Calendrier des séances de la Commission
Les dates et lieux des séances peuvent changer.
| Date de début |
Date de fin |
Type |
Lieu |
Détails |
| 2022-11-22 |
2022-11-22 |
Audience publique |
Best Western Plus Cobourg Inn & Convention Centre, 930, rue Burnham, Cobourg (Ontario) et de manière virtuelle par Zoom |
Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope |
| 2022-11-23 |
2022-11-23 |
Audience publique |
Best Western Plus Cobourg Inn & Convention Centre, 930, rue Burnham, Cobourg (Ontario) et de manière virtuelle par Zoom |
Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM) - Demande de renouvellement de permis pour l’installation de CFM |
| 2022-12-15 |
2022-12-16 |
Réunion publique |
De manière virtuelle par Zoom |
Consulter les documents de la réunion de la Commission du 15-16 décembre |
| 2023-01-25 |
2023-01-26 |
Audience publique |
De manière virtuelle par Zoom |
Ontario Power Generation - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington |
| 2023-01-25 |
2023-01-25 |
Réunion publique |
De manière virtuelle par Zoom |
Consulter les documents de la réunion de la Commission de janvier |
| 2023-03-01 |
2023-03-02 |
Audience publique |
À déterminer |
Orano Canada Inc. - Demande concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake |
| 2023-04-19 |
2023-04-19 |
Audience publique |
Dans la région de la Capitale nationale, et de manière virtuelle par Zoom (salle à déterminer) |
Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 |
| 2023-06-07 |
2023-06-08 |
Audience publique |
À Saskatoon (Saskatchewan) et de manière virtuelle par Zoom |
Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake
Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River |
- Dernière mise à jour :