Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium du projet Cluff Lake d’Orano Canada

Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN (PDF 526 ko)

Le 10 décembre 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les personnes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer à l’examen de la demande de renouvellement de permis et au processus d’audience publique de la Commission concernant le permis de déclassement de la mine d’uranium Cluff Lake d’Orano Canada Inc. (Orano).

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et précieux à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
  • aider les parties intéressées à prendre part à l’examen de la demande de permis et au processus d’audience publique de la Commission pour le permis de déclassement de la mine d’uranium Cluff Lake d’Orano

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement supérieur aux 75 000 $ prévus en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné les cinq demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 202 364,07 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le renouvellement de permis de déclassement de la mine d’uranium Cluff Lake d’Orano, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 135 724,05 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Ya’thi Néné Lands and Resource Office 38 810,05 $
Saskatchewan Environmental Society 4 200 $
Athabasca Chipewyan First Nation 19 400 $
Clearwater River Dene Nation 40 360,20 $
Métis Nation Saskatchewan 32 953,80
Total 135 724,05 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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