Protocole d’entente entre la CCSN et le ministère des Pêches et des Océans

En décembre 2013, Pêches et Océans Canada (MPO) et la CCSN ont signé un protocole d’entente (PE) décrivant leur collaboration dans l’administration de la Loi sur les pêches. Aux termes du PE, Pêches et Océans comptera sur la CCSN pour évaluer et surveiller les impacts environnementaux sur le poisson, y compris les espèces inscrites à la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et pour lui formuler des recommandations liées aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches.

La CCSN a toujours effectué un examen des impacts sur l’environnement, y compris ceux sur les poissons et leur habitat, comme l’exige la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les projets réalisés récemment comprennent le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, la réfection de la centrale nucléaire de Pickering et la modification du permis d’exploitation d’une mine d’uranium de Key Lake. Dans le cadre du PE, la CCSN veillera à ce que les exigences de la Loi sur les pêches révisée soient prises en considération dans ses examens.

Le ministre de Pêches et Océans demeure responsable des décisions prises en vertu des dispositions sur l’habitat de la Loi sur les pêches, ainsi que de la protection des espèces aquatiques inscrites à la liste de la LEP.

Consulter le protocole d’entente.