Historique du document GD-314, Conception d'un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires

Accéder GD-314 PDF]

Étape

  • Publié en avril 2012

Historique du document

  • Avril 2012 : Publication du document GD-314. Consultez le document GD-314, ainsi que le Bulletin d'information 12-16 pour obtenir plus d'information.
  • Janvier 2010 : Présentation des détails du programme pour la conformité de transporteurs à la Commission. Décision de produire un document d'orientation, GD-314, pour remplacer l'ébauche RD-314.
  • Août 2008 : L'ébauche RD-314 a été présentée à la Commission pour laapprobation finale. La Commission a reporté sa décision sur RD-314 et a demandé au personnel de développer un programme pour la conformité des transporteurs.
  • Mars 2004: L'ébauche G-314, Mise en œuvre de programmes de radioprotection par les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires des matières radioactives a été publiée pour une période d'essai, d'examen public et de commentaires d'un an. En raison des commentaires reçus, G-314 a été converti en document d'application de la reglementation RD-314.

Description du document

Le document GD-314 contient des lignes directrices sur la mise en œuvre d'un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires, en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d'application en vertu de la LSRN.

Certains transporteurs, ainsi que la plupart des expéditeurs et des destinataires, possèdent un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et sont couverts par les programmes de radioprotection mis en œuvre dans le cadre du processus d'autorisation de la CCSN. La plupart des transporteurs n'ont pas besoin de permis de la CCSN. Cependant, ils sont tout de même assujettis à l'exigence de mise en œuvre d'un programme de radioprotection, conformément au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. Le présent document a pour but d'aider les transporteurs à élaborer un programme de radioprotection.

Règlements pertinents

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document GD-314, Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium, communiquez avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca