Rapports sur les résultats ministériels 2016-2017 : Écologisation des opérations gouvernementales

1. Aperçu de l’approche du développement durable du gouvernement fédéral

La Stratégie fédérale de développement durable 2013‑2016 (SFDD) présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, tel qu’exigé par la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, qui consistent à accroître la transparence dans la prise des décisions en matière d’environnement et à rendre des comptes au Parlement à cet égard, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) soutient la mise en œuvre de la SFDD grâce aux activités décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires figurant ci-dessous.

2. Notre stratégie de développement durable

La présente stratégie ministérielle de développement durable décrit les mesures que prend la CCSN pour soutenir le Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016‑2017 présente un aperçu général des résultats et constitue le rapport final déposé en vertu de la SFDD 2013‑2016. Le rapport de l’année dernière est disponible sur le site Web de l’organisation.

3. Faits saillants du rendement ministériel

Cibles ministérielles

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Niveau de rendement relativement à la SFDD
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Réductions des émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l’exercice 2005‑2006, exprimées en pourcentage.

30 % ou plus des véhicules du gouvernement seront hybrides.

Même si la CCSN n’est pas assujettie à l’objectif 6, son parc de véhicules comprend des véhicules hybrides lorsque cela est possible.

Atteint : 33,3 % du parc de véhicules est composé de véhicules hybrides (7 sur 21). Lorsque les véhicules sont remplacés, on accorde la priorité à des modèles hybrides qui permettent de répondre aux besoins opérationnels.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Departmental approach to further the implementation of the Policy on Green Procurement is in place Yes.
Cible 7.2 : Achats écologiques

Pourcentage du personnel chargé de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel qui a suivi la formation sur les achats écologiques.

Nombre et pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou un cours équivalent, au cours de l’exercice de référence. Atteint. Tout le personnel a suivi la formation (5 postes sur 5).
80 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice de référence. Non atteint. 67 % (4 administrateurs fonctionnels sur 6) ont intégré le soutien et la participation aux achats écologiques à leur évaluation du rendement.
Une formation sera fournie à tous les détenteurs d’une carte d’achat afin de les familiariser avec les principes des achats écologiques. Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat devront suivre une formation interne sur les principes écologiques dans le cadre de la formation sur les cartes d’achat dans l’année suivant la réception de leur carte. Atteint. 100 % des nouveaux détenteurs d’une carte d’achat ont suivi une formation, qui comprend de l’information sur les pratiques d’achats écologiques.

Stratégies de mise en œuvre : résumé du rendement

La CCSN continue de mettre en place des stratégies et pratiques exemplaires respectueuses de l’environnement qui vont au-delà des exigences prévues par la loi. Voici quelques exemples de stratégies de mises en œuvre et de pratiques exemplaires déjà en place.

Stratégies de mise en œuvre :

  • Sensibiliser le personnel au moyen de réunions et de communications internes sur les pratiques écologiques s’adressant à tous les employés
  • Promouvoir le dépôt des soumissions par voie électronique
  • Inclure de l’information sur les achats écologiques dans toutes les formations visant les gestionnaires qui prennent des décisions en matière d’acquisitions
  • Poursuivre la conversion au Milieu de travail 2.0, conformément aux plans de travail établis, afin d’intensifier la densité de population et l’utilisation de l’espace
  • Continuer de chercher des façons de réduire le nombre d’appareils d’imagerie individuels à la CCSN
  • Configurer les imprimantes communes de façon à ce qu’elles impriment recto verso, par défaut
  • Utiliser des écrans et imprimantes écoénergétiques

La CCSN applique les pratiques exemplaires suivantes :

  • Veiller à ce que tous les documents associés aux contrats imprimés et conservés aux dossiers soient imprimés recto verso et demander aux clients qui soumettent des documents papiers relatifs à un achat de les imprimer recto verso
  • Envisager le recours à des mécanismes d’achats communs, dans la mesure du possible et lorsqu’ils sont disponibles. La CCSN utilise les mécanismes d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada, dans la mesure du possible, afin de tirer profit des considérations environnementales intégrées aux offres permanentes. Lorsque cette approche répond aux besoins des clients, les agents chargés des achats avisent les responsables des projets de ces offres permanentes et des options d’achats écologiques qui y sont rattachées
  • Transmettre par voie électronique tous les bons de commande pour des biens et services évalués à moins de 25 000 $ et imprimer tous les documents relatifs aux contrats recto verso. La majeure partie des clients internes de la CCSN soumettent leurs documents par voie électronique.
Donner les ordinateurs qui sont à la fin de leur durée de vie utile au Programme des ordinateurs pour les écoles afin de maximiser leur utilisation avant que les appareils ne soient éliminés de façon permanente.