Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement du permis du Collège militaire royal du Canada

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 13 juin au 12 août 2022.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en avril 2023 afin d’examiner la demande du Collège militaire royal du Canada (CMR) concernant le renouvellement pour 10 ans du permis d’exploitation du réacteur de faible puissance SLOWPOKE-2. L’installation est située à Kingston (Ontario), sur le territoire traditionnel des Hurons-Wendat, Anishinaabe et Haudenosaunee.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande du CMR et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission.

De l’aide financière pouvant atteindre 15 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions pertinentes au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents du CMR à l’intention des commissaires, et pour la participation à l’audience publique de la Commission. Une aide financière pour se rendre à l’audience de la Commission est prévue, mais puisque des limites ou des restrictions pourraient être imposées sur les déplacements en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission annoncera plus tard si l’audience comprendra des présentations orales en personne.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire par l’un des moyens suivants :

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de l’administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : 12 août 2022

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

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