Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Curve Lake concernant l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie de réacteur sélectionnée par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin de faciliter une réunion entre la Première Nation de Curve Lake et le personnel de la CCSN pour discuter de l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie de réacteur sélectionnée par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, et d’aider la Première Nation de Curve Lake à participer à l’audience publique de la Commission.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le 4 décembre 2023, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 8 030 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 8 030 $ au demandeur suivant :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	8 030 $
Total	8 030 $

Renseignements supplémentaires :
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca