Substances nucléaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente tous les aspects de l'énergie nucléaire et applique des règles rigoureuses visant la possession, l'utilisation, l'emballage, le transport, l'entreposage, l'importation et l'exportation des substances nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement.

Information générale

Autorisation, accréditation et homologation

Ressources

Utilisations des substances nucléaires

La technologie nucléaire contribue à la vie de tous les jours et au bien-être des Canadiens. Les substances nucléaires ont plusieurs applications utiles au Canada et elles jouent un rôle essentiel dans les domaines médical, industriel et de la recherche

Que ce soit pour autoriser la possession de substances nucléaires ou pour superviser le transport sécuritaire des matières nucléaires, la CCSN exerce une surveillance réglementaire efficace sur toutes les utilisations de la technologie nucléaire au Canada. Pour posséder, utiliser ou stocker n'importe quel type de substance nucléaire, une personne doit d'abord obtenir un permis de la CCSN.

Médecine

Médecine nucléaire

La médecine nucléaire utilise des substances radioactives (radio-isotopes) qui sont intégrées aux produits pharmaceutiques. Ces « produits radiopharmaceutiques » ou « traceurs radioactifs » sont conçus pour cibler des tissus ou des organes, ce qui permet d'introduire la substance radioactive dans des endroits précis du corps.

Les substances nucléaires sont utilisées couramment en médecine pour diagnostiquer les maladies et traiter certaines maladies comme les troubles thyroïdiens et le cancer.

Les produits radiopharmaceutiques sont grandement utilisés pour le diagnostic, la gestion et le traitement des maladies.

Dans le cas de l'imagerie en médecine diagnostique nucléaire, le rayonnement émis par le produit radiopharmaceutique (ingéré, inhalé ou injecté) est mesuré par un détecteur externe comme un appareil à rayons gamma ou un scanneur à tomographie par émission de positons (TEP).

Les données sont alors traitées par un ordinateur afin de produire des images.

Les radio-isotopes utilisés en imagerie TEP sont produits dans des cyclotrons. Les cyclotrons sont aussi assujettis aux règlements de la CCSN et sont toujours situés dans des installations blindées afin de protéger les travailleurs du rayonnement.

La médecine nucléaire thérapeutique a recours à des doses élevées de produits radiopharmaceutiques afin de traiter des maladies comme le cancer et les troubles thyroïdiens.

Radiothérapie

La radiothérapie est une méthode importante de traitement du cancer. Les doses sont administrées de deux manières différentes : par téléthérapie ou par curiethérapie.

La téléthérapie comporte l'application de doses élevées de rayonnement à des tumeurs au moyen de faisceaux de rayonnement.

Cela peut se faire par des accélérateurs médicaux linéaires ou par des appareils de téléthérapie spécialement conçus contenant des sources radioactives scellées. Cet équipement est situé dans des installations spécialement conçues et adéquatement blindées.

Accélérateur linéaire utilisé en téléthérapie

La curiethérapie s'entend de l'application de sources radioactives scellées dans le corps afin d'administrer une dose contrôlée de rayonnement sur la tumeur.

Le traitement par curiethérapie peut être effectué manuellement ou au moyen d'un appareil télécommandé. Ce dernier type de traitement a lieu habituellement à l'intérieur d'une installation blindée.

Recherche

En recherche, les appareils comme les accélérateurs linéaires servent principalement à l'enseignement et à la recherche appliquée. Les substances nucléaires sont autorisées pour utilisation dans des projets liés aux sciences de la vie et aux sciences de santé réalisés dans de nombreuses institutions à l'échelle du Canada.

Industrie

Les applications industrielles des substances nucléaires incluent la vérification de l'intégrité des pipelines ou des structures et l'analyse de la densité du sol. Des irradiateurs sont également utilisés à des fins industrielles et commerciales pour stériliser le sang, l'équipement, les produis cosmétiques et les produits alimentaires.

Jauge portative utilisée pour mesurer la densité du sol et le taux d'humidité

Renseignements supplémentaires

Installations de traitement des substances nucléaires

Les substances nucléaires sont traitées à des fins industrielles, médicales et de recherche. Toutes les installations de traitement des substances nucléaires doivent satisfaire aux exigences de sûreté et de sécurité de la CCSN. Celles-ci sont réglementées aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Voici une plus grandes installations de traitement autorisées au Canada :

Travailleur à l'installation de Nordion Inc, à Ottawa

À chaque étape du processus d'autorisation, la CCSN détermine si le demandeur est compétent pour exercer les activités visées par le permis, et s'il a pris les mesures voulues pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes et maintenir la sécurité nationale.

Des employés de la CCSN qui possèdent l'expertise technique nécessaire visitent régulièrement les installations autorisées afin d'en vérifier la conformité et de vérifier qu'elles sont exploitées en toute sécurité.

Un autre aspect important de la surveillance exercée par la CCSN concerne la protection des matières nucléaires dans le cadre de nos obligations internationales relatives aux garanties nucléaires.

Le Canada s'est doté d'un système national de comptabilisation des matières nucléaires afin de vérifier qu'aucune matière n'est perdue ou détournée à des fins non autorisées.

Transport et emballage

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'emballage et le transport des substances nucléaires au Canada, en collaboration avec Transports Canada. Le transport des substances nucléaires doit s'effectuer de manière conforme à la réglementation pertinente en matière de transport pendant toutes les étapes du transport, de l'emballage initial jusqu'à la destination et le déballage.

À l'échelle internationale, tous les pays industrialisés s'inspirent du Règlement de transport des matières radioactives (SSR-6) de l'AIEA (PDF) de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour réglementer l'emballage et le transport des matières radioactives.

Le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

(RETSN) de la CCSN s'applique à toutes les personnes qui manipulent, offrent de transporter, transportent ou reçoivent des substances nucléaires.

La CCSN veille à ce que chaque expédition de substances nucléaires soit conforme à toutes les normes établies en matière de sûreté, conformément au RETSN. Dans tous les cas, la santé, la sûreté et la sécurité du public ainsi que l'environnement doivent être protégés.

Responsabilités de la CCSN :

  • homologuer la conception des colis de transport
  • enregistrer les utilisateurs de colis homologués
  • mener des inspections sur les expéditions de substances nucléaires pour vérifier leur conformité par rapport aux règlements applicables
  • délivrer des autorisations de transport de substances nucléaires lorsque cela est requis
  • veiller à la mise en place de programmes de radioprotection pour le transport

Les colis sont choisis selon la nature, la forme, la quantité et le niveau d'activité des substances nucléaires à transporter. Des exigences générales de conception stipulées dans la réglementation de la CCSN s'appliquent à tous les types de colis afin qu'ils soient manipulés facilement et de manière sécuritaire, qu'ils soient fixés de manière appropriée et qu'ils puissent résister aux conditions normales de transport.

Chaque année, plus d'un million de colis contenant des substances nucléaires sont expédiés à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada. Dans la plupart des cas, il s'agit d'expéditions courantes contenant des quantités de substances nucléaires à faible risque.

Le contenu des colis peut être :

  • des produits de consommation, tels que des détecteurs de fumée
  • des produits médicaux, tels que des radio-isotopes utilisés dans l'imagerie diagnostique
  • des produits du cycle du combustible nucléaire, tels que le minerai d'uranium traité et les barres de combustible des centrales nucléaires
  • des produits industriels, tels que les nucléodensimètres utilisés dans la construction

Tous les colis utilisés pour le transport des substances nucléaires doivent être conformes aux exigences de base en matière de rendement relatif à la sûreté, qui sont précisées dans le RETSN. Les colis conçus pour le transport de substances nucléaires à risque élevé doivent être homologués par la CCSN avant de pouvoir être utilisés au Canada.

Contrôle rigoureux de l'importation et de l'exportation

Depuis 1946, la CCSN veille à ce que les exportations nucléaires du Canada soient utilisées à des fins pacifiques et dans le respect des engagements internationaux du Canada en matière de non-prolifération des armes nucléaires.

À titre de membre fondateur et actif du Comité Zangger et du Nuclear Suppliers Group (Groupe des exportateurs nucléaires) - des organisations multilatérales qui respectent des conditions particulières pour les exportations nucléaires ou liées au nucléaire — la CCSN s'est engagée à surveiller et à contrôler l'importation et l'exportation de substances, d'équipements et de renseignements nucléaires contrôlés.

Les principales exportations nucléaires du Canada sont régies par des ententes bilatérales de coopération nucléaire avec les pays importateurs. La CCSN collabore avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada dans le but de négocier ces ententes et de mettre en œuvre la politique de non­prolifération nucléaire du Canada, en fournissant des conseils stratégiques et techniques sur l'élaboration de listes de contrôle et de lignes de conduite multilatérales relatives aux exportations nucléaires.

Le Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire exige que les importateurs et les exportateurs canadiens obtiennent un permis autorisant le transfert international d'articles à caractère nucléaire ou liés au nucléaire, et s'y conforment.

Ce règlement comprend une liste complète des importations et des exportations contrôlées par la CCSN, qui inclut :

  • les matières fissiles spéciales (par exemple, certains isotopes du plutonium et de l'uranium)
  • le deutérium et l'eau lourde
  • le graphite de pureté nucléaire
  • le tritium
  • les réacteurs nucléaires et leurs composants
  • les renseignements nucléaires contrôlés (p.ex., les technologies, les données techniques, les dessins et les modèles)
  • les articles à double usage dans le secteur nucléaire (substances, équipements et renseignements nucléaires contrôlés destinés à des utilisations légitimes non nucléaires, mais qui pourraient également être utilisés dans le cadre d'activités de fabrication d'explosifs nucléaires ou d'activités non protégées du cycle du combustible nucléaire)

Conformément au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la CCSN délivre des permis et exerce un contrôle sur des sources radioactives scellées à risque élevé.

Sujets populaires

Appareils contenant un composé lumineux au radium

Jusque dans les années 1960, de la peinture phosphorescente à base de radium était appliquée sur divers produits de consommation et militaires. Le radium est un élément radioactif présent naturellement dans l'environnement.

Les appareils contenant un composé lumineux au radium qu'on trouve le plus souvent aujourd'hui sont les instruments d'aéronef. On en trouve encore des dizaines de milliers au Canada.

Mise à l'essai d'un cadran pour confirmer la présence de radium

Le radium dans ces appareils demeure radioactif pendant des milliers d'années, mais la peinture lumineuse qui contient du radium subit des changements chimiques après quelques années et ne brille plus dans le noir. Lorsqu'elle est neuve, la peinture est souvent blanche, mais elle finit habituellement par prendre une teinte jaunâtre au fil du temps.

En général, il n'y a rien qui indique qu'un appareil contient des matières radioactives. Seul un instrument de détection du rayonnement peut confirmer qu'un appareil contient du radium. Les dangers associés à l'exposition au radium se présentent sous deux formes : la contamination externe et la contamination interne par ingestion ou inhalation.

Les appareils intacts posent très peu de risques pour la santé. Il faut cependant les manipuler avec soin pour éviter toute contamination. L'exposition peut être limitée ou pratiquement évitée si on n'ouvre pas les articles, si on porte des gants pour les manipuler, si on conserve les aliments et les boissons dans un endroit distinct et si on élimine adéquatement les appareils brisés.

La CCSN a accordé des exemptions indéfinies à la plupart des contrôles réglementaires applicables aux appareils contenant un composé lumineux au radium, puisque le risque qu'ils posent est faible. Toutefois, quelques restrictions continuent à s'appliquer. Il faut posséder un permis de la CCSN pour entretenir ces appareils. Les activités d'entretien comprennent le désassemblage ou la réparation des appareils ou l'enlèvement des composés lumineux au radium.

Il est interdit de jeter des appareils contenant un composé lumineux au radium dans les déchets municipaux réguliers. Ils doivent être traités dans une installation de gestion des déchets autorisée par la CCSN. Le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faibles activités (BGDRFA) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) acceptera de transférer ces appareils dans une telle installation.

Détecteurs de fumée

Les détecteurs de fumée domestiques, aussi appelés détecteurs de fumée à ionisation, contiennent des matières radioactives qui permettent aux appareils d'émettre une alarme.

La source de rayonnement qu'ils renferment est habituellement une petite quantité d'américium 241, qui ne présente aucun risque pour les humains.

La fabrication et la distribution initiale de détecteurs de fumée ionisants au Canada sont réglementées par la CCSN.

Matières radioactives naturelles

Pipeline contaminé par des matières radioactives naturelles
(Photo : Gracieuseté de la Tervita Corporation)

Une matière radioactive naturelle est une matière que l'on trouve dans l'environnement et qui contient des éléments radioactifs d'origine naturelle comme l'uranium et le thorium.

Au Canada, la manutention et l'élimination des matières radioactives naturelles sont réglementées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le transport, l'importation et l'exportation de matières radioactives naturelles doivent respecter la réglementation de la CCSN.

L'équipement et les déchets contaminés par des matières radioactives naturelles doivent être manipulés uniquement par des personnes qui ont reçu une formation appropriée sur le rayonnement.