Plan ministériel 2023–2024 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif
• les établissements d’enseignement canadiens et étrangers
• les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales et/ou régionales du Canada
• les ministères et organismes gouvernementaux étrangers

Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les organismes multinationaux, canadiens et à l’étranger sans but lucratif
• les établissements d’enseignement canadiens et étrangers
• les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les administrations municipales et/ou régionales du Canada
• les ministères et organismes gouvernementaux étrangers

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, et notamment les Autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Les objectifs du Programme de financement des participants (PFP) sont les suivants :

1. favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de Nations et communautés autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et de délivrance de permis de la CCSN pour les grandes installations nucléaires (p. ex., les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires, ou les installations de gestion des déchets nucléaires)
2. aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les Nations et communautés autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c.-à-d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Le financement offert par l’intermédiaire du PRP vise les résultats suivants :

• s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
• offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient pas le faire autrement
• apporter des informations à valeur ajoutée à la Commission; les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

Les particuliers, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les organismes constitués en sociétés sans but lucratif et d’autres groupes d’intérêt pouvant démontrer ce qui suit :

• un intérêt direct et local à l’égard du projet
• une perception de la collectivité locale ou des connaissances traditionnelles autochtones
• un intérêt relativement aux incidences éventuelles du projet sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel ou les revendications et droits connexes
• fournir des informations à valeur ajoutée intéressant le mandat de la CCSN et la question à l’étude par la Commission

Après chaque séance de la Commission au cours de laquelle une aide financière aux participants a été accordée, le personnel de la CCSN envoie des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats de ces sondages sont ensuite recueillis et consignés dans les notes de rétroaction des bénéficiaires, qui influent sur la façon dont le programme est exécuté pour les futures possibilités du PFP.

Le PFP est souple et le personnel est toujours à la recherche de moyens de l’améliorer. Par exemple, la rétroaction des bénéficiaires sur le PFP, y compris les Nations et communautés autochtones, a permis d’élargir le programme pour financer d’autres activités comme les réunions publiques de la Commission portant sur les rapports de surveillance réglementaire, des réunions avec des communautés autochtones et des études sur le savoir autochtone liées aux installations et aux activités réglementées par la CCSN.

Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à :

1. établir et soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et activités nucléaires au Canada;
2. collaborer avec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afin d’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN et de mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN.

Le financement offert par l’intermédiaire du FSCPIA vise les résultats suivants :

• améliorer la capacité de participer aux processus, programmes et initiatives de réglementation et aux examens de politiques;
• accroître la sensibilisation à la CCSN et à son rôle d’organisme de réglementation nucléaire au Canada;
• accroître la collaboration entre la CCSN, les peuples autochtones et les parties intéressées du public; 
• améliorer les possibilités de participation, de consultation et de mobilisation à l’égard des examens de l’environnement et des séances publiques de la Commission;

• accroître l’information présentée à la Commission dans le cadre de ses séances.

Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à :

1. établir et soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et activités nucléaires au Canada;
2. collaborer avec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afin d’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN et de mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN.

Le financement offert par l’intermédiaire du FSCPIA vise les résultats suivants :

• améliorer la capacité de participer aux processus, programmes et initiatives de réglementation et aux examens de politiques;
• accroître la sensibilisation à la CCSN et à son rôle d’organisme de réglementation nucléaire au Canada;
• accroître la collaboration entre la CCSN, les peuples autochtones et les parties intéressées du public; 
• améliorer les possibilités de participation, de consultation et de mobilisation à l’égard des examens de l’environnement et des séances publiques de la Commission;

• accroître l’information présentée à la Commission dans le cadre de ses séances.