Historique du document RD/GD-99.3, L'information et la divulgation publiques

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Étape :

Publié le 23 mars 2012.

Historique du document

• Les documents GD-99.3 et RD-99.3 ont été convertis à RD/GD-99.3
• 23 mars 2012: Publication de RD/GD-99.3. Pour plus d'information, consulter le Bulletin d'information 12-13. Aussi, voir les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• 4 février 2011 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
• 5 janvier 2011 : Invitation à commenter les commentaires reçus au cours de la première ronde de consultation jusqu'au 4 février 2011. Voir les commentaires provenant de la première consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• 17 décembre 2010: La consultation a pris fin.
• Du 8 novembre au 17 décembre 2010. Consultation. L'invitation à commenter le projet de document est affichée sur le site Web de la CCSN pour une période de 45 jours. Lire la version pour consultation du document ainsi que le Bulletin d'information 10-26 pour en savoir davantage.

Description du document

Le document RD-99.3 établit les exigences de la CCSN relativement aux programmes d'information et de divulgation publiques que doivent soumettre les demandeurs et les titulaires de permis d'installations nucléaires de catégorie I ou II ou de mines et d'usines de concentration d'uranium, pour toutes les phases du cycle de vie. L'ancien programme d'information publique du titulaire de permis a été remplacé par un protocole de divulgation publique.

Le document RD-99.3 remplacera le guide d'application de la réglementation G-217, Les programmes d'information publique des titulaires de permis.

Règlements pertinents

• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II
• Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document RD/GD-99.3, L'information et la divulgation publiques, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Liens connexes

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