Dernières nouvelles

19 décembre 2014
  • La CCSN étudiera la demande d’OPG concernant la modification du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de Darlington
  • La CCSN étudiera la demande de NB Power, Bruce Power et OPG concernant la modification de leurs permis d’exploitation d’un réacteur de puissance
1 décembre 2014
  • Les membres du publique ont jusqu’au 16 mars 2015 pour soumettre une demande d’intervention
26 novembre 2014
  • La Cour fédérale rejette la demande d’examen judiciaire de la décision concernant l’EE du projet de réfection de Darlington
19 novembre 2014
  • La CCSN entend modifier les permis visant les substances nucléaires, l’équipement réglementé et les installations nucléaires de catégorie II pour tenir compte du document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3
  • La CCSN déterminera si elle modifiera les permis visant les substances nucléaires, l’équipement réglementé et les installations nucléaires de catégorie II pour y inclure des exigences relatives aux garanties financières
14 novembre 2014
  • La Commission examinera la demande de renouvellement du permis que détient SRB. De l’aide financière aux participants sera offerte
3 novembre 2014
  • La CCSN a annoncé aujourd’hui qu’elle autorise le transfert de cinq permis d’EACL à LNC
23 octobre 2014
  • La CCSN examinera la demande d’EACL concernant le transfert de cinq permis à Laboratoires nucléaires Canadiens
16 octobre 2014
  • La CCSN présentera le Rapport annuel sur le rendement des sites et projets nucléaires d’EACL : 2013
25 septembre 2014
  • La CCSN examinera la demande de de la société d’Énergie du Nouveau-Brunswick visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Point Lepreau
17 septembre 2014
  • La CCSN a annoncé aujourd’hui sa décision d’approuver la demande de Bruce
5 septembre 2014
  • La CCSN examinera la demande de Bruce Power visant l’approbation de l’exploitation des tranches 5 et 6 de la centrale nucléaire Bruce-B au-delà de 210 000 heures équivalentes pleine puissance
15 août 2014
  • Les entreprises canadiennes pourront exporter des articles et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques
8 août 2014
  • OPG confirme qu’il n’y a eu aucun rejet radiologique dans l’environnement (source : OPG)
6 août 2014
  • La CCSN examinera la demande de Nordion de tranférer son permis à une nouvelle société
29 juillet 2014
  • L'audience publique se tiendra à l'été et à l'automne 2015
23 juillet 2014
  • Examen des rapports sur le rendement des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ainsi que des mines et usines de concentration d’uranium pour 2013
8 juillet 2014
  • La CCSN examinera la demande Cameco d’accepter le rapport d’EE pour le projet d’agrandissement des installations de Key Lake
3 juillet 2014
  • La CCSN examinera la demande d’Hydro-Québec visant à modifier son permis pour la centrale de Gentilly-2
27 juin 2014
  • À la suite d’une audience publique, la CCSN a annoncé sa décision aujourd’hui
  • À la suite d’une audience publique, la CCSN a annoncé aujourd’hui sa décision de renouvellement de permis
3 juin 2014
  • La CCSN a annoncé aujourd'hui sa décision d'approuver la demande d'OPG
  • Reprise des audiences le 9 septembre 2014
16 mai 2014
  • La CCSN annonce l’ajournement de l’audience publique qui était prévue pour le 18 juin 2014 pour d'étudier la demande du projet de mine Millenium de Cameco.
2 mai 2014
  • Des audiences publiques sont provisoirement prévues pour février et avril 2015
8 avril 2014
  • La commission étudiera la demande de Cameco Corporation visant un permis de 10 ans pour son projet de mine Millennium.
28 mars 2014
  • L’installation de traitement des substances nucléaires respecte les critères de nettoyage et de fermeture sécuritaires
12 mars 2014
  • La Commission examinera des demandes concernant le point d’arrêt de la centrale de Pickering, le renouvellement du permis de l’Université McMaster et la demande de permis de Best Theratronics
10 mars 2014
  • La Commission étudiera la demande de renouvellement du permis d'exploitation de Darlington; une aide financière aux participants est disponible.
27 février 2014
  • À la suite d'une audience publique, la CCSN a renouvelé trois permis d'exploitation de mines et d'usines de concentration d'uranium de Cameco jusqu'au 31 octobre 2023
14 février 2014
  • OPG peut maintenant utiliser le site à d’autres fins industrielles
11 février 2014
  • La CCSN est satisfaite des mesures correctives provisoires adoptées à l’installation de conversion d’uranium de Port Hope.
9 janvier 2014
  • Le permis d’exploitation de Shield Source est valide jusqu’au 31 mars 2014.