Activités de la Commission

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• 2022
• 2021
• 2020

23 décembre 2021

• Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2022 - Réf. CMD 22-H1

22 décembre 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 15 décembre 2021
• Transcription de la réunion de la Commission du 16 décembre 2021

21 décembre 2021

• Avis pour la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022 - Réf. 22-M1

9 décembre 2021

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M57.A

6 décembre 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 3 septembre 2021

2 décembre 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 23 novembre 2021
• Transcription de la réunion de la Commission du 23 novembre 2021
• Transcription de l'audience publique du 24 novembre 2021

1 décembre 2021

• Compte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce A après son arrêt prévu actuel

29 novembre 2021

• Courriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour l'approbation du redémarrage de la tranche 3 de Bruce Power (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour l'approbation du redémarrage de la tranche 5 de Pickering d'OPG (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour le redémarrage des tranches 6, 7 et 8 d'OPG à Pickering et des tranches 1 et 4 d'OPG à Darlington (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour le redémarrage des tranches 4, 5, 7 et 8 (en anglais)

24 novembre 2021

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington
• Compte rendu de décision - Bruce Power et Ontario Power Generation - Examen par la Commission des trois ordres d’un fonctionnaire désigné délivrés à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc. les 26 et 27 juillet 2021 et des demandes de redémarrage des réacteurs visés par les ordres

18 novembre 2021

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commision des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. 21-M52.A
• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M57
• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M52.A

17 novembre 2021

• Compte rendu de décision - BWXT Medical Ltd. - Demande pour la délivrance d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

16 novembre 2021

• Transcription - Bruce Power - Demande de Bruce Power Inc. afin d’obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur

15 novembre 2021

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 24 novembre 2021 - Réf. CMD 21-H8.A

12 novembre 2021

• Transcription - Ontario Power Generation - Demande afin d'obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 6 à 8 de Pickering après tout arrêt futur

8 novembre 2021

• Avis pour la réunion de la commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M56
• Avis pour la réunion de la commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M56
• Compte rendu de décision - Saskatchewan Research Council - Demande du Saskatchewan Research Council pour un permis d’abandon visant son installation dotée d’un réacteur SLOWPOKE-2

5 novembre 2021

• Transcription - Ontario Power Generation - Demande concernant l’autorisation de la remise en service de la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering à la fin de son arrêt prévu actuel

4 novembre 2021

• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande d'obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 4 de la centrale nucléaire de Darlington après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 1 et 4 de Darlington après tout arrêt futur
• Avis révisé d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande pour obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 6 à 8 de Pickering après tout arrêt futur
• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande d'obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur

29 octobre 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M52

28 octobre 2021

• Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07

26 octobre 2021

• Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande de modification du fondement d’autorisation pour l’installation d’accélérateur de particules de catégorie IB du Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.

25 octobre 2021

• Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande de modification du permis d’exploitation de réacteur de puissance PERP 18.01/2028 visant à permettre la production de lutécium 177 aux centrales nucléaires de Bruce-A et B

22 octobre 2021

• Avis de réunion de la Commission les 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M51
• Ordre du jour pour l'audience publique du 24 novembre 2021 - Réf. CMD 21-H8

18 octobre 2021

• Avis révisé d'audience publique pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis - Révision 1
• Avis révisé d'audience publique pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis - Révision 1
• Avis révisé d'audience publique pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN - Révision 1

14 octobre 2021

• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'autorisation de remettre en service la tranche 5 de la centrale nucléaire Pickering après son arrêt forcé actuel
• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt forcé actuel

13 octobre 2021

• Avis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1

12 octobre 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 5 octobre 2021
• Transcription de l'audience publique du 4 octobre 2021

4 octobre 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 8 juin 2021

28 septembre 2021

• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande concernant l’autorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel

23 septembre 2021

• Compte rendu sommaire de décision - Examen par la Commission des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc.

21 septembre 2021

• Transcription de l'audience publique du 10 septembre 2021

20 septembre 2021

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium pour l'établissement de Cigar Lake

16 septembre 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 5 october 2021 - Réf. CMD 21-M42
• Ordre du jour révisé de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7.A

10 septembre 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 3 septembre 2021

9 septembre 2021

• Ordre du jour révisé de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. CMD 21-H10.A

7 septembre 2021

• Avis de réunion de la Commission pour le 5 octobre 2021 - Réf. CMD 21-M40
• Ordre du jour de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7

3 septembre 2021

• Ordre du jour de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné

1 septembre 2021

• Avis d'audience par écrit - Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. - Demande visant à modifier le fondement d’autorisation de son installation de catégorie IB dotée d’un accélérateur de particules
• Compte rendu de décision - Bruce Power inc. - Demande d’exemption temporaire aux exigences de l’alinéa 9(2)b) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I pour les opérateurs de réacteurs accrédités d’Ontario Power Generation embauchés dans le programme d’accréditation initiale de Bruce Power

30 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB - Réf. 2022-H-08

27 août 2021

• Avis de possibilité d’être entendu pour OPG et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. 2021-H-10

26 août 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 3 septembre 2021 - Réf. CMD 21-M31

17 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

9 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN

3 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis
• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis

30 juillet 2021

• Avis pour la réunion de la Commission du 3 septembre 2021

27 juillet 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27 avril 2021
• Compte rendu de décision - Bruce Power Inc., Laboratoires Nucléaires Canadiens, Hydro-Québec, Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick et Ontario Power Generation Inc. - Exemption temporaire de l’application du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire pour les titulaires de permis de sites à sécurité élevée, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

26 juillet 2021

• Avis révisé d'audience publique et de financement de participants - Orano Canada Inc. - Demande de modification de permis concernant l'agrandissement de l'installation de gestion des résidus JEB à l'établissement de McClean Lake - Réf. 2021-H-06, révision 2

15 juillet 2021

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ainsi que des réacteurs de recherche au Canada : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020

5 juillet 2021

• Erratum - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 8 décembre 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020

22 juin 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 8 juin 2021
• Transcription de l'audience publique du 9 juin 2021
• Transcription de l'audience publique du 10 juin 2021
• Transcription de l'audience publique du 11 juin 2021

3 juin 2021

• Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.C

1 juin 2021

• Compte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de modification du permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point afin d’y inclure les activités de déclassement de la phase 3

28 mai 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21 janvier 2021
• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 8, 9 et 10 décembre 2020
• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 8 juin 2021 - Réf. CMD 21-M20
• Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B
• Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B

21 mai 2021

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'approbation de la Commission en vue de modifier le plan intégré de mise en oeuvre d'Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering

17 mai 2021

• Avis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Exemption temporaire de l’application des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires

10 mai 2021

• Transcription de la réunion publique virtuelle du 27 avril 2021
• Transcription de l'audience publique virtuelle du 28 avril 2021
• Transcription de l'audience publique virtuelle du 29 avril 2021
• Avis révisé d'audience publique - OPG - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 2 (nouvelles dates)
• Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A
• Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A

7 mai 2021

• Avis pour la réunion de la Commission du 8 juin 2021 - Réf. CMD 21-M19

5 mai 2021

• Avis d'audience par écrit - Saskatchewan Research Council - demande d’un permis d’abandon à l’égard de l’installation du réacteur SLOWPOKE-2

4 mai 2021

• Demande de modification de permis présentée par Ontario Power Generation en vue d’obtenir l’autorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (en anglais)
• Avis d'audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande de modification de permis en vue d’obtenir l’autorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington

28 avril 2021

• Avis révisé d'audience par écrit et financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de renouvellement de permis pour une courte période pour leur projet de Port Granby

20 avril 2021

• Avis d'audience par écrit - Demande d’exemption temporaire du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire
• Demande de renouvellement de permis pour une courte période présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby (en anglais)

19 avril 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 27 avril 2021 - CMD 21-M13

15 avril 2021

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 28 et 29 avril 2021 - CMD 21-H1B

14 avril 2021

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande d’acceptation d’une garantie financière révisée et d’une modification au permis de l’établissement minier de Rabbit Lake

12 avril 2021

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.

8 avril 2021

• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant l’exemption temporaire de l’application des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires

25 mars 2021

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 28 et 29 avril 2021 - Réf. CMD 21-H1.A

17 mars 2021

• Avis pour la réunion de la Commission du 27 avril 2021 - Réf. CMD 21-M12

9 mars 2021

• Compte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough

8 mars 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis pour la raffinerie de Blind River - Réf. 2021-H-09

1 mars 2021

• Avis révisé d'audience publique - OPG - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1

26 février 2021

• Avis révisé d'audience publique et de financement de participants - Orano Canada Inc. - Demande de modification de permis concernant l'agrandissement de l'installation de gestion des résidus JEB à l'établissement de McClean Lake - Réf. 2021-H-06, révision 1

23 février 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 5 novembre 2020

12 février 2021

• Avis révisé d'audience publique - BWXT Medical Ltd. - Demande concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB - Rév. 1

5 février 2021

• Ordre du jour de l'audience publique de 28-29 avril 2021 - Réf. CMD 21-H1

2 février 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 21 janvier 2021
• Demande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (en anglais)
• Demande de modification de permis d'Orano Canada Inc. concernant l'agrandissement de l'installation de gestion des résidus JEB à McClean Lake (en anglais)

1 février 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Orano Canada Inc. - Demande de modification de permis concernant l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement de McClean Lake - Réf. 2021-H-06
• Avis d'audience par écrit et financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de renouvellement de permis pour une période d’un an présentée par les LCN

12 janvier 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 21 janvier 2021 - Réf. CMD 21-M2

11 janvier 2021

• Compte rendu de décision - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande d'approbation d'une garantie financière révisée pour SRBT

8 janvier 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16 septembre 2020