Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN : Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée concernant le renouvellement de son permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell

Le 18 février 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à participer au processus d’audience publique de la Commission et à l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ltée concernant le renouvellement de leur permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.

Contexte 

La CCSN a offert du financement pour :

  • la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné
  • aider les parties intéressées à participer au processus d’audience publique de la Commission et à l’examen de la demande des LNC concernant le renouvellement de leur permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de la CCSN, a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné les cinq demandes d’aide financière reçues par la CCSN pour un montant total de 100 174,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le renouvellement du permis des LNC pour le déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 63 299,50 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Association canadienne du droit de l’environnement 8 100 $
Concerned Citizens of Renfrew County (CCRC) 4 000 $
Northwatch 6 964,50 $
Première Nation de Sagkeeng 28 010 $
Fédération des Métis du Manitoba 16 225 $
Total 63 299,50 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-992-8469
Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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