Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés

Mise à jour le 15 octobre 2018

La CCSN publie des rapports sur le rendement des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada. Les rapport de 2015 et 2017 portent aussi sur les sites historiques et déclassés, en plus des sites en exploitation.

Le rapport est axé sur trois domaines de sûreté et de réglementation (DSR) qui constituent des indicateurs de rendement clés : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques. De plus, il suit l’évolution des cotes obtenues pour les 11 autres DSR, dont Gestion des déchets ainsi que Gestion des urgences et protection-incendie.

Sommaire 2017 (HTML) | 2016 | 2015 (PDF) (HTML) | 2014 (PDF) (HTML) | 2013 (PDF) (HTML)

Dates importantes

La CCSN tiendra une réunion publique sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada en 2017.

Ce rapport fournit l’évaluation faite par le personnel de la CCSN du rendement en 2017 des titulaires de permis et de leurs installations autorisées par la CCSN pour l’extraction et la concentration d’uranium. Le rapport inclut également une mise à jour sur l’état des sites historiques et déclassés au Canada.

Date limite pour la soumission de mémoires : le 13 novembre 2018, au moyen du formulaire de demande de participation ou envoyer à :

Agente principale du tribunal, Secrétariat
Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : cnsc.interventions.ccsn@canada.ca

Réunion de la Commission : les 12 et 13 décembre 2018, dans la Salle d’audience publique de la CCSN, 14e étage, 280, rue Slater, Ottawa, ON

Lisez l'avis public pour plus d’information sur les soumissions et la réunion.

Le rapport complet est disponible (en anglais seulement)

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