responsabilités nucléaires héritées incluent également de petites quantités de déchets radioactifs de haute activité, comme le combustible usé pour les prototypes de réacteurs et les réacteurs de recherche, les sous-produits du réacteur national de recherche universel utilisé pour la production d'isotopes médicaux et les déchets des premières expériences de retraitement du combustible effectuées entre les années 1940 et 1960 aux LCR.

Déchets des mines et usines de concentration d'uranium

Cameco et AREVA sont les seuls exploitants de mines et usines de concentration d'uranium en activité au Canada. Ils sont chargés de la gestion à long terme des déchets de leurs installations.

La gestion des mines et usines fermées ou déclassées ainsi que des installations de gestion des déchets sur les sites miniers, relève soit des anciens exploitants, soit des gouvernements provinciaux et fédéral.

Dépôts en formations géologiques profondes

Article en vedette : Dépôts en formations géologiques profondes

Habituellement, un dépôt en formations géologiques est construit à une profondeur de plusieurs centaines de mètres ou plus sous la surface dans une formation rocheuse stable.

Au Canada, deux projets distincts de gestion à long terme des déchets radioactifs qui pourraient donner lieu à la construction de dépôts en formations géologiques sont en cours d'élaboration.

  • Le projet de GAP de la SGDN vise à trouver une solution pour la gestion à long terme du combustible nucléaire usé - c'est-à-dire une solution socialement acceptable, sûre sur le plan technique, respectueuse de l'environnement et économiquement viable pour les Canadiens.
  • Le projet de stockage dans des couches géologiques profondes d'Ontario Power Generation (OPG) ‐ un projet de stockage des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité actuellement entreposés sur le site de Bruce, à Tiverton (Ontario). Ce dépôt recevrait également les déchets produits par l'exploitation des centrales nucléaires de Bruce, de Pickering et de Darlington.

Recherche indépendante

Depuis 1978, la CCSN participe à des recherches et des évaluations indépendantes (qui requièrent notamment une collaboration internationale) sur la gestion sûre et à long terme du combustible nucléaire usé entreposé dans des dépôts en formations géologiques.

Recherche de la CCSN sur les dépôts géologiques

Dépôts en formations géologiques profondes internationaux

Des dépôts pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité sont à l'étude entre autres aux États-Unis, en Finlande, en France, en Suède et au Royaume­Uni. L'installation pilote de confinement des déchets est le seul dépôt en formations géologiques profondes en exploitation aux États-Unis, mais il sert à entreposer à long terme les déchets radioactifs provenant du programme de défense nucléaire américain. Les organismes de réglementation nucléaire de ces pays, y compris la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), mettent en commun de l'information et des pratiques exemplaires pour assurer la gestion sécuritaire à long terme des déchets radioactifs dans les dépôts en formations géologiques.

Prenez connaissance de la participation de la CCSN à des projets internationaux

Activités de récupération à l'Installation pilote de confinement des déchets (source : département de l'Énergie des États-Unis)

Les événements survenus en février 2014 à l'Installation pilote de confinement des déchets du département de l'Énergie des États-Unis font actuellement l'objet d'une enquête par les autorités chargées de la réglementation dans ce pays.

Le Canada suit de près le cours des événements à l'Installation pilote de confinement des déchets américaine ainsi que les activités de récupération. L'Installation américaine est un dépôt en formations géologiques profondes, mais les types de formation rocheuse dans laquelle il est construit (formation saline) et de déchets qu'il contient (sous­produits du programme de défense nucléaire américain) sont différents de ce qui est proposé au Canada. Néanmoins, le projet pilote américain fournira de l'expérience opérationnelle dont les titulaires ou les demandeurs de permis canadiens devront tenir compte en présentant une demande de permis d'exploitation à la CCSN.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Installation pilote de confinement des déchets (en anglais seulement).

Consultez le rapport d'enquête du département de l'Énergie des É.-U. sur l'incendie survenu le 5 février 2014 à l'Installation pilote de confinement des déchets :
http://wipp.energy.gov/Special/AIB%20Report.pdf (en anglais seulement) 

Autorisation des dépôts géologiques

À titre d'organisme de réglementation nucléaire au Canada, la CCSN est chargée d'autoriser les dépôts géologiques qui serviront à gérer les déchets radioactifs à long terme.

La CCSN utilise un système d'autorisation complet qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'un dépôt en couches géologiques, de la préparation de l'emplacement jusqu'à la construction, l'exploitation, le déclassement (la fermeture) et, finalement, les activités après la fermeture. Un permis est requis pour chaque étape, mais il est possible de combiner les permis pour la préparation, de l'emplacement et la construction de l'installation.

La surveillance réglementaire de la CCSN visant les déchets radioactifs découle de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et elle est définie dans les documents de la CCSN P-299, Principes fondamentaux de réglementation, P-290, Gestion des déchets radioactifs et G-320, Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs.

La CCSN doit attendre la fin du processus d'évaluation environnementale (EE) avant de prendre une décision d'autorisation concernant un dépôt en formations géologiques profondes.

Les EE sont utilisées pour prévoir, évaluer et gérer les répercussions environnementales d'un projet et pour déterminer si ces répercussions peuvent être atténuées.

Les EE portent sur des éléments comme la qualité de l'air, les impacts environnementaux à long terme, la santé humaine, l'utilisation du sol et des ressources naturelles, les intérêts, ainsi que le patrimoine matériel et culturel des Autochtones.

Dans sa demande de permis, le demandeur doit inscrire des renseignements liés à l'exploitation et au déclassement éventuel d'une installation, ce qui comprend des garanties financières pour chaque phase.

Les garanties financières font en sorte que les titulaires de permis disposent des fonds suffisants pour couvrir les frais des travaux de déclassement découlant de l'activité autorisée. Le résultat du processus d'autorisation est transmis aux responsables d'un programme de conformité qui veillent à ce que le titulaire de permis répond aux exigences réglementaires.

Transport des déchets radioactifs

Au Canada, la CCSN et Transports Canada sont tous deux responsables du transport sécuritaire des substances nucléaires, y compris les déchets nucléaires.

Le règlement de la CCSN sur l'emballage et le transport a été élaboré en fonction du principe de base selon lequel la sûreté repose sur la conception des colis de transport.

À ce principe vient s'ajouter des contrôles réglementaires supplémentaires liés à l'étiquetage, la pose de plaques, l'assurance de la qualité et les registres d'entretien. Le tout permet d'assurer le transport sûr des matières radioactives quel que soit le mode de transport choisi (routier, ferroviaire, aérien ou maritime).

Responsabilités internationales

Représentant de la CCSN à une réunion des parties à la Convention commune de l'AIEA
Représentant de la CCSN à une réunion des parties à la Convention commune de l'AIEA

Au fur et à mesure que les stratégies et les solutions à long terme pour la gestion sécuritaire des déchets radioactifs évoluent, le gouvernement du Canada doit continuer à démontrer comment il répond à ses obligations internationales en vertu des conditions de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. [en anglais seulement]

Cet accord international a pour objectif d'assurer la gestion sécuritaire du combustible usé et des déchets radioactifs à l'échelle mondiale - objectif qui est atteint par le biais d'un examen par les pairs des programmes de gestion des déchets radioactifs d'un pays.

Tous les trois ans, le gouvernement du Canada publie le Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

La CCSN coordonne la publication de ce rapport national avec d'autres ministères fédéraux et avec le secteur nucléaire afin de montrer que le Canada respecte ses obligations internationales et de présenter à l'AIEA les stocks de déchets radioactifs du pays.

La CCSN est chargée de coordonner les responsabilités du Canada dans le cadre de la Convention commune.