Historique du document REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires

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Sommaire :

Ce document énonce les renseignements que les titulaires de permis de centrales nucléaires doivent soumettre à la CCSN pour respecter les conditions applicables de leurs permis d'exploitation d'un réacteur de puissance. Il indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission.

La version 2 du document ne renferme aucune nouvelle exigence, mais contient les changements suivants :

  • les fiches de données sur les indicateurs de rendement ont été retirées de l’annexe B et affichées sur le site Web de la CCSN
  • des références au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) ont été ajoutées

Ce document remplace :

  • REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, (mai 2014)
  • la norme S-99, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires (2003)

Statut : publié en avril 2016

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 8 novembre au 17 décembre 2010 Lire le Bulletin d'information 10-26
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 5 janvier au 4 février 2011 Voir les commentaires provenant de la première consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements
Consultation supplémentaire 4 mai au 18 juin 2012 Lire le Bulletin d'information 12-21
Publication du document REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires 29 mai 2014

Lire le communiqué de presse et le rapport de consultation (PDF)

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Publication du document REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 2 29 avril 2016

Lire le communiqué de presse

(version HTML du REGDOC-3.1.1, version 2) (version PDF du REGDOC-3.1.1, version 2)

Pour plus d'information

La CCSN accueille les commentaires du public sur les documents d'application de la réglementation. Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, communiquez avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca