Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Introduction

Le site Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et autres renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce site offre des renseignements pertinents permettant aux personnes d’accéder aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les aide à exercer leurs droits en vertu de cette loi.

L’introduction ainsi qu’une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont disponibles centralement.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l’administration de la législation à l’échelle du gouvernement.

Table des matières

Contexte

Pour mieux comprendre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), consultez son historique, y compris son fondement juridique et la façon dont elle rend compte au Parlement.

Responsabilités

Apprenez-en plus sur le mandat de la CCSN, sur ses responsabilités en matière de programme et ses principales politiques.

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Fonctions institutionnelles, programmes et activités

Cycle du combustible nucléaire

Le programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire (installations de traitement nucléaire, installations de gestion des déchets nucléaires et mines et usines de concentration d’uranium) dans le but d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des installations, de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement (ou la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité qui s’inscrivent dans ce programme sont toutes gérées au moyen d’une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’installation. Les résultats des activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d’amélioration continue.

  • Mines et usines de concentration d’uranium

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des mines et usines de concentration d’uranium au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Le processus d’autorisation emprunte les étapes décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il a pris les mesures voulues pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées sont surtout les titulaires de permis d’exploitation de mines et d’usines de concentration d’uranium. À l’heure actuelle, les mines et usines de concentration d’uranium en activité sont principalement situées en Saskatchewan, étant donné la composition géologique du territoire de la province.

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, plans de déclassement, correspondance, politiques, procédures, normes, permis, certificats, rapports d’inspection et données

    Numéro du dossier : CCSN 1.1.1

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Installations de traitement nucléaire

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du traitement nucléaire au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Les installations de traitement nucléaire traitent des matières nucléaires qui s’inscrivent dans le cycle du combustible nucléaire ou servent à d’autres fins industrielles ou médicales. Le processus d’autorisation emprunte les étapes énoncées dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il a pris les mesures voulues pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux installations de traitement nucléaire en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées sont surtout les titulaires de permis d’exploitation de raffineries d’uranium, d’installations de conversion de l’uranium, d’installations de fabrication de combustible nucléaire, d’installations de fabrication de sources lumineuses au tritium et d’installations de traitement de radio-isotopes médicaux.

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d’information, opinions juridiques, rapports, rapports de conformité, procédures et politiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.1.2

    • Personnel accrédité

      Description : Les données comprennent les résumés des résultats d’examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations de réacteurs de faible puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d’examen et d’accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004125

      Numéro de fichier : CCSN PPU 025

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Opérateurs de réacteurs et formation

      Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l’expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

      But : Ce fichier permet d’obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004124

      Numéro de fichier : CCSN PPU 020

    • Inspecteurs de la CCSN – Dossier d’accréditation

      Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d’inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

      Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

      But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d’expertise à des fins d’inspection.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004118

      Numéro de fichier : CCSN PPE 803

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815
      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Installations de gestion des déchets nucléaires

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des installations de gestion des déchets nucléaires au Canada qui traitent, stockent ou évacuent les déchets nucléaires (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et au stockage à long terme). Les déchets nucléaires consistent en toute matière ‒ liquide, gazeuse ou solide ‒ contenant une substance nucléaire radioactive, au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et que le propriétaire qualifie de déchet, conformément à la Politique d’application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs. La gestion des déchets nucléaires est réglementée par les lois, politiques et organismes responsables mis en place pour en régir la gestion au Canada, et décrite dans la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvernement du Canada. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il a pris les mesures voulues pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux installations de gestion des déchets nucléaires en exploitation et déclassées. Les activités de vérification de la conformité incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées sont surtout les titulaires de permis d’installations de gestion des déchets nucléaires, lesquelles sont réparties en catégories selon le type de déchets gérés (déchets radioactifs de faible, de moyenne ou de haute activité).

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d’information, opinions juridiques, rapports d’inspection, données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et sécurité classiques, procédures et politiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.1.3

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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Réacteurs nucléaires

La CCSN réglemente les installations associées à l’énergie nucléaire (centrales nucléaires et réacteurs de recherche) dans le but d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs nucléaires (centrales nucléaires et réacteurs de recherche), de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement de l’installation et à l’abandon du site une fois les activités terminées. Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité qui s’inscrivent dans ce programme sont toutes gérées au moyen d’une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’installation. Les résultats de toutes les activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d’amélioration continue.

  • Centrales nucléaires

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les centrales nucléaires génèrent de l’électricité destinée à la consommation publique et industrielle. Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour les centrales nucléaires est exhaustif et couvre 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation », comme la conception, l’analyse de la sûreté, la radioprotection, la préparation aux urgences, la protection de l’environnement et l’aptitude fonctionnelle de l’équipement. La CCSN évalue les demandes de permis pour veiller à ce que les mesures de sûreté soient fiables sur les plans technique et scientifique, à ce que toutes les exigences soient respectées et à ce que des systèmes de sûreté appropriés soient en place pour protéger la population et l’environnement. Après la délivrance d’un permis, la CCSN évalue rigoureusement la conformité. En plus de disposer d’une équipe d’inspecteurs sur le site, le personnel spécialisé de la CCSN visite régulièrement les installations pour vérifier si les opérateurs se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions du permis. Les parties intéressées visées sont surtout les titulaires de permis d’exploitation de centrales nucléaires : Bruce Power, Ontario Power Generation, Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec.

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d’information, opinions juridiques, rapports d’inspection, données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et sécurité classiques, procédures et politiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.2.1

    • Personnel accrédité

      Description : Les données comprennent les résumés des résultats d’examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations de réacteurs de faible puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d’examen et d’accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004125

      Numéro de fichier : CCSN PPU 025

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Opérateurs de réacteurs et formation

      Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l’expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

      But : Ce fichier permet d’obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004124

      Numéro de fichier : CCSN PPU 020

    • Inspecteurs de la CCSN – Dossier d’accréditation

      Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d’inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

      Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

      But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d’expertise à des fins d’inspection.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004118

      Numéro de fichier : CCSN PPE 803

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Réacteurs de recherche

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs de recherche au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les réacteurs de recherche permettent de produire des travaux de recherche scientifique, réalisent des essais non destructifs et génèrent des substances radioactives à des fins médicales, industrielles et scientifiques. Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour les réacteurs de recherche est exhaustif et couvre 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation », comme la radioprotection, la préparation aux urgences, la protection de l’environnement et l’aptitude fonctionnelle de l’équipement. La CCSN évalue les demandes de permis pour veiller à ce que les mesures de sûreté et de réglementation soient fiables sur les plans technique et scientifique, à ce que toutes les exigences soient respectées et à ce que des systèmes de sûreté appropriés soient en place pour protéger la population et l’environnement. Après la délivrance d’un permis, la CCSN évalue rigoureusement la conformité. En plus de disposer d’une équipe d’inspecteurs sur le site, le personnel spécialisé de la CCSN visite régulièrement les installations pour vérifier si les opérateurs se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions du permis. Les parties intéressées visées sont surtout les titulaires de permis d’exploitation de réacteurs de recherche : réacteur national de recherche universel (NRU) de Chalk River, réacteur nucléaire de McMaster et réacteurs SLOWPOKE (de l’anglais Safe Low Power Critical Experiment).

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d’information, opinions juridiques, rapports, procédures et politiques

    Numéro de dossier : CCSN 1.2.2

    • Personnel accrédité

      Description : Les données comprennent les résumés des résultats d’examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations de réacteurs de faible puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d’examen et d’accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004125

      Numéro de fichier : CCSN PPU 025

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Opérateurs de réacteurs et formation

      Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l’expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

      But : Ce fichier permet d’obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004124

      Numéro de fichier : CCSN PPU 020

    • Inspecteurs de la CCSN – Dossier d’accréditation

      Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d’inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

      Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

      But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d’expertise à des fins d’inspection.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004118

      Numéro de fichier : CCSN PPE 803

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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Substances nucléaires et équipement réglementé

La CCSN a pour responsabilité de s’assurer que les substances nucléaires et l’équipement réglementé sont réglementés afin d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La CCSN délivre des permis et des certificats pour la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et de l’équipement réglementé, et elle accrédite les responsables de la radioprotection et les opérateurs d’équipement de gammagraphie, qui doivent être accrédités pour se servir de tels appareils. La CCSN surveille les activités réglementées pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public, ainsi que pour protéger l’environnement. Les permis délivrés sont classés selon divers types d’utilisation, en fonction de l’activité autorisée, des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés, ainsi que des risques associés à ces types d’utilisation. Les activités réglementées pour lesquelles des certificats et des permis sont délivrés se rapportent à quatre groupes distincts : médical, industriel, commercial et universitaire et recherche. Chacun de ces groupes utilise des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans le cadre de son travail. La CCSN réalise des activités de vérification de la conformité dans le but de surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité associées à ce programme sont toutes gérées à l’aide d’une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’activité réglementée. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont régulièrement communiqués au public et à d’autres parties intéressées. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans l’optique d’une amélioration continue.

  • Secteur médical

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l’utilisation, dans le secteur médical, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Le secteur médical utilise des substances et de l’énergie nucléaires à des fins diagnostiques et thérapeutiques. Les utilisations médicales faisant appel à des produits radiopharmaceutiques sont conçues pour cibler des tissus et des organes particuliers, et permettent ainsi d’administrer une substance nucléaire à des parties précises du corps. Les produits radiopharmaceutiques sont largement utilisés pour diagnostiquer des maladies du cœur et le cancer. L’énergie nucléaire produite par les substances nucléaires et les accélérateurs de particules sert en radiothérapie à traiter divers types de cancer et d’autres maladies. Des permis et certificats sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information et présentations

    Numéro de dossier : CCSN 1.3.1

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Secteur industriel

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l’utilisation, dans le secteur industriel, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Le secteur industriel utilise des substances nucléaires à diverses fins, notamment pour les travaux de génie civil, les activités de mesure et de contrôle et la prestation de services comme la gammagraphie industrielle et la diagraphie des puits de pétrole. Ces substances nucléaires se trouvent dans des appareils à rayonnement, par exemple les jauges nucléaires fixes qui contrôlent les processus de fabrication dans l’industrie des pâtes et papiers; les jauges nucléaires portatives qui mesurent l’humidité et la densité des sols et le compactage de l’asphalte dans le domaine de la construction routière; et les appareils de gammagraphie industrielle qui servent à l’analyse des matériaux. Plusieurs appareils à usage quotidien, comme les détecteurs de fumée, utilisent aussi des substances nucléaires dont l’utilisation est réglementée par la CCSN. Des permis et certificats sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour assurer la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations des demandes, opinions juridiques, documents d’information, présentations et évaluations des incidences environnementales

    Numéro de dossier : CCSN 1.3.2

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Secteur commercial

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l’utilisation, dans le secteur commercial, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Le secteur commercial se concentre principalement sur la production et la vente de substances nucléaires et sur l’entretien et la distribution par des tiers d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé, comme les accélérateurs de particules. Des substances nucléaires sont présentes dans de nombreux produits utilisés pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les détecteurs de fumée, les issues de secours luminescentes et l’équipement utilisé pour les contrôles de sécurité. L’utilisation de ces dispositifs par l’utilisateur final ne requiert pas de permis, cependant la CCSN doit en autoriser la fabrication et la distribution initiale au Canada. Des permis et des certificats sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information, présentations et rapports

    Numéro du dossier : CCSN 1.3.3

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Secteur universitaire et de recherche

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l’utilisation, dans le secteur universitaire et de la recherche, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Le secteur universitaire et de la recherche se concentre principalement sur les recherches biologiques et biomédicales utilisant des radio-isotopes en sources non scellées. Ce secteur emploie aussi des accélérateurs de particules à des fins de recherche et des irradiateurs de recherche. Il a recours, par exemple, aux substances nucléaires dans les irradiateurs utilisés pour irradier des cellules ou des échantillons dans les laboratoires de recherche. Les accélérateurs de particules servent aux travaux de recherche dans les domaines de la physique subatomique, des matériaux et de la biomédecine. Ils peuvent aussi générer des substances nucléaires utilisées dans les installations médicales et de recherche. Les substances nucléaires sont utilisées dans l’enseignement et dans les laboratoires de recherche pour mener diverses activités, telles que la chromatographie en phase gazeuse, et pour analyser des échantillons environnementaux. Des permis et des certificats sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information, études et présentations

    Numéro du dossier : CCSN 1.3.4

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Emballage et transport

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de l’emballage et du transport des substances nucléaires au Canada. Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN se fonde sur le Règlement de transport des matières radioactives publié par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et assure un niveau élevé de sécurité pour les personnes et l’environnement. La CCSN homologue les conceptions de colis qui nécessitent l’approbation d’une autorité compétente au Canada et dans le monde, et exige l’enregistrement de l’usage réservé à ces colis avant qu’ils ne soient utilisés au Canada, de sorte que l’emballage et le transport des substances nucléaires soient sécuritaires. D’autres exigences réglementaires, notamment sur l’étiquetage, la documentation, le programme d’assurance de la qualité et le programme de radioprotection des transporteurs, rendent le transport encore plus sécuritaire. La CCSN délivre des permis de transport dans des circonstances particulières, mais elle n’a généralement pas à autoriser les activités de transport. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, conceptions, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information, évaluations de la conformité et présentations

    Numéro du dossier : CCSN 1.3.5

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

  • Services de dosimétrie

    Description : Comprend les documents liés à la délivrance de permis et aux services de dosimétrie, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et au Règlement sur la radioprotection de la CCSN. Chaque service de dosimétrie doit satisfaire aux exigences techniques et d’assurance de la qualité décrites dans les Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie de la CCSN. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les services de dosimétrie sont soit des fournisseurs de services commerciaux auprès de clients externes, soit des fournisseurs de services internes qui sont titulaires de permis nucléaire en mesure de dispenser des services de dosimétrie à leurs propres employés et aux visiteurs.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information, travaux de recherche et rapports

    Numéro du dossier : CCSN 1.3.6

    • Dossiers sur l’exposition au rayonnement

      Description : Ce fichier décrit les renseignements des personnes qui pourraient subir une exposition professionnelle aux rayonnements ionisants. Les renseignements personnels comprennent les prénoms, nom de famille et tout autre nom de famille antérieur du travailleur; le numéro d’assurance sociale (NAS); le sexe; la catégorie d’emploi; la date, la province et le pays de naissance; si la travailleuse est enceinte et la date de début de la grossesse; et le dossier sur les doses pour les périodes de dosimétrie d’un an et de cinq ans en cours. Les employés de la CCSN peuvent recueillir et récupérer les renseignements sur les doses professionnelles reçues par les particuliers/travailleurs dans le cadre des activités d’autorisation et de conformité. Les renseignements au sujet des employés de la CCSN sont divulgués au fournisseur autorisé d’un service de dosimétrie dans le but de remettre un dosimètre pour déterminer et consigner l’ampleur de l’exposition aux produits de filiation du radon ainsi que la dose efficace et le dose équivalente reçues par la personne et engagées à son égard pendant l’exécution de ses fonctions. Ces renseignements sur les doses peuvent être partagés avec les titulaires de permis, conformément à leurs processus et procédures, dans le but de contrôler les expositions aux rayonnements des employés de la CCSN qui visitent une installation autorisée où il existe une probabilité d’exposition aux rayonnements.

      Remarque : Les dossiers sur les doses professionnelles des employés de la CCSN seront communiqués à chaque employé sur une base régulière. Les informations sur les doses peuvent être conservées dans le Système d’information sur les ressources humaines (SIRH) et le Système de suivi de l’information dosimétrique (SSID).

      Catégorie de personnes : Travailleurs, y compris les employés de la CCSN, qui sont exposés aux rayonnements ionisants dans leur lieu de travail – soit des travailleurs du secteur nucléaire (réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire), soit d’autres travailleurs qui ne sont pas des travailleurs du secteur nucléaire et qui sont sous la juridiction du gouvernement fédéral/CCSN ou d’un gouvernement provincial/territorial.

      But : Appuyer le contrôle réglementaire de l’exposition des travailleurs au rayonnement,  vérifier si une personne respecte les limites de dose réglementaire pour l’exposition au rayonnement et  informer les employeurs et les autorités réglementaires appropriées qu’une dose maximale autorisée a été dépassée. Les renseignements sont recueillis conformément au pouvoir décrit aux articles 10, 11 et 19 du Règlement sur la radioprotection. Le pouvoir de collecte du NAS est précisé aux articles 10 et 19 du Règlement sur la radioprotection et son utilisation par le Fichier dosimétrique national (FDN) est précisée dans la Directive du CST sur le numéro d’assurance sociale.

      Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être partagés avec Santé Canada (consulter le fichier SC PPU 080 Fichier dosimétrique national du Canada pour la radioexposition professionnelle). L’information peut être utilisée pour informer la haute direction et procéder à des études sur la santé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sur les doses sont conservés pendant 75 ans, après quoi ils sont détruits.

      Numéro AAD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.3.6

      Enregistrement (SCT) : 004117

      Numéro de fichier : CCSN PPU 040

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Non-prolifération nucléaire

La CCSN a pour responsabilité de s’assurer que le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sécuritaire et conformes à toutes les mesures de contrôle et aux obligations internationales convenues par le Canada, dont celles du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le cadre de son mandat, la CCSN met en œuvre des mesures de contrôle qui respectent la non‑prolifération nucléaire, notamment des accords nationaux et internationaux, les garanties de l’AIEA, et l’importation et l’exportation de substances nucléaires, d’équipement réglementé et de renseignements réglementés.

  • Accords nationaux et internationaux

    Description : Comprend les documents liés à l’initiative de la CCSN visant à établir et à tenir à jour des accords nationaux et internationaux de collaboration avec d’autres organismes du Canada et de l’étranger, afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle et les obligations internationales que le Canada a convenu de respecter. La CCSN négocie des ententes administratives avec des organismes nationaux et internationaux, afin d’harmoniser les régimes et les processus de réglementation, de se conformer aux engagements internationaux et de les maintenir, et de mettre en œuvre des mesures découlant de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire. Ces mesures incluent des accords de coopération nucléaire bilatéraux avec les partenaires commerciaux du Canada dans le domaine nucléaire. De plus, la CCSN est chargée d’administrer et de mettre en œuvre des programmes de sécurité nucléaire et d’autres exigences et orientations relatives à la sécurité nucléaire en ce qui concerne les activités nationales et internationales.

    Types de documents : Accords bilatéraux de coopération nucléaire, ententes administratives bilatérales, ententes administratives bilatérales sur l’importation et l’exportation de sources radioactives, accords relatifs aux garanties, conventions et codes de conduite de l’AIEA, notes d’information, présentations, correspondance, rapports, politiques et opinions juridiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.4.1

  • Garanties

    Description : Comprend les documents liés aux obligations que confèrent au Canada les accords relatifs aux garanties qu’il a conclus avec l’AIEA, notamment qu’aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée et qu’il n’existe aucune indication de la présence de matières ou d’activités nucléaires non déclarées. L’Accord relatif aux garanties (1972) et le Protocole additionnel (2000) sont des instruments à valeur de traité convenus entre le gouvernement du Canada et l’AIEA, et ils exigent du Canada qu’il accepte et applique les garanties de l’AIEA à toutes les matières nucléaires et à certaines activités nucléaires. La signature de l’Accord relatif aux garanties avec l’AIEA était prescrite par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tandis que le Protocole additionnel constitue un instrument facultatif de renforcement des garanties que presque tous les grands états producteurs d’énergie nucléaire ont signé. Chaque année, depuis 2005, la CCSN maintient la conclusion élargie de l’AIEA pour le Canada, de façon à fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance qu’il n’existe pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées au Canada. Chaque année, l’atteinte de la conclusion élargie en matière de garanties permet à l’AIEA d’ajuster ses objectifs techniques pour le Canada, et de réduire l’effort global d’inspection au Canada tout en maintenant des garanties efficaces. Cela permet en retour de libérer des ressources de l’AIEA afin de les affecter à des domaines où la prolifération est plus préoccupante.

    Types de documents : Ententes, correspondance, documents d’information, normes, politiques, procédures, évaluations, opinions juridiques, présentations, rapports, législation et programmes de formation

    Numéro du dossier : CCSN 1.4.2

  • Importation/exportation

    Description : Comprend les documents liés au contrôle de l’exportation et de l’importation de substances, d’équipement et de renseignements nucléaires au moyen de mesures d’autorisation, de vérification de la conformité et de contre-prolifération. L’objectif est d’assurer que les marchandises et les technologies nucléaires transférées à l’échelle internationale le soient à des fins strictement pacifiques, et ne contribuent pas aux menaces à la non-prolifération ou à la sécurité radiologique. Des contrôles sont établis conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), à d’autres lois nationales pertinentes, à des normes et lignes directrices internationales auxquelles le Canada adhère (p. ex. les Lignes directrices du Groupe des fournisseurs nucléaires ou le Code de conduite de l’AIEA), et à la politique canadienne de non‑prolifération nucléaire (p. ex. les dispositions de l’Accord de coopération nucléaire).

    Types de documents : Ententes, demandes de permis, évaluations, permis, certificats, correspondance, opinions juridiques, rapports, protocoles d’entente, présentations, législation, règlements, guides et lignes directrices

    Numéro du dossier : CCSN 1.4.3

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Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Le programme vise à informer la population canadienne, les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, des groupes d’intérêts particuliers, des groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres gouvernements et des organisations internationales, que les installations et activités nucléaires sont utilisées de manière sûre et en conformité avec les exigences réglementaires et les données scientifiques et techniques les plus pertinentes. L’exécution du programme passe par les processus de génération de données scientifiques et techniques, l’institutionnalisation des données contenues dans le cadre de réglementation et la dffusion de l’information au moyen de divers canaux et de diverses pratiques de mobilisation.

  • Cadre de réglementation

    Description : Comprend les documents liés à l’approfondissement et à l’amélioration du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Le cadre de réglementation englobe la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application, la Loi sur la responsabilité nucléaire, les lois fédérales en matière d’environnement, les documents de réglementation qui exposent les exigences et l’orientation, et les normes pour le secteur nucléaire rédigées par le Groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation). Le cadre tient aussi compte de l’orientation politique du gouvernement du Canada en matière de réglementation ainsi que des points de vue des parties intéressées et du grand public.

    Types de documents : Règlements administratifs, règles de procédure, règlements, législation, rapports, correspondance, procédures, politiques, notes d’information, guides, opinions juridiques, normes et listes de parties intéressées

    Numéro du dossier : CCSN 1.5.1

  • Données scientifiques et techniques

    Description : Comprend les documents liés à la base des connaissances scientifiques qui étayent les positions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en matière de réglementation. Ce sous-programme partage un lien avec le sous-programme de la recherche, en utilisant les données scientifiques et techniques provenant de sources externes (contrats, accords de contribution et subventions) et internes (travaux de recherche et d’analyse effectués par le personnel de la CCSN) afin d’établir un fondement raisonnable pour l’examen systématique des données scientifiques existantes et nouvelles qui aident la Commission et ses fonctionnaires délégués à prendre des décisions de réglementation. L’évaluation des données scientifiques et l’explication qui en découle sont adaptées, personnalisées et traduites à l’intention des parties intéressées, notamment la communauté spécialisée du nucléaire (spécialistes de la sûreté nucléaire et communauté universitaire), les titulaires de permis nucléaire, les fournisseurs, les groupes d’intérêts particuliers, les groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales [comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Agence pour l’énergie nucléaire, (AEN)] et le grand public.

    Types de documents : Rapports scientifiques, correspondance, documents techniques, analyses, documents d’information, données de recherche, présentations, études, procédures et politiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.5.2

  • Recherche

    Description : Comprend les documents liés aux travaux de recherche qui génèrent des données scientifiques et techniques objectives pour combler les lacunes et éliminer les incertitudes de la base de connaissances de la CCSN, au moyen de l’administration de contrats, d’accords de contribution et de subventions. Le personnel et la direction de la CCSN tirent des avantages directs des travaux de recherche. Parmi les autres entités qui en bénéficient, notons la communauté spécialisée du nucléaire (spécialistes de la sûreté nucléaire, communauté universitaire et laboratoires de recherche), les titulaires de permis nucléaire, d’autres ministères, d’autres gouvernements ou autorités compétentes, des organisations internationales (comme l’AIEA et l’AEN) et le grand public. Ce programme administre les fonds en conformité avec le Programme de subventions et de contributions par catégorie.

    Types de documents : Travaux de recherche, données de recherche, rapports, analyses, politiques, procédures, méthodologie de recherche, documents de travail, correspondance, documents d’information

    Numéro du dossier : CCSN 1.5.3

    • Dossier des travailleurs miniers

      Description : Ce fichier est un répertoire de renseignements sur l’exposition possible au rayonnement des mineurs qui ont travaillé dans les mines d’uranium de Rio Algom et de Denison, à Elliott Lake (Ontario), du début des années 1950 jusqu’au milieu des années 1980. L’information personnelle comprend le nom, l’adresse, la date de naissance, la citoyenneté, la religion, l’information biographique, l’information sur la santé, le nombre d’employés, le numéro d’assurance-emploi, l’état matrimonial, le nombre de personnes à charge, l’éducation et l’expérience de travail.

      Remarque : Ce fichier était appelé le Dossier sur l’exposition des mineurs.

      Catégorie de personnes : Les mineurs qui ont travaillé dans les mines d’uranium de Rio Algom ou de Denison, ainsi que leurs personnes-ressources en cas d’urgence.

      But : L’information est utilisée aux fins exclusives de la recherche épidémiologique et de l’analyse statistique. Les personnes peuvent être liées aux registres du cancer des provinces et du gouvernement fédéral pour déterminer les taux d’occurrence du cancer du poumon et/ou d’autres conséquences pour la santé découlant d’une exposition aux produits de filiation du radon. L’information est recueillie en vertu de l’alinéa 9(a)i) et du paragraphe 21(1)e) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

      Usages compatibles :Les conclusions de la recherche peuvent servir de base aux décisions réglementaires. Les conclusions de la recherche et les données globales peuvent être communiquées aux autres ministères, aux autres ordres de gouvernement et à la population.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers seront conservés pendant 75 ans après la fermeture de la mine et ils seront ensuite détruits.

      Numéro ADD : 91/024

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.5.3

      Enregistrement (SCT) : 004129

      Numéro de fichier : CCSN PPU 050

  • Relations externes et mobilisation du public

    Description : Comprend les documents liés à l’élaboration et à l’application de stratégies servant à identifier les groupes clés de parties intéressées qui sont existants et émergents, puis à élaborer des outils et des tactiques pour les joindre, ce qui inclut l’obligation de consulter les groupes autochtones. Les renseignements fournis sont crédibles, faciles à comprendre et adaptés aux besoins des parties intéressées en matière d’information. Parmi les parties intéressées, notons la population canadienne, les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, les groupes d’intérêts particuliers, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales et les groupes autochtones. Ce programme administre les fonds en conformité avec le Programme de subventions et de contributions par catégorie.

    Types de documents : Correspondance, stratégies, plans, documents d’information, demandes de subvention et de contribution, listes de parties intéressées, présentations, feuilles de données, résultats de travaux de recherche, données historiques, documents de travail, plans de déplacement et de mobilisation, listes de présence, procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus des décisions

    Numéro de dossier : CCSN 1.5.4

    • Participation aux séances de la Commission

      Description : Ce fichier contient de l’information sur le processus des séances de la Commission de la CCSN. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’adresse, les renseignements sur la scolarité, les titres de compétences, les renseignements biographiques et les opinions ou points de vue des personnes participant au processus d’audience.

      Remarque : Les séances de la Commission sont un processus public, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les opinions et points de vue personnels reçus sur des sujets qui relèvent de la compétence de la CCSN peuvent faire partie du dossier public. Les renseignements personnels peuvent être récupérés en fournissant le nom de la demande auquel le document se rattache, ainsi que le nom du participant.

      Catégories de personnes : Les personnes qui ont participé aux séances réglementaires de la Commission.

      Objet : Les renseignements personnels servent à informer le processus décisionnel de la Commission. Les renseignements sont recueillis en vertu du paragraphe 40(5) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les articles 18 et 19 des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire définissent les règles de procédure pour la nature publique des séances de la Commission. 

      Usages compatibles : Les renseignements formeront un dossier public de toutes les demandes de participation, les interventions et les lettres de commentaires soumises à la CCSN. Les renseignements peuvent servir à éclairer les décisions stratégiques et les rapports présentés à la haute direction. Dans le cadre des séances de la Commission, les opinions et points de vue personnels, ainsi que l’identité du participant, peuvent être fournis au titulaire de permis.

      Normes de conservation et de destruction : En cours

      Numéro d’ADD : En cours

      Numéro de catégorie de document connexe : CCSN 1.5.4

      Numéro d’enregistrement du SCT : 20150067

      Numéro de fichier : CCSN PPU 05

    • Programme de financement des participants

      Description :Ce fichier contient de l’information sur le Programme de financement des participants, établi pour donner à la population, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées l’occasion de demander une aide financière à la CCSN afin de participer à ses processus de réglementation. Parmi les renseignements personnels recueillis, notons ce qui suit : le nom, les coordonnées (titre, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de télécopieur), la langue de correspondance préférée, la catégorie de demandeur (particulier, organisation, etc.), des renseignements biographiques, des renseignements sur l’éducation, des opinions personnelles, la signature et des renseignements financiers (comme les indemnités quotidiennes et les salaires).

      Catégories de personnes : Les particuliers, les groupes autochtones, les organisations à but non lucratif et les autres parties intéressées qui ont : un intérêt direct et local dans le projet, par exemple les personnes qui possèdent une propriété à proximité du projet ou qui y vivent; des connaissances traditionnelles autochtones ou une perception de la collectivité locale relativement au projet proposé; des intérêts pour les répercussions potentielles du projet sur les terres visées par un traité, les terres octroyées par entente ou les revendications et droits connexes; l’intention de fournir de l’information à valeur ajoutée pertinente pour le mandat de la CCSN et les questions précises présentées à la Commission.

      Objet : L’information personnelle est recueillie en vertu du paragraphe 21(1)b.1) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en vue de l’évaluation des demandes de financement dans le cadre du Programme de financement des participants et du versement des fonds aux participants retenus. 

      Usages compatibles : L’information, y compris l’identité des personnes et le montant du financement reçu, sera affichée dans la section du Programme de financement des participants du site Web de la CCSN, ainsi que dans la section réservée à la divulgation proactive du site Web de la Commission pour les contributions de plus de 25 000 $, conformément aux exigences de la Directive sur la divulgation proactive. Les demandes de financement sont étudiées par le Comité d’examen de l’aide financière, qui peut comprendre des membres provenant de l’extérieur de la CCSN sélectionnés sur la base de leurs connaissances et de leur expérience concernant les questions environnementales et de réglementation de l’énergie nucléaire. L’information peut servir à l’élaboration de rapports destinés à la haute direction, à l’évaluation de programme, ainsi qu’à la vérification et l’évaluation.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant six années complètes, après la conclusion de l’audience pour laquelle le financement a été reçu. Les renseignements seront détruits par la suite.

      Numéro d’ADD : 2015/009

      Numéro de catégorie de document connexe : CCSN 1.5.4

      Numéro d’enregistrement du SCT : 20160011

      Numéro de fichier :CCSN PPU 030

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Services internes

Les services internes englobent les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation et dont l’objectif est d’appuyer l’exécution des programmes et de respecter d’autres obligations organisationnelles de la CCSN. Ces activités sont : la gestion et la surveillance (y compris les vérifications et évaluations), les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les biens immobiliers et l’acquisition de matériel, les déplacements et les autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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Manuels

Cette section décrit les instructions, processus, procédures et manuels utilisés par les employés de la CCSN pour l’administration ou l’exécution des programmes et activités de la CCSN.

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Renseignements supplémentaires

Information

Veuillez vous reporter à l’introduction de la présente publication pour des renseignements sur le mode d’accès officiel conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Envoi postal de la demande

Pour présenter une demande par la poste, veuillez remplir le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivez l’information que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre à la section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l’information dont vous avez besoin.

Vous pouvez poster votre demande à l’adresse suivante :

Conseiller principal de l’AIPRP
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
2e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Des frais de 5 $ s’appliquent aux demandes d’accès à l’information. Il n’y a pas de frais pour les demandes d’accès à des renseignements personnels.

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ fait au nom du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada préconise la divulgation d’information au moyen de demandes informelles. Pour obtenir une copie de documents publiés, vous pouvez en faire la demande par la poste (adresse ci-dessus) pour par courriel. Pour obtenir des renseignements généraux, communiquez avec la CCSN.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
2e étage
Ottawa (Ontario)