Emballage et transport des substances nucléaires

Le transport des substances nucléaires s'effectue dans des colis dont le type dépend de la nature et de la forme de la substance, ainsi que de sa quantité ou de son activité. D'autre part, tous les types de colis doivent respecter des exigences générales en matière de conception afin qu'ils soient manipulés facilement et de manière sécuritaire, qu'ils soient fixés de manière appropriée et qu'ils puissent résister aux conditions normales de transport.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) délivre des permis et des certificats pour certains types d'emballage et pour le transport de substances nucléaires en vertu du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015), qui est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives – Édition de 2012 de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Règlement de l’AIEA). Les permis et certificats comprennent les suivants :

  • permis pour le transport de matières nucléaires de catégorie I, II ou III
  • permis pour le transport de substances nucléaires en transit
  • permis pour le transport de substances nucléaires contenues dans des objets de grande taille
  • permis pour le transport de substances nucléaires quand le transport ne peut satisfaire à toutes les exigences réglementaires
  • permis pour le transport de substances nucléaires dont les expéditions nécessitent une approbation multilatérale
  • permis pour le transport de substances nucléaires nécessitant un navire à usage spécial
  • certificats pour la conception de colis et de matières radioactives sous forme spéciale

Le RETSN 2015 contient un renvoi par mention de titre au Règlement de l’AIEA et il ne précise plus explicitement, ni n’énumère, les paragraphes pertinents de ce dernier. Ce changement fait en sorte que les règlements du Canada pourront continuer à être harmonisés avec les règlements internationaux, si ces derniers devaient être modifiés.

En février 2016, la CCSN a publié le REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada pour aider la communauté réglementée à se conformer au RETSN 2015. Le REGDOC-2.14.1 établit des liens entre les dispositions du RETSN 2015 et le contenu pertinent du Règlement de l’AIEA, de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, d’autres règlements de la CCSN et d’autre information connexe.

Homologation de colis de transport et de matières radioactives sous forme spéciale

La CCSN réglemente tous les aspects de l'emballage des matières radioactives, y compris la conception, la production, l'utilisation, l'inspection, l'entretien et la réparation des colis. De plus, conformément au RETSN 2015, certains types de colis doivent être homologués par la CCSN avant d'être utilisés au Canada. Le RETSN 2015 comprend également des dispositions pour l'homologation de matière radioactive sous forme spéciale qui précisent que la source scellée contenant la matière nucléaire doit être assez résistante pour maintenir son étanchéité dans les conditions d'utilisation et d'usure pour lesquelles elle a été conçue.

Renseignez-vous sur le processus d'homologation des colis de transport.

Consultez la liste des colis de transport et matières radioactives sous forme spéciale homologués (PDF) par la CCSN.

Permis de transport

Le transport des substances nucléaires est une activité réglementée au Canada, et les titulaires de permis de la CCSN participent à la majorité des expéditions de substances nucléaires. De façon  générale, le transport des substances nucléaires n'exige pas un permis de la CCSN. Le RETSN 2015 exige la délivrance d'un permis uniquement dans les cas susmentionnés. La majorité de ces permis sont délivrés pour le transport d'expéditions en transit (c.-à-d. substances nucléaires qui font escale au Canada alors qu'elles sont déplacées d'un pays à un autre) et pour le transport de matières nucléaires de catégorie I, II ou III.

Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'information pour chaque type de demande de permis de transport, consultez l'article 6 et l'article 7 du RETSN 2015.

Expéditions en transit

La plupart des expéditions qui transitent par le Canada n'impliquent aucun titulaire de permis canadien. Dans les cas où les substances nucléaires sont transportées dans des colis devant être homologués, une autorisation de transport de la CCSN est requise. Il importe de souligner qu'une expédition qui transite le Canada par aéronef ou par navire – et pour laquelle aucun arrêt n'est prévu – ne nécessite pas un permis de transport. La demande d'un tel permis doit comprendre les renseignements suivants : le nom de l'expéditeur, une description des substances nucléaires à transporter, ainsi que leur quantité et la raison du choix d'un itinéraire qui passe par le Canada.

Expéditions ne pouvant être effectuées dans un type de colis pré–approuvé

Une autorisation de transport sous arrangement spécial est requise lorsque l'expédition ne peut être effectuée dans un type de colis déjà approuvé selon le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires et le Règlement de transport des matières radioactives (SSR-6) (PDF) de l'AIEA. Le demandeur doit alors justifier la raison pour laquelle l'expédition ne peut être faite à l'aide des types de colis approuvés et fournir des mesures compensatoires adéquates pour assurer la sûreté du colis conformément aux exigences réglementaires.

Matières nucléaires de catégorie I, II et III

Le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au-delà des quantités spécifiées à l'annexe 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire (PDF) exige la délivrance d'une autorisation de la CCSN en vertu de l'article 3 du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. Ces matières comprennent le plutonium, l'uranium 235 non irradié de diverses teneurs et des combustibles irradiés composés d'uranium appauvri ou naturel, de thorium ou de combustible faiblement enrichi.

Renseignez-vous sur Processus d'homologation des colis de transport.

Le guide d'application de la réglementation G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III (PDF), aide à préparer le plan de sécurité écrit pour le transport qui doit accompagner la demande d'autorisation, conformément à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

Renseignements supplémentaires