Financement des participants offert pour examiner la possibilité de modifier le permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance du Saskatchewan Research Council pour son réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes

Les demandes de financement des participants pour l’audience visant à examiner la demande du Saskatchewan Research Council en vue de la modification de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour son réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes seront acceptées du 26 juin au 12 juillet 2019.

Avis de financement des participants

Le Saskatchewan Research Council (SRC) a fait une demande de modification à son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour son réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de modification et à participer au processus d’audience de la Commission concernant cette demande.

La CCSN tiendra une audience publique le 26 septembre 2019 afin d’examiner la demande du SRC visant à modifier son permis d’exploitation. Le permis actuel du SRC l’autorise à exploiter l’installation SLOWPOKE-2 et à la placer en état de stockage sûr; la modification proposée au permis autoriserait le SRC à déclasser l’installation. L’installation SLOWPOKE-2 du SRC est située à Saskatoon (Saskatchewan).

De l’aide financière pouvant atteindre 15 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents du SRC à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission par téléconférence. La Commission envisage la possibilité de tenir l’audience par voie électronique. Elle informera les participants à une date ultérieure si cette solution est retenue et leur indiquera comment procéder pour y participer.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 12 juillet 2019.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Réunions publiques de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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