Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Introduction

Le site Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et autres renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce site offre des renseignements pertinents permettant aux personnes d'accéder aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les aide à exercer leurs droits en vertu de cette loi.

L'introduction ainsi qu'une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont disponibles centralement.

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l'administration de la législation à l'échelle du gouvernement.

Contexte

Pour mieux comprendre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), consultez son historique, y compris son fondement juridique et la façon dont elle rend compte au Parlement.

Responsabilités

Apprenez-en plus sur le mandat de la CCSN, sur ses responsabilités en matière de programme et ses principales politiques.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Cycle du combustible nucléaire

Le programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire (installations de traitement nucléaire, installations de gestion des déchets nucléaires et mines et usines de concentration d'uranium) dans le but d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des installations, de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement (ou la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité qui s'inscrivent dans ce programme sont toutes gérées au moyen d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'installation. Les résultats des activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s'appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d'amélioration continue.

Mines et usines de concentration d'uranium

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des mines et usines de concentration d'uranium au Canada (de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement). Les documents comprennent les renseignements sur le processus d'autorisation, y compris la détermination des qualifications relatives au permis, et les renseignements qui documentent les mesures pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l'environnement. Les documents incluent les activités de vérification de la conformité, notamment l'inspection des installations, l'examen des rapports produits par les titulaires de permis et l'analyse des données relatives à l'environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques.

Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, plans de déclassement, correspondance, politiques, procédures, normes, permis, certificats, rapports d'inspection et données

Numéro du dossier : CCSN 1.1.1

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Installations de traitement nucléaire

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du traitement nucléaire au Canada (de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement). Les documents comprennent les renseignements sur le processus d'autorisation, y compris la détermination des qualifications relatives au permis, et les renseignements qui documentent les mesures pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l'environnement. Les documents incluent les activités de vérification de la conformité, notamment l'inspection des installations, l'examen des rapports produits par les titulaires de permis et l'analyse des données relatives à l'environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques. Les documents visent les titulaires de permis d'exploitation de raffineries d'uranium, d'installations de conversion de l'uranium, d'installations de fabrication de combustible nucléaire, d'installations de fabrication de sources lumineuses au tritium et d'installations de traitement de radio-isotopes médicaux.

Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d'information, opinions juridiques, rapports, rapports de conformité, procédures et politiques

Numéro du dossier : CCSN 1.1.2

Personnel accrédité

Description : Les données comprennent les résumés des résultats d'examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations de réacteurs de faible puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d'examen et d'accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004125

Numéro de fichier : CCSN PPU 025

Opérateur d'appareil d'exposition

Description : Ce fichier contient l'information personnelle et les résultats d'accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu'opérateurs d'appareils d'exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d'échec.

Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : La CCSN accrédite les opérateurs d'appareils d'exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l'information pertinente relative à l'accréditation des candidats.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 005095

Numéro de fichier : CCSN PPU 060

Examens et résultats

Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance)

But : La CCSN prépare ces examens pour s'assurer que les exigences concernant le personnel d'exploitation sont respectées.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004123

Numéro de fichier : CCSN PPU 015

Opérateurs de réacteurs et formation

Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l'expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

But : Ce fichier permet d'obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004124

Numéro de fichier : CCSN PPU 020

Inspecteurs de la CCSN – Dossier d'accréditation

Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d'inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d'expertise à des fins d'inspection.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004118

Numéro de fichier : CCSN PPE 803

Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l'âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d'emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d'inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l'identité des personnes nommées aux postes d'inspecteurs.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004122

Numéro de fichier : CCSN PPU 010

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Installations de gestion des déchets nucléaires

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des installations de gestion des déchets nucléaires au Canada qui traitent, stockent ou évacuent les déchets nucléaires (de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement et au stockage à long terme). Les documents comprennent les renseignements sur le processus d'autorisation, y compris la détermination des qualifications relatives au permis, et les renseignements qui documentent les mesures pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l'environnement. Les documents incluent les activités de vérification de la conformité, notamment l'inspection des installations, l'examen des rapports produits par les titulaires de permis et l'analyse des données relatives à l'environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques. Les documents visent les titulaires de permis d'installations de gestion des déchets nucléaires, lesquelles sont réparties en catégories selon le type de déchets gérés (déchets radioactifs de faible, de moyenne ou de haute activité).

Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d'information, opinions juridiques, rapports d'inspection, données relatives à l'environnement, au rayonnement et à la santé et sécurité classiques, procédures et politiques

Numéro du dossier : CCSN 1.1.3

Opérateur d'appareil d'exposition

Description : Ce fichier contient l'information personnelle et les résultats d'accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu'opérateurs d'appareils d'exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d'échec.

Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : La CCSN accrédite les opérateurs d'appareils d'exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l'information pertinente relative à l'accréditation des candidats.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 005095

Numéro de fichier : CCSN PPU 060

Examens et résultats

Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance)

But : La CCSN prépare ces examens pour s'assurer que les exigences concernant le personnel d'exploitation sont respectées.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004123

Numéro de fichier : CCSN PPU 015

Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l'âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d'emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d'inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l'identité des personnes nommées aux postes d'inspecteurs.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004122

Numéro de fichier : CCSN PPU 010

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Réacteurs nucléaires

La CCSN réglemente les installations associées à l'énergie nucléaire (centrales nucléaires et réacteurs de recherche) dans le but d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs nucléaires (centrales nucléaires et réacteurs de recherche), de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement de l'installation et à l'abandon du site une fois les activités terminées. Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité qui s'inscrivent dans ce programme sont toutes gérées au moyen d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'installation. Les résultats de toutes les activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s'appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d'amélioration continue.

Centrales nucléaires

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires au Canada (de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement et à l'abandon du site, une fois les activités terminées). Les documents portent sur la production d'électricité destinée à la consommation publique et industrielle, y compris14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation », comme la Conception matérielle, l'Analyse de la sûreté, la Radioprotection, la Gestion des urgences et la protection-incendie, la Protection de l'environnement et l'Aptitude fonctionnelle. Les documents relatifs aux activités d'autorisation et de vérification de la conformité comprennent les inspections sur le site, les analyses de la sûreté et les manuels des conditions de permis. Les documents visent les titulaires de permis d'exploitation de centrales nucléaires : Bruce Power, Ontario Power Generation, la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec.

Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d'information, opinions juridiques, rapports d'inspection, données relatives à l'environnement, au rayonnement et à la santé et sécurité classiques, procédures et politiques

Numéro du dossier : CCSN 1.2.1

Personnel accrédité

Description : Les données comprennent les résumés des résultats d'examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d'examen et d'accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004125

Numéro de fichier : CCSN PPU 025

Opérateur d'appareil d'exposition

Description : Ce fichier contient l'information personnelle et les résultats d'accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu'opérateurs d'appareils d'exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d'échec.

Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : La CCSN accrédite les opérateurs d'appareils d'exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l'information pertinente relative à l'accréditation des candidats.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 005095

Numéro de fichier : CCSN PPU 060

Examens et résultats

Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance)

But : La CCSN prépare ces examens pour s'assurer que les exigences concernant le personnel d'exploitation sont respectées.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004123

Numéro de fichier : CCSN PPU 015

Opérateurs de réacteurs et formation

Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l'expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

But : Ce fichier permet d'obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004124

Numéro de fichier : CCSN PPU 020

Inspecteurs de la CCSN – Dossier d'accréditation

Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d'inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d'expertise à des fins d'inspection.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004118

Numéro de fichier : CCSN PPE 803

Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l'âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d'emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d'inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l'identité des personnes nommées aux postes d'inspecteurs.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004122

Numéro de fichier : CCSN PPU 010

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Réacteurs de recherche

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs de recherche au Canada (de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement et à l'abandon du site, une fois les activités terminées). Les documents comprennent les travaux de recherche scientifique, les essais non destructifs et la production de substances radioactives à des fins médicales, industrielles et scientifiques. Les documents couvrent 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation », comme la Radioprotection, la Gestion des urgences, la Protection de l'environnement et l'Aptitude fonctionnelle. Les documents de vérification de la conformité comprennent les inspections sur le site et les examens des documents et servent à vérifier si les opérateurs se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions du permis. Les parties intéressées visées sont surtout les titulaires de permis d'exploitation de réacteurs de recherche : réacteur national de recherche universel (NRU) de Chalk River, réacteur nucléaire de McMaster et réacteurs SLOWPOKE (de l'anglais Safe Low Power Critical Experiment).

Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d'information, opinions juridiques, rapports, procédures et politiques

Numéro de dossier : CCSN 1.2.2

Personnel accrédité

Description : Les données comprennent les résumés des résultats d'examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d'examen et d'accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004125

Numéro de fichier : CCSN PPU 025

Opérateur d'appareil d'exposition

Description : Ce fichier contient l'information personnelle et les résultats d'accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu'opérateurs d'appareils d'exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d'échec.

Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : La CCSN accrédite les opérateurs d'appareils d'exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l'information pertinente relative à l'accréditation des candidats.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 005095

Numéro de fichier : CCSN PPU 060

Examens et résultats

Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance)

But : La CCSN prépare ces examens pour s'assurer que les exigences concernant le personnel d'exploitation sont respectées.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004123

Numéro de fichier : CCSN PPU 015

Opérateurs de réacteurs et formation

Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l'expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

But : Ce fichier permet d'obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004124

Numéro de fichier : CCSN PPU 020

Inspecteurs de la CCSN – Dossier d'accréditation

Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d'inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d'expertise à des fins d'inspection.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

Enregistrement (SCT) : 004118

Numéro de fichier : CCSN PPE 803

Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l'âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d'emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d'inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l'identité des personnes nommées aux postes d'inspecteurs.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004122

Numéro de fichier : CCSN PPU 010

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Substances nucléaires et équipement réglementé

La CCSN a pour responsabilité de s'assurer que les substances nucléaires et l'équipement réglementé sont réglementés afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La CCSN délivre des permis et des certificats pour la manutention et l'utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et de l'équipement réglementé, et elle accrédite les responsables de la radioprotection et les opérateurs d'équipement de gammagraphie, qui doivent être accrédités pour se servir de tels appareils. La CCSN surveille les activités réglementées pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public, ainsi que pour protéger l'environnement. Les permis délivrés sont classés selon divers types d'utilisation, en fonction de l'activité autorisée, des substances nucléaires et de l'équipement réglementé utilisés, ainsi que des risques associés à ces types d'utilisation. Les activités réglementées pour lesquelles des certificats et des permis sont délivrés se rapportent à quatre groupes distincts : médical, industriel, commercial et universitaire et recherche. Chacun de ces groupes utilise des substances nucléaires et de l'équipement réglementé dans le cadre de son travail. La CCSN réalise des activités de vérification de la conformité dans le but de surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité associées à ce programme sont toutes gérées à l'aide d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'activité réglementée. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont régulièrement communiqués au public et à d'autres parties intéressées. Un système de gestion encadre le programme, qui s'appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans l'optique d'une amélioration continue.

Secteur médical

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l'utilisation, dans le secteur médical, de substances nucléaires, d'appareils à rayonnement et d'équipement réglementé au Canada à des fins diagnostiques et thérapeutiques. Les documents concernent les permis et les certificats délivrés afin d'assurer la manutention et l'utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d'autre équipement réglementé dans ce domaine. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d'information et présentations

Numéro de dossier : CCSN 1.3.1

Opérateur d'appareil d'exposition

Description : Ce fichier contient l'information personnelle et les résultats d'accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu'opérateurs d'appareils d'exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d'échec.

Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : La CCSN accrédite les opérateurs d'appareils d'exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l'information pertinente relative à l'accréditation des candidats.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 jours.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 005095

Numéro de fichier : CCSN PPU 060

Examens et résultats

Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance)

But : La CCSN prépare ces examens pour s'assurer que les exigences concernant le personnel d'exploitation sont respectées.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004123

Numéro de fichier : CCSN PPU 015

Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l'âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d'emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d'inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l'identité des personnes nommées aux postes d'inspecteurs.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004122

Numéro de fichier : CCSN PPU 010

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815
Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Secteur industriel

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l'utilisation, dans le secteur industriel, de substances nucléaires, d'appareils à rayonnement et d'équipement réglementé au Canada. Les documents portent sur la gammagraphie industrielle, la diagraphie des puits de pétrole, les appareils à rayonnement, les jauges nucléaires fixes, les jauges nucléaires portatives et les appareils de gammagraphie Les documents concernent les permis et les certificats délivrés afin d'assurer la manutention et l'utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d'autre équipement réglementé dans ce domaine. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations des demandes, opinions juridiques, documents d'information, présentations et évaluations des incidences environnementales

Numéro de dossier : CCSN 1.3.2

Opérateur d'appareil d'exposition

Description : Ce fichier contient l'information personnelle et les résultats d'accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu'opérateurs d'appareils d'exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d'échec.

Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : La CCSN accrédite les opérateurs d'appareils d'exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l'information pertinente relative à l'accréditation des candidats.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 005095

Numéro de fichier : CCSN PPU 060

Examens et résultats

Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance)

But : La CCSN prépare ces examens pour s'assurer que les exigences concernant le personnel d'exploitation sont respectées.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004123

Numéro de fichier : CCSN PPU 015

Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l'âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d'emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d'inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l'identité des personnes nommées aux postes d'inspecteurs.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004122

Numéro de fichier : CCSN PPU 010

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Secteur commercial

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l'utilisation, dans le secteur commercial, de substances nucléaires, d'appareils à rayonnement et d'équipement réglementé au Canada. Les documents comprendront des renseignements en lien avec la production et la vente de substances nucléaires ainsi que l'entretien et la distribution par des tiers d'appareils à rayonnement et d'autre équipement réglementé, comme les accélérateurs de particules. Les documents concernent l'autorisation, la fabrication et la distribution de substances nucléaires, d'appareils à rayonnement et d'autre équipement réglementé dans ce domaine. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d'information, présentations et rapports

Numéro du dossier : CCSN 1.3.3

Opérateur d'appareil d'exposition

Description : Ce fichier contient l'information personnelle et les résultats d'accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu'opérateurs d'appareils d'exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d'échec.

Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : La CCSN accrédite les opérateurs d'appareils d'exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l'information pertinente relative à l'accréditation des candidats.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 005095

Numéro de fichier : CCSN PPU 060

Examens et résultats

Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance)

But : La CCSN prépare ces examens pour s'assurer que les exigences concernant le personnel d'exploitation sont respectées.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004123

Numéro de fichier : CCSN PPU 015

Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l'âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d'emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d'inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l'identité des personnes nommées aux postes d'inspecteurs.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004122

Numéro de fichier : CCSN PPU 010

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Secteur universitaire et de recherche

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l'utilisation, dans le secteur universitaire et de la recherche, de substances nucléaires, d'appareils à rayonnement et d'équipement réglementé au Canada. Ce secteur se concentre principalement sur les recherches biologiques et biomédicales utilisant des radio-isotopes en sources non scellées. Les documents concernent les accélérateurs de particules à des fins de recherche, les irradiateurs de recherche et les substances nucléaires que l'on retrouve dans le domaine universitaire. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d'information, études et présentations

Numéro du dossier : CCSN 1.3.4

Opérateur d'appareil d'exposition

Description : Ce fichier contient l'information personnelle et les résultats d'accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu'opérateurs d'appareils d'exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d'échec.

Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu'opérateurs d'appareil d'exposition.

But : La CCSN accrédite les opérateurs d'appareils d'exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l'information pertinente relative à l'accréditation des candidats.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 005095

Numéro de fichier : CCSN PPU 060

Examens et résultats

Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et installations non productrices de puissance)

But : La CCSN prépare ces examens pour s'assurer que les exigences concernant le personnel d'exploitation sont respectées.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004123

Numéro de fichier : CCSN PPU 015

Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l'âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d'emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d'inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l'identité des personnes nommées aux postes d'inspecteurs.

Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

Enregistrement (SCT) : 004122

Numéro de fichier : CCSN PPU 010

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit lePlan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Emballage et transport

Description : Comprend les documents liés à la réglementation de l'emballage et du transport des substances nucléaires au Canada. Les documents comprennent les règlements de transport internationaux publiés, les interactions avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'information en lien avec les conceptions de colis homologuées et d'autres exigences réglementaires, notamment l'étiquetage, la documentation, le programme d'assurance de la qualité et le programme de radioprotection des transporteurs, qui rendent le transport encore plus sécuritaire. La CCSN délivre des permis de transport dans des circonstances particulières, mais elle n'a généralement pas à autoriser les activités de transport. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, conceptions, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d'information, évaluations de la conformité et présentations

Numéro du dossier : CCSN 1.3.5

Plan d'intervention de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d'intervention tactique et de rétablissement à la suite d'urgences. Un plan d'intervention d'urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d'une personne.

Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d'autres établissements fédéraux et d'administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d'organismes d'intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d'aider la CCSN dans son intervention en cas d'urgence de nature radiologique ou nucléaire.

Usages compatibles : L'information peut être communiquée à d'autres établissements fédéraux et des administrations d'ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d'incendie ou d'autres organismes d'intervention d'urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l'employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L'information peut aussi servir à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d'intervention d'urgence.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

Enregistrement (SCT) : 20090815

Numéro de fichier : CCSN PPU 035

Services de dosimétrie

Description : Comprend les documents liés à l'autorisation des fournisseurs de services de dosimétrie, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et au Règlement sur la radioprotection. Les fournisseurs de services de dosimétrie sont soit des fournisseurs de services commerciaux auprès de clients externes, soit des fournisseurs de services internes qui sont titulaires de permis nucléaire en mesure de dispenser des services de dosimétrie à leurs propres employés et aux visiteurs. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d'information, travaux de recherche et rapports

Numéro du dossier : CCSN 1.3.6

Dossiers sur l'exposition au rayonnement

Description : Ce fichier décrit les renseignements sur les personnes qui pourraient subir une exposition professionnelle au rayonnement ionisant. Les renseignements personnels comprennent les prénoms, nom de famille et tout autre nom de famille antérieur du travailleur; le numéro d'assurance sociale (NAS); le sexe; la catégorie d'emploi; la date, la province et le pays de naissance; si la travailleuse est enceinte et la date de début de la grossesse; et le dossier sur les doses pour les périodes de dosimétrie d'un an et de cinq ans en cours. Les employés de la CCSN peuvent recueillir et récupérer les renseignements sur les doses professionnelles reçues par les particuliers/travailleurs dans le cadre des activités d'autorisation et de conformité. Les renseignements au sujet des employés de la CCSN sont divulgués au fournisseur autorisé d'un service de dosimétrie dans le but de remettre un dosimètre pour déterminer et consigner l'ampleur de l'exposition aux produits de filiation du radon ainsi que la dose efficace et le dose équivalente reçues par la personne et engagées à son égard pendant l'exécution de ses fonctions. Ces renseignements sur les doses peuvent être partagés avec les titulaires de permis, conformément à leurs processus et procédures, dans le but de contrôler les expositions au rayonnement des employés de la CCSN qui visitent une installation autorisée où il existe une probabilité d'exposition au rayonnement.

Remarque : Les dossiers sur les doses professionnelles des employés de la CCSN seront communiqués à chaque employé sur une base régulière. Les informations sur les doses peuvent être conservées dans le Système d'information sur les ressources humaines (SIRH) et le Système de suivi de l'information dosimétrique (SSID).

Catégorie de personnes : Travailleurs, y compris les employés de la CCSN, qui sont exposés au rayonnement ionisant dans leur lieu de travail – soit des travailleurs du secteur nucléaire (réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire), soit d'autres travailleurs qui ne sont pas des travailleurs du secteur nucléaire et qui sont sous la juridiction du gouvernement fédéral/CCSN ou d'un gouvernement provincial/territorial.

But : Appuyer le contrôle réglementaire de l'exposition des travailleurs au rayonnement, vérifier si une personne respecte les limites de dose réglementaire pour l'exposition au rayonnement et informer les employeurs et les autorités réglementaires appropriées qu'une dose maximale autorisée a été dépassée. Les renseignements sont recueillis conformément au pouvoir décrit aux articles 10, 11 et 19 du Règlement sur la radioprotection. Le pouvoir de collecte du NAS est précisé aux articles 10 et 19 du Règlement sur la radioprotection et son utilisation par le Fichier dosimétrique national (FDN) est précisée dans la Directive du SCT sur le numéro d'assurance sociale.

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être partagés avec Santé Canada (consulter le fichier SC PPU 080 Fichier dosimétrique national du Canada pour la radioexposition professionnelle). L'information peut être utilisée pour informer la haute direction et procéder à des études sur la santé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sur les doses sont conservés pendant 5 ans après la date de réception.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.3.6

Enregistrement (SCT) : 004117

Numéro de fichier : CCSN PPU 040

Non-prolifération nucléaire

La CCSN a pour responsabilité de s'assurer que le développement, la production et l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, de l'équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sécuritaire et conformes à toutes les mesures de contrôle et aux obligations internationales convenues par le Canada, dont celles du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le cadre de son mandat, la CCSN met en œuvre des mesures de contrôle qui respectent la non-prolifération nucléaire, notamment des accords nationaux et internationaux, les garanties de l'AIEA, et l'importation et l'exportation de substances nucléaires, d'équipement réglementé et de renseignements réglementés.

Accords nationaux et internationaux

Description : Comprend les documents liés aux accords nationaux et internationaux de collaboration avec d'autres organismes du Canada et de l'étranger afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle et les obligations internationales que le Canada a convenu de respecter. Les documents comprennent la correspondance avec des organismes nationaux et internationaux afin d'harmoniser les régimes et les processus de réglementation, de se conformer aux engagements internationaux et de les maintenir et de mettre en œuvre des mesures découlant de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire. Les documents portent également sur l'administration et la mise en œuvre des programmes de sécurité nucléaire et d'autres exigences et orientations relatives à la sécurité nucléaire en ce qui concerne les activités nationales et internationales.

Types de documents : Accords bilatéraux de coopération nucléaire, ententes administratives bilatérales, ententes administratives bilatérales sur l'importation et l'exportation de sources radioactives, accords relatifs aux garanties, conventions et codes de conduite de l'AIEA, notes d'information, présentations, correspondance, rapports, politiques et opinions juridiques

Numéro du dossier : CCSN 1.4.1

Garanties

Description : Comprend les documents liés aux obligations que confèrent au Canada l'accord relatif aux garanties qu'il a conclu avec l'AIEA, notamment qu'aucune matière nucléaire déclarée n'a été détournée et qu'il n'existe aucune indication de la présence de matières ou d'activités nucléaires non déclarées. Les documents concernent l'Accord relatif aux garanties (1972) et le Protocole additionnel (2000), des instruments à valeur de traité convenus entre le gouvernement du Canada et l'AIEA qui exigent du Canada qu'il accepte et applique les garanties de l'AIEA à toutes les matières nucléaires et à certaines activités nucléaires. Les documents comprennent également les évaluations effectuées par l'AIEA au sujet des garanties.

Types de documents : Ententes, correspondance, documents d'information, normes, politiques, procédures, évaluations, opinions juridiques, présentations, rapports, législation et programmes de formation

Numéro du dossier : CCSN 1.4.2

Importation et exportation

Description : Comprend les documents liés au contrôle de l'exportation et de l'importation de substances nucléaires, d'équipement et de renseignements réglementés au moyen de mesures d'autorisation, de vérification de la conformité et de contre-prolifération. Les documents comprennent la documentation des contrôles établis conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), à d'autres lois nationales pertinentes, à des normes et lignes directrices internationales auxquelles le Canada adhère (p. ex. les Lignes directrices du Groupe des fournisseurs nucléaires ou le Code de conduite de l'AIEA) et à la politique canadienne de non-prolifération nucléaire (p. ex. les dispositions de l'Accord de coopération nucléaire).

Types de documents : Ententes, demandes de permis, évaluations, permis, certificats, correspondance, opinions juridiques, rapports, protocoles d'entente, présentations, législation, règlements, guides et lignes directrices

Numéro du dossier : CCSN 1.4.3

Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Le programme vise à informer la population canadienne, les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, des groupes d'intérêts particuliers, des groupes autochtones, d'autres ministères, d'autres gouvernements et des organisations internationales, que les installations et activités nucléaires sont utilisées et effectuées de manière sûre et en conformité avec les exigences réglementaires et les données scientifiques et techniques les plus pertinentes. L'exécution du programme passe par les processus de génération de données scientifiques et techniques, l'institutionnalisation des données contenues dans le cadre de réglementation et la diffusion de l'information au moyen de divers canaux et de diverses pratiques de mobilisation.

Cadre de réglementation

Description : Comprend les documents liés à l'approfondissement et à l'amélioration du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, y compris la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d'application, la Loi sur la responsabilité nucléaire, les lois fédérales en matière d'environnement, les documents d'application de la réglementation qui exposent les exigences et l'orientation, et les normes pour le secteur nucléaire rédigées par le Groupe CSA (anciennement l'Association canadienne de normalisation). Les documents comprennent également l'élaboration de l'orientation politique en matière de réglementation ainsi que des points de vue des parties intéressées et du grand public.

Types de documents : Règlements administratifs, règles de procédure, règlements, législation, rapports, correspondance, procédures, politiques, notes d'information, guides, opinions juridiques, normes et listes de parties intéressées

Numéro du dossier : CCSN 1.5.1

Données scientifiques et techniques

Description : Comprend les documents liés à la base des connaissances scientifiques qui étayent les positions de la CCSN en matière de réglementation, y compris les données scientifiques et techniques provenant de sources externes (contrats, accords de contribution et subventions) et internes (travaux de recherche et d'analyse effectués par le personnel de la CCSN).

Types de documents : Rapports scientifiques, correspondance, documents techniques, analyses, documents d'information, données de recherche, présentations, études, procédures et politiques

Numéro du dossier : CCSN 1.5.2

Recherche

Description : Comprend les documents liés aux travaux de recherche, y compris les données scientifiques et techniques qui informent l'élaboration de politiques et qu'utilisent la communauté spécialisée du nucléaire (spécialistes de la sûreté nucléaire, communauté universitaire et laboratoires de recherche), les titulaires de permis nucléaire, d'autres ministères, d'autres gouvernements ou autorités compétentes, des organisations internationales (comme l'AIEA et l'AEN) et le grand public. Les documents incluent également le Programme de subventions et de contributions par catégorie de la CCSN pour les travaux de recherche.

Types de documents : Travaux de recherche, données de recherche, rapports, analyses, politiques, procédures, méthodologie de recherche, documents de travail, correspondance, documents d'information

Numéro du dossier : CCSN 1.5.3

Dossier des travailleurs miniers

Description : Ce fichier est un répertoire de renseignements sur l'exposition possible au rayonnement des mineurs qui ont travaillé dans les mines d'uranium de Rio Algom et de Denison, à Elliott Lake (Ontario), du début des années 1950 jusqu'au milieu des années 1980. L'information personnelle comprend le nom, l'adresse, la date de naissance, la citoyenneté, la religion, l'information biographique, l'information sur la santé, le nombre d'employés, le numéro d'assurance-emploi, l'état matrimonial, le nombre de personnes à charge, l'éducation et l'expérience de travail.

Remarque : Ce fichier était appelé le Dossier sur l'exposition des mineurs.

Catégorie de personnes : Les mineurs qui ont travaillé dans les mines d'uranium de Rio Algom ou de Denison, ainsi que leurs personnes-ressources en cas d'urgence.

But : L'information est utilisée aux fins exclusives de la recherche épidémiologique et de l'analyse statistique. Les personnes peuvent être liées aux registres du cancer des provinces et du gouvernement fédéral pour déterminer les taux d'occurrence du cancer du poumon et/ou d'autres conséquences pour la santé découlant d'une exposition aux produits de filiation du radon. L'information est recueillie en vertu de l'alinéa 9(a)i) et du paragraphe 21(1)e) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Usages compatibles : Les conclusions de la recherche peuvent servir de base aux décisions réglementaires. Les conclusions de la recherche et les données globales peuvent être communiquées aux autres ministères, aux autres ordres de gouvernement et à la population.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers seront conservés pendant 30 ans après la fermeture de la mine.

Numéro ADD : 2015/009

Numéro de renvoi au document : CCSN 1.5.3

Enregistrement (SCT) : 004129

Numéro de fichier : CCSN PPU 050

Relations externes et mobilisation du public

Description : Comprend les documents liés à la mobilisation du public et aux relations externes. Ces documents incluent la mobilisation du public, les subventions et les contributions.

Types de documents : Correspondance, stratégies, plans, documents d'information, demandes de subvention et de contribution, listes de parties intéressées, présentations, feuilles de données, résultats de travaux de recherche, données historiques, documents de travail, plans de déplacement et de mobilisation, listes de présence, procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus des décisions

Numéro de dossier : CCSN 1.5.4

Participation aux séances de la Commission

Description : Ce fichier contient de l'information sur le processus des séances de la Commission de la CCSN. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l'adresse, les renseignements sur la scolarité, les titres de compétences, les renseignements biographiques et les opinions ou points de vue des personnes participant au processus d'audience.

Remarque : Les séances de la Commission sont un processus public, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les opinions et points de vue personnels reçus sur des sujets qui relèvent de la compétence de la CCSN peuvent faire partie du dossier public. Les renseignements personnels peuvent être récupérés en fournissant le nom de la demande auquel le document se rattache, ainsi que le nom du participant.

Catégories de personnes : Les personnes qui ont participé aux séances réglementaires de la Commission.

Objet : Les renseignements personnels servent à informer le processus décisionnel de la Commission. Les renseignements sont recueillis en vertu du paragraphe 40(5) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les articles 18 et 19 des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire définissent les règles de procédure pour la nature publique des séances de la Commission. 

Usages compatibles : Les renseignements formeront un dossier public de toutes les demandes de participation, les interventions et les lettres de commentaires soumises à la CCSN. Les renseignements peuvent servir à éclairer les décisions stratégiques et les rapports présentés à la haute direction. Dans le cadre des séances de la Commission, les opinions et points de vue personnels, ainsi que l'identité du participant, peuvent être fournis au titulaire de permis.

Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration

Numéro d'ADD : En cours d'élaboration

Numéro de catégorie de document connexe : CCSN 1.5.4

Numéro d'enregistrement du SCT : 20150067

Numéro de fichier : CCSN PPU 05

Programme de financement des participants

Description : Ce fichier contient de l'information sur le Programme de financement des participants, établi pour donner à la population, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées l'occasion de demander une aide financière à la CCSN afin de participer à ses processus de réglementation. Parmi les renseignements personnels recueillis, notons ce qui suit : le nom, les coordonnées (titre, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de télécopieur), la langue de correspondance préférée, la catégorie de demandeur (particulier, organisation, etc.), des renseignements biographiques, des renseignements sur l'éducation, des opinions personnelles, la signature et des renseignements financiers (comme les indemnités quotidiennes et les salaires).

Catégories de personnes : Les particuliers, les groupes autochtones, les organisations à but non lucratif et les autres parties intéressées qui ont : un intérêt direct et local dans le projet, par exemple les personnes qui possèdent une propriété à proximité du projet ou qui y vivent; des connaissances traditionnelles autochtones ou une perception de la collectivité locale relativement au projet proposé; des intérêts pour les répercussions potentielles du projet sur les terres visées par un traité, les terres octroyées par entente ou les revendications et droits connexes; l'intention de fournir de l'information à valeur ajoutée pertinente pour le mandat de la CCSN et les questions précises présentées à la Commission.

Objet : L'information personnelle est recueillie en vertu du paragraphe 21(1)b.1) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en vue de l'évaluation des demandes de financement dans le cadre du Programme de financement des participants et du versement des fonds aux participants retenus. 

Usages compatibles : L'information, y compris l'identité des personnes et le montant du financement reçu, sera affichée dans la section du Programme de financement des participants du site Web de la CCSN, ainsi que dans la section réservée à la divulgation proactive du site Web pour les contributions de plus de 25 000 $, conformément aux exigences de la Directive sur la divulgation proactive. Les demandes de financement sont étudiées par le Comité d'examen de l'aide financière, qui peut comprendre des membres provenant de l'extérieur de la CCSN sélectionnés sur la base de leurs connaissances et de leur expérience concernant les questions environnementales et de réglementation de l'énergie nucléaire. L'information peut servir à l'élaboration de rapports destinés à la haute direction, à l'évaluation de programme, ainsi qu'à la vérification et l'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant cinq années après la conclusion de l'audience pour laquelle le financement a été reçu.

Numéro d'ADD : 2015/009

Numéro de catégorie de document connexe : CCSN 1.5.4

Numéro d'enregistrement du SCT : 20160011

Numéro de fichier : CCSN PPU 030

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces activités sont : les services de gestion et de surveillance, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services de gestion des biens immobiliers, les services de gestion du matériel, les services d'acquisitions ainsi que les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des besoins et la garantie de la disponibilité des fonds), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique et d'affectation des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au profit de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de respecter les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique et d'affectation des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel qui est durable et responsable sur le plan financier, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers qui est durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Coordonnées des titulaires de permis

Dans le processus d'autorisation d'une installation ou d'une activité, les renseignements personnels sur les personnes identifiables qui sont autorisées à agir au nom des titulaires de permis dans les relations avec la CCSN sont requis. Par exemple, les organisations titulaires d'un permis doivent fournir le nom et les coordonnées de ces personnes désignées. Les renseignements personnels sont généralement limités au nom et aux coordonnées.

Manuels

Cette section décrit les instructions, les processus, les procédures et les manuels utilisés par les employés de la CCSN pour l'administration ou l'exécution des programmes et activités de la CCSN.

Renseignements supplémentaires

Information

Veuillez vous reporter à l'introduction de la présente publication pour des renseignements sur le mode d'accès officiel conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau de l'AIPRP de la CCSN par courriel à l'adresse suivante : cnsc.atip-aiprp.ccsn@canada.ca.

Présentation d'une demande en ligne

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd'hui et gagnez du temps.

Envoi postal de la demande

Pour présenter une demande par la poste, veuillez remplir le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivez l'information que vous cherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents pour permettre au bureau de l'AIPRP de trouver l'information dont vous avez besoin.
Vous pouvez poster votre demande à l'adresse suivante :

Conseiller principal de l'AIPRP
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, 2e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Des frais de 5 $ s'appliquent aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes d'accès à des renseignements personnels.

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5 $ fait au nom du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada préconise la divulgation d'information au moyen de demandes informelles. Pour obtenir une copie de documents publiés, vous pouvez en faire la demande par la poste (adresse ci-dessus) ou par courriel. Pour obtenir des renseignements généraux, communiquez avec la CCSN.

Demandes d'accès à l'information complétées

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans des demandes non officielles à l'extérieur du processus d'AIPRP. Il est possible d'obtenir de façon informelle des documents communiqués en réponse à des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui ont été traitées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Un résumé des demandes traitées est disponible en ligne.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

La Commission canadienne de sûreté nucléaire dirige des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) afin de s'assurer que les répercussions sur la protection des renseignements personnels sont bien relevées, évaluées et réglées avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau ou modifié de façon considérable qui touche aux renseignements personnels. Des résumés des EFRVP effectuées sont disponibles.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, 2e étage   
Ottawa (Ontario)

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