Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la CCSN peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

À noter : lorsqu’un titulaire de permis aura pris toutes les mesures correctives liées à une mesure réglementaire, la CCSN considérera le dossier comme clos. À l’heure actuelle, compte tenu des circonstances particulières de la pandémie de COVID-19, l’ensemble des ordres sera supprimé de cette page Web lorsque les dossiers seront réglés. Tous les ordres clos demeureront disponibles dans nos rapports annuels de surveillance réglementaire.

Mesures réglementaires récentes :

Mesures réglementaires prises par année

2020 | 2019 | 2018 | 2017

Mesures réglementaires par titulaire de permis :

Dernière mise à jour :