Quoi de neuf

• 2021
• 2020
• 2019

23 septembre 2021

• Compte rendu sommaire de décision - Examen par la Commission des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc.

21 septembre 2021

• Transcription de l'audience publique du 10 septembre 2021

20 septembre 2021

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium pour l'établissement de Cigar Lake

16 septembre 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 5 october 2021 - Réf. CMD 21-M42
• Ordre du jour révisé de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7.A

10 septembre 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 3 septembre 2021

9 septembre 2021

• Ordre du jour révisé de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. CMD 21-H10.A

7 septembre 2021

• Avis de réunion de la Commission pour le 5 octobre 2021 - Réf. CMD 21-M40
• Ordre du jour de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7

3 septembre 2021

• Ordre du jour de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné

1 septembre 2021

• Avis d'audience par écrit - Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. - Demande visant à modifier le fondement d’autorisation de son installation de catégorie IB dotée d’un accélérateur de particules
• Compte rendu de décision - Bruce Power inc. - Demande d’exemption temporaire aux exigences de l’alinéa 9(2)b) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I pour les opérateurs de réacteurs accrédités d’Ontario Power Generation embauchés dans le programme d’accréditation initiale de Bruce Power

30 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB - Réf. 2022-H-08

27 août 2021

• Avis de possibilité d’être entendu pour OPG et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. 2021-H-10

26 août 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 3 septembre 2021 - Réf. CMD 21-M31

17 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

9 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN

3 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis
• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis

30 juillet 2021

• Avis pour la réunion de la Commission du 3 septembre 2021

27 juillet 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27 avril 2021
• Compte rendu de décision - Bruce Power Inc., Laboratoires Nucléaires Canadiens, Hydro-Québec, Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick et Ontario Power Generation Inc. - Exemption temporaire de l’application du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire pour les titulaires de permis de sites à sécurité élevée, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

26 juillet 2021

• Avis révisé d'audience publique et de financement de participants - Orano Canada Inc. - Demande de modification de permis concernant l'agrandissement de l'installation de gestion des résidus JEB à l'établissement de McClean Lake - Réf. 2021-H-06, révision 2

15 juillet 2021

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ainsi que des réacteurs de recherche au Canada : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020

5 juillet 2021

• Erratum - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 8 décembre 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020

22 juin 2021

• Transcription de la réunion de la Commission du 8 juin 2021
• Transcription de l'audience publique du 9 juin 2021
• Transcription de l'audience publique du 10 juin 2021
• Transcription de l'audience publique du 11 juin 2021

3 juin 2021

• Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.C

1 juin 2021

• Compte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de modification du permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point afin d’y inclure les activités de déclassement de la phase 3