Activités de la Commission
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23 mars 2023
16 mars 2023
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022
- Ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5
14 mars 2023
13 mars 2023
7 mars 2023
24 février 2023
23 février 2023
- Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M10.A
- Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4.A
14 février 2023
2 février 2023
1 février 2023
31 janvier 2023
- Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
- Avis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1
30 janvier 2023
27 janvier 2023
24 janvier 2023
20 janvier 2023
19 janvier 2023
16 janvier 2023
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 1er au 3 novembre 2022
- Compte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
13 janvier 2023
10 janvier 2023
4 janvier 2023
20 décembre 2022
19 décembre 2022
13 décembre 2022
12 décembre 2022
8 décembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022
- Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.A
- Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1
2 décembre 2022
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1
21 novembre 2022
- Dernière mise à jour :