Activités de la Commission

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• 2022
• 2021
• 2020

12 janvier 2022

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 26 et du 27 janvier 2022 - Réf. CMD 22-M2

4 janvier 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 5 octobre 2021
• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance PERP13.02/2025 afin d’autoriser la production de molybdène 99 à la centrale nucléaire de Darlington

23 décembre 2021

• Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2022 - Réf. CMD 22-H1

22 décembre 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 15 décembre 2021
• Transcription de la réunion de la Commission du 16 décembre 2021

21 décembre 2021

• Avis pour la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022 - Réf. 22-M1

9 décembre 2021

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M57.A

6 décembre 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 3 septembre 2021

2 décembre 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 23 novembre 2021
• Transcription de la réunion de la Commission du 23 novembre 2021
• Transcription de l'audience publique du 24 novembre 2021

1 décembre 2021

• Compte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce A après son arrêt prévu actuel

29 novembre 2021

• Courriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour l'approbation du redémarrage de la tranche 3 de Bruce Power (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour l'approbation du redémarrage de la tranche 5 de Pickering d'OPG (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour le redémarrage des tranches 6, 7 et 8 d'OPG à Pickering et des tranches 1 et 4 d'OPG à Darlington (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour le redémarrage des tranches 4, 5, 7 et 8 (en anglais)

24 novembre 2021

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington
• Compte rendu de décision - Bruce Power et Ontario Power Generation - Examen par la Commission des trois ordres d’un fonctionnaire désigné délivrés à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc. les 26 et 27 juillet 2021 et des demandes de redémarrage des réacteurs visés par les ordres

18 novembre 2021

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commision des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. 21-M52.A
• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M57
• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M52.A

17 novembre 2021

• Compte rendu de décision - BWXT Medical Ltd. - Demande pour la délivrance d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

16 novembre 2021

• Transcription - Bruce Power - Demande de Bruce Power Inc. afin d’obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur

15 novembre 2021

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 24 novembre 2021 - Réf. CMD 21-H8.A

12 novembre 2021

• Transcription - Ontario Power Generation - Demande afin d'obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 6 à 8 de Pickering après tout arrêt futur

8 novembre 2021

• Avis pour la réunion de la commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M56
• Avis pour la réunion de la commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M56
• Compte rendu de décision - Saskatchewan Research Council - Demande du Saskatchewan Research Council pour un permis d’abandon visant son installation dotée d’un réacteur SLOWPOKE-2

5 novembre 2021

• Transcription - Ontario Power Generation - Demande concernant l’autorisation de la remise en service de la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering à la fin de son arrêt prévu actuel

4 novembre 2021

• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande d'obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 4 de la centrale nucléaire de Darlington après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 1 et 4 de Darlington après tout arrêt futur
• Avis révisé d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande pour obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 6 à 8 de Pickering après tout arrêt futur
• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande d'obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur

29 octobre 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M52

28 octobre 2021

• Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07