Programme de financement des participants

Pour ceux qui aimeraient en savoir plus sur le Programme de financement des participants (PFP), la CCSN vient de lancer une vidéo expliquant comment nous fournissons de l’aide financière grâce au PFP afin d’inciter le public à participer à nos activités réglementaires. Découvrez comment fonctionne le PFP, qui peut présenter une demande, quelles demandes sont admissibles, etc. Visionner la vidéo.

La Loi sur l'emploi et la croissance économique, du Budget fédéral 2010, a donné à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) le pouvoir de créer un Programme de financement des participants (PFP).

Le PFP a pour but de donner au public, aux groupes autochtones et à d'autres parties intéressées la possibilité de demander une aide financière à la CCSN pour participer au processus décisionnel en matière de réglementation.

Le PFP démontre la volonté de la CCSN d'assurer une participation utile du public et des Autochtones aux processus d'examen nucléaire, tout en renforçant son rendement en matière de réglementation et en protégeant l'environnement.

Le PFP vise les objectifs suivants :

  • améliorer la participation des Autochtones, du public et des parties intéressées aux processus d'évaluations environnementales et d'autorisation de la CCSN
  • aider les parties intéressées à communiquer des renseignements utiles à la Commission par le biais d'interventions éclairées et portant sur un sujet précis liées aux aspects des évaluations environnementales (EE) et des activités d'autorisation

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Le PFP est offert des parties intéressées admissibles dont les activités proposées se rapportent à des aspects des évaluations environnementales et (ou) des mesures d'autorisation concernant les grandes installations nucléaires (p. ex. mines d'uranium, centrales nucléaires ou installations de gestion des déchets nucléaires). L'aide financière peut également être offerte pour d'autres audiences de la CCSN qui présentent un intérêt significatif pour le public et les Autochtones.

Le montant maximal disponible dépendra des répercussions potentielles directes et de l'intérêt du public, ainsi que d'autres facteurs, comme :

  • les effets potentiels du projet
  • l'ampleur du projet et son emplacement
  • les groupes autochtones présents dans la région
  • la diversité des questions qui pourraient être soulevées lors de l'audience
  • la complexité technique du projet
  • les niveaux d'aide établis pour des projets semblables dans le passé
  • les ressources disponibles

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Qui peut recevoir une aide financière du PFP?

Les bénéficiaires admissibles sont des particuliers, des groupes autochtones, des sociétés à but non lucratif et d'autres parties intéressées qui doivent :

  • avoir un intérêt direct et local dans le projet, notamment vivre à proximité du secteur du projet ou y posséder des biens fonciers
  • posséder une perception de la collectivité locale ou des connaissances traditionnelles autochtones pouvant être utiles au projet proposé
  • porter un intérêt aux incidences éventuelles du projet sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel ou les revendications et droits connexes
  • prévoir fournir des renseignements à valeur ajoutée* en rapport avec le mandat de la CCSN et les questions étudiées par la Commission

* Les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d'un projet.

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Y a-t-il une limite au financement?

L'enveloppe budgétaire annuelle de la CCSN consacrée au PFP est limitée et sera probablement répartie entre divers projets sur une base annuelle. De multiples demandes peuvent être associées à un seul dossier (ou projet); c'est pourquoi la CCSN encourage la collaboration entre les groupes et les personnes qui demandent un financement pour des activités similaires.

Le PFP a pour but de fournir une modeste aide financière aux demandeurs approuvés dont la contribution à un projet proposé ajoutera de la valeur aux processus d'application de la réglementation de la CCSN. Les demandeurs d'aide financière ont la responsabilité d'expliquer comment chaque proposition apportera des informations à valeur ajoutée à la CCSN.

En général, le montant maximal de l'aide financière accordée pour une question précise peut atteindre 250 000 $ par an. Cependant, dans certaines circonstances et sur recommandation du Comité d'examen de l'aide financière ou du président, la CCSN peut augmenter le montant total de l'aide financière disponible pour la question en cause.

L'aide financière aux participants couvre certaines dépenses en rapport avec les honoraires professionnels, les frais de déplacement et d'autres coûts raisonnables, jugés recevables par un comité d'examen indépendant de l'aide financière. L'aide financière aux participants n'a pas pour but de remplacer les moyens ou possibilités de financement provenant d'autres sources. Il s'agit d'un montant modeste servant à couvrir certaines dépenses engagées dans le but de fournir des informations à valeur ajoutée à la CCSN relativement à une évaluation environnementale ou à une question de permis.

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Information sur le Programme

Le Guide du Programme de financement des participants (PDF) (PDF) de la CCSN fournit plus de détails sur les personnes admissibles, les dépenses qui peuvent être financées et le fonctionnement du Programme. Le Guide présente également des instructions supplémentaires sur la façon de remplir et de soumettre le Formulaire de demande d'aide financière (PDF).

Veuillez noter que les requérants approuvés devront signer un accord de contribution (PDF).

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre foire aux questions. Si vous avez besoin de plus d'information, veuillez communiquer avec l’administrateur du PFP.

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