Décision relative au Programme de financement des participants – Négociation et finalisation d'un cadre de référence pour la mobilisation à long terme entre la Première Nation de Hiawatha et le personnel de la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation Hiawatha à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN concernant la négociation et la finalisation d’un cadre de référence visant un engagement à long terme.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 7 février 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP, pour un montant total de 5 940 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution d’une aide financière aux participants pour appuyer la Première Nation de Hiawatha, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 5 940 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Hiawatha	5 940 $
Total	5 940 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca