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Missions au Canada du Service d'examen intégré de la réglementation

Le but d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays aux normes internationales et aux pratiques exemplaires équivalentes ailleurs dans le monde.

L’approche de la mission du SEIR est fondée sur une auto-évaluation conçue pour favoriser une amélioration continue chez les États membres.

Mission du SEIR de 2019

Mission du SEIR de 2009 et mission de suivi de 2011

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