Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts

Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un instrument qui permet aux représentants du secteur nucléaire de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.

Documents de la réunion du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC)
Date de la réunion Document
20 février 2017 Ordre du jour
Procès-verbal
16 octobre 2015 Ordre du jour
Procès-verbal
3 mars 2014 Ordre du jour
Procès-verbal
18 mars 2013 Ordre du jour
Procès-verbal
16 novembre 2011 Ordre du jour
Procès-verbal
8 février 2010 Ordre du jour
Procès-verbal
3 mars 2009 Ordre du jour
Procès-verbal

13 décembre 2007

Ordre du jour

Procès-verbal