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22 février 2022
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Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07 (Avis)
Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande pour obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A après tout arrêt futur (Avis)
Avis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1 (Avis)
Réponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS (Avis)
Lettre de Première nation de Kebaowek - Demande d'ajourner l'audience publique (Avis)
Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière (Avis)
Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2 (Avis)
Demande pour obtenir l'autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A après tout arrêt futur (en anglais seulement) (Avis)
Orientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (Avis)
Lettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais) (Avis)
Lettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais) (Avis)
Lettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi (Avis)
Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023 (Avis)
Lettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais) (Avis)
Comment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface (Avis)
Lettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais) (Avis)
Lettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais) (Avis)
Ordre du jour de l'audience publique du 22 février 2022 - Réf. CMD 22-H3 (Ordre du jour)
Mise à jour de l'ordre du jour pour l'audience publique du 22 février 2022 - HEURE RÉVISÉE - Réf. CMD 22-H3.A (Ordre du jour)
Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs (Documents de décision)

Dernière mise à jour :: 2020-08-06