Activités de la Commission
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8 septembre 2023
22 août 2023
21 août 2023
14 août 2023
8 août 2023
31 juillet 2023
26 juillet 2023
22 juin 2023
21 juin 2023
20 juin 2023
- Compte rendu de décision - Orano Canada Inc. - Demande de révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
- Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets visant le projet de Beaverlodge
9 juin 2023
6 juin 2023
31 mai 2023
- Compte rendu de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope
- Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10.B
26 mai 2023
17 mai 2023
12 mai 2023
10 mai 2023
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25 janvier 2023
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 2 mars 2023
9 mai 2023
8 mai 2023
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada :2022
2 mai 2023
18 avril 2023
17 avril 2023
13 avril 2023
11 avril 2023
4 avril 2023
3 avril 2023
23 mars 2023
16 mars 2023
- Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022
- Ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5
14 mars 2023
13 mars 2023
- Dernière mise à jour :