Nom du programme de paiements de transfert | Date de fin | Type de paiement de transfert | Type de crédit | Lien à l’Architecture d’alignement des programmes de l'organisation | Objectif principal | Dépenses prévues pour 2016-2017 | Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté) | S.O. | Subvention | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses | Programme 1.5.3 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Recherche | Des subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien | 75,000 | 2014–2015 | Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs. |
Programme de subventions et contributions par catégorie (Voté) | S.O. | Contribution | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses | Programme 1.5.3 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Recherche | Des contributions sont accordées pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent aux objectifs du Programme de recherche et de soutien et du Programme canadien à l’appui des garanties | 770,000 | 2014-2015 | Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs. |
Programme de financement des participants (Voté) | S.O. | Contribution | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses | Programme 1.5.4 - Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics - Relations externes et mobilisation du public | Améliorer la participation aux processus d'examen réglementaire de la CCSN et fournir à la Commission des renseignements à valeur ajoutée | 925,000 | 2015-2016 | Personnes, groupes autochtones, sociétés sans but lucratif et autres parties intéressées. |