Installation nucléaire - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Toronto
BWXT Nuclear Energy Canada Inc. exploite deux installations nucléaires de catégorie IB en vertu de deux permis distincts qui l’autorisent à fabriquer des grappes de combustible pour les réacteurs CANDU. Celles-ci seront utilisées aux centrales nucléaires de Pickering et de Darlington d’Ontario Power Generation. L’installation de Toronto fabrique des pastilles de dioxyde d’uranium à partir de poudre d’uranium en vertu d’un permis de la CCSN.
Source : BWXT
| Lieu : | Toronto (Ontario) |
|---|---|
| Titulaire de permis : | BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT NEC) |
| Type d’installation : | Installation de fabrication de combustible nucléaire |
| Propriétaire : | BWXT Nuclear Energy Canada Inc. |
| Capacité de production autorisée : | Traitement d’au plus 150 mg d’uranium par mois |
| État : | En exploitation |
| Date de délivrance du permis : | 1er janvier 2021 |
| Date d’échéance du permis : | 31 décembre 2030 |
| Début de l’exploitation : | 1955 |
| Documents de permis : | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis de BWXT NEC pour son installation de Toronto, par courriel, en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Site Web de l’installation : | BWXT NEC Toronto (en anglais) |
Dernières nouvelles
- 9 juin 2022 : La cour fédérale conclut que la décision de la Commision convcernant le permis d'exploitation de BWXT NEC est conforme à la loi et raisonnable (en anglais)
- 21 décembre 2020 : La CCSN renouvelle les permis d’exploitation de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. sous forme de deux permis distincts pour les installations de Toronto et de Peterborough
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Surveillance environnementale de BWXT NEC (en anglais)
- Évaluation des risques environnementaux de BWXT NEC (en anglais)
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données des installations de traitement de substances nucléaires du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur la santé visant les installations nucléaires réglementées par la CCSN
- Rapport sur la santé et la sécurité visant l’installation de BWXT NEC à Toronto (en anglais)
- Dernière mise à jour :