Activités de la Commission

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• 2023
• 2022
• 2021

23 mars 2023

• Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - LNC IGDPS

16 mars 2023

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022
• Ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5

14 mars 2023

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2022

13 mars 2023

• Compte rendu de décision - Nordion (Canada) Inc. - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée de Nordion

7 mars 2023

• Avis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission - Ref. 23-H103 Révision 1

24 février 2023

• Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc., située à Port Hope (Ontario)

23 février 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M10.A
• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4.A

14 février 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M10

2 février 2023

• Avis pour la réunion virtuelle de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M9

1 février 2023

• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission

31 janvier 2023

• Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
• Avis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1

30 janvier 2023

• Ordre du jour de l'audience publique virtuelle du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4

27 janvier 2023

• Demande révisée du Collège militaire royal du Canada (CMR), modifiant la durée du permis demandé à 20 ans, concernant le renouvellement de son permis pour le réacteur SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)

24 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M2.B

20 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M2.A

19 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1.A

16 janvier 2023

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 1er au 3 novembre 2022
• Compte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation

13 janvier 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. 23-M2

10 janvier 2023

• Lettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale

4 janvier 2023

• Avis de réunion de la Commission pour le 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M1

20 décembre 2022

• Compte rendu sommaire de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope

19 décembre 2022

• Compte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

13 décembre 2022

• Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.B

12 décembre 2022

• Compte-rendu de décision - OPG - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering

8 décembre 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022
• Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.A
• Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1

2 décembre 2022

• Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
• Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1

21 novembre 2022

• Avis de réunion virtuelle de la Commission pour les 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M43
• Ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission des 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44