Chercher des documents d'audience par titulaire de permis

Résultats de la recherche

Votre recherche d'information sur les audiences pour : (aucun paramètre de recherche n'a été défini)

Votre recherche a généré 5314 documents. Pour trier, cliquez sur l'en-tête de colonne.
Maintenant, affichant 1 - 10 sur 5314 documents.

Recommencer la recherche suivant fin

Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
24-Nov-2022 2022-H-12 Cameco Fuel Manufacturing Inc. Fuel Manufacturing Inc. Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
23-Nov-2022 2022-H-12 Cameco Fuel Manufacturing Inc. Fuel Manufacturing Inc. Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
22-Nov-2022 2022-H-13 Laboratoires Nucléaires Canadiens Projet de Port Hope Avis d'audience publique et de financement des participants - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13
22-Nov-2022 2022-H-13 Laboratoires Nucléaires Canadiens Projet de Port Hope Addenda à la demande des LNC visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (en anglais)
30-Jun-2022 2022-H-105 Cameco Corporation Projet Cigar Lake Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
3-Jun-2022 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
3-Jun-2022 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
3-Jun-2022 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14
3-Jun-2022 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Avis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
3-Jun-2022 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07

Recommencer la recherche suivant fin

Dernière mise à jour :