Activités de la Commission

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• 2022
• 2021
• 2020

21 novembre 2022

• Avis de réunion virtuelle de la Commission pour les 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M43
• Ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission des 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 2
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 2

17 novembre 2022

• Demande visant à modifier le plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 23-H102

16 novembre 2022

• Demande d’Ontario Power Generation visant l’approbation de trois modifications proposées au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Darlington (en anglais seulement)

15 novembre 2022

• Ordre du jour révisé de l'audience publique des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. 22-H15.A

14 novembre 2022

• Avis révisé d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à renouveler le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’installation de gestion des déchets de Darlington - Révision 2

2 novembre 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2022
• Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB

1 novembre 2022

• Demande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge en vue de retirer 18 propriétés et de faciliter leur transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan

27 octobre 2022

• Avis révisé d'audience et PFP - Ontario Power Generation - Demande visant à renouveler le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’installation de gestion des déchets de Darlington - Révision 1

26 octobre 2022

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission du 1 au 3 novembre 2022 - Réf. CMD 22-M31.A

20 octobre 2022

• Ordre du jour des audiences publiques des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. CMD 22-H15

19 octobre 2022

• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 1, 2 et 3 novembre 2022 - Réf. CMD 22-M31

4 octobre 2022

• Avis de réunion de la Commission pour les 1, 2 et 3 novembre 2022 - Réf. CMD 22-M30

29 septembre 2022

• Compte rendu de décision - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules et de transfert du permis à TRIUMF Inc.
• Demande de Cameco Corporation visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets pour le déclassé de la mine et de l'usine de concentration de Beaverlodge (en anglais seulement)

27 septembre 2022

• Orientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface

26 septembre 2022

• Avis de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 - Révision 1
• Avis révisé de réunion (révision 2)- Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée
• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 1
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1

20 septembre 2022

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake
• Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River

13 septembre 2022

• Avis d'audience par écrit et PFP - Cameco Corporation - Avis d'audience par écrit et PFP - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge - Réf. CMD 23-H101

9 septembre 2022

• Avis révisé d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande visant l’approbation d’un plan préliminaire de déclassement et d’une garantie financière révisés - Réf. 2022-H-106 Révision 1

6 septembre 2022

• Avis révisé d'audience et PFP - Cameco - Fuel Manufacturing - Demande de renouvellement de permis - Réf. 2022-H-12 Révision 1
• Avis révisé d'audience publique et PFP - Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13 Révision 1

1 septembre 2022

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022 - Réf. CMD 22-M22

23 août 2022

• Demande sur la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) (en anglais seulement)