Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui décrit nos plans et nos priorités pour la prochaine année. Compte tenu des nouvelles technologies nucléaires et des attentes croissantes du public qui mettent constamment à l’épreuve l’adaptabilité et l’état de préparation des organismes de réglementation du monde entier, l’année 2023-2024 sera stimulante et remplie de défis pour la CCSN. Malgré les incertitudes auxquelles nous continuerons de faire face, notre priorité absolue sera toujours d’assurer la sûreté et la sécurité de la population canadienne et la protection de l’environnement.
Sachant que le déploiement potentiel de petits réacteurs modulaires (PRM) génère un engouement marqué au Canada, la CCSN continuera de déployer des efforts pour être prête à réglementer cette industrie. Nous prenons appui sur des années d’efforts soutenus pour renforcer notre capacité à réglementer les technologies nucléaires émergentes, comme les PRM, et nous continuons à démontrer publiquement notre leadership à l’échelle mondiale dans ce domaine. Dans le budget fédéral de 2022, un financement de 50,7 millions de dollars a été accordé pour permettre à la CCSN de renforcer sa capacité à superviser et à réglementer les nouvelles technologies. Cet investissement nous permettra de disposer des ressources nécessaires pour assurer la prévisibilité et la clarté réglementaires à l’égard des demandeurs, d’accroître les capacités techniques de la CCSN, de soutenir l’élaboration de politiques par les gouvernements fédéral et provinciaux et d’améliorer la collaboration internationale et l’harmonisation de la réglementation au sujet des PRM. En complément de ces efforts, la CCSN travaille en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’information scientifique disponible pour appuyer le processus décisionnel en matière de réglementation et favoriser la recherche sur les PRM dans les universités canadiennes. Au cours de l’année à venir, la CCSN continuera de diriger des discussions, au pays et à l’étranger, sur la façon dont les organismes de réglementation se préparent à réglementer efficacement les technologies novatrices tout en maintenant un engagement inébranlable envers la sûreté.
Alors que les pays s’efforcent de respecter des engagements ambitieux et importants en matière de changement climatique, les PRM sont de plus en plus considérés comme un moyen d’atteindre ces objectifs. Au cours de l’année à venir, la CCSN continuera de faire valoir la nécessité d’une normalisation internationale des conceptions de PRM et d’une harmonisation des pratiques réglementaires et des normes de sûreté afin de soutenir le déploiement potentiel sûr et efficace de cette technologie à l’échelle mondiale. En tant que présidente de la Commission des normes de sûreté (CNS) de l’Agence internationale de l’énergie atomique, j’ai eu le privilège de diriger l’amélioration des normes de sûreté internationales et l’harmonisation des pratiques réglementaires au cours des 3 dernières années. Alors que le mandat des membres actuels tire à sa fin, la CNS continuera de se pencher sur l’impact des conflits militaires autour des installations nucléaires, d’approuver l’élaboration de nouveaux guides de sûreté qui traitent des PRM et des technologies avancées et de planifier l’avenir à la lumière d’un paysage nucléaire en constante évolution.
La gestion des déchets nucléaires continue de faire l’objet d’un examen minutieux et d’attirer l’attention du public, et la CCSN se doit de bien performer dans ce domaine pour maintenir la confiance du public. La CCSN continuera de se pencher sur les répercussions réglementaires qu’aura la modernisation de la réglementation des déchets nucléaires au Canada. Cela comprend des projets futurs comme la gestion adaptative progressive de la Société de gestion des déchets nucléaires, les technologies de PRM et toutes les répercussions potentielles de l’élaboration d’une politique sur les déchets au Canada. La CCSN placera au cœur de ce travail l’établissement de relations et de liens de confiance avec les Nations et communautés autochtones et un réseau diversifié de parties intéressées.
Compte tenu de ces changements importants dans le secteur nucléaire, la CCSN entreprend également sa propre transformation pour assurer sa réussite. En 2023-2024, elle mettra sur pied un Bureau de gestion de la transformation pour mettre en œuvre de façon coordonnée l’ensemble de son programme de transformation, y compris les initiatives découlant de son récent examen stratégique (projet Athéna), qui a pris fin en 2022. Dans le cadre de ces initiatives, la CCSN étudie également la façon dont elle peut miser sur la technologie numérique pour appliquer une approche uniforme à tous ses programmes de réglementation et adopter des mesures d’efficacité pour améliorer l’expérience de travail de son personnel au quotidien.
L’engagement profond de la CCSN à faire progresser le programme de réconciliation sous-tend chaque aspect de son importante mission. L’an prochain, la CCSN concentrera encore plus ses efforts sur l’établissement de relations avec les communautés autochtones et sur l’avancement de ses stratégies de renforcement de la confiance et de réconciliation. Ces efforts s’ajoutent à l’élaboration du Programme stratégique de mobilisation des parties intéressées de la CCSN qui mettra l’accent sur l’établissement de relations à long terme avec les principales parties intéressées, tout en tenant compte des leçons tirées du travail d’établissement de la confiance et de relations que la CCSN entreprend avec les Nations et communautés autochtones.
Par ailleurs, l’innovation joue un rôle prépondérant dans l’évolution de la façon dont nous menons nos activités quotidiennes. Nous adaptons continuellement notre effectif et notre milieu de travail pour exceller dans le cadre de notre nouveau modèle de travail hybride. Par exemple, nous tirons parti des nouveaux outils et des nouvelles capacités numériques et allons de l’avant avec le projet Milieu de travail GC du gouvernement du Canada. Cela comprend la modernisation des espaces de travail de la CCSN afin d’encourager la collaboration, d’offrir une plus grande souplesse et de favoriser une culture de la santé et du bien-être.
Pour l’année à venir, la CCSN continuera de prendre des mesures importantes afin de faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion, 3 éléments essentiels pour renforcer notre saine culture de sûreté, encourager l’innovation et la collaboration et favoriser une meilleure prise de décisions. Notamment, la CCSN élaborera un nouveau plan sur l’équité, la diversité et l’inclusion avec son nouveau Conseil consultatif sur l’inclusion, afin de s’assurer que ses efforts dans ce domaine sont réfléchis et stratégiques. En 2023, la CCSN continuera de diriger des initiatives telles que le Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire – une communauté de chefs d’organismes de réglementation nucléaire et d’organisations qui s’engagent à aborder les questions d’égalité des genres dans leurs institutions, leurs pays et avec des partenaires internationaux. En mai 2023, la CCSN accueillera au Canada le premier atelier international de mentorat de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Cet atelier réunira des jeunes filles autochtones de 9e année et des mentors accomplis, tissant ainsi des liens entre le savoir autochtone et la science occidentale afin d’offrir aux jeunes femmes autochtones une expérience stimulante et de les inspirer à poursuivre des carrières dans les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques.
J’encourage les Canadiennes et les Canadiens à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la manière dont le personnel hautement compétent et professionnel de la CCSN réglemente avec diligence le secteur nucléaire canadien et protège l’environnement et la population canadienne.
Rumina Velshi Présidente
Aperçu de nos plans
Les 4 priorités stratégiques de la CCSN
Appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire
La CCSN est déterminée à appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire à l’aide de pratiques réglementaires et d’un cadre de réglementation fondés sur la science et les preuves, axés sur le risque, rigoureux sur le plan technique et qui tiennent compte des incertitudes évolution.
Être un organisme de réglementation fiable
La CCSN s’efforce constamment d’être un organisme de réglementation fiable, reconnu comme étant indépendant, ouvert et transparent, et comme une source crédible d’information scientifique, technique et réglementaire.
Exercer son influence mondiale dans le domaine nucléaire
La CCSN continuera d’exercer son influence mondiale dans le domaine nucléaire, en misant sur et en influençant les efforts nucléaires mondiaux qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada pour renforcer la sûreté, la sécurité et la non prolifération nucléaires à l’échelle internationale.
Demeurer une organisation agile
La CCSN prendra les mesures voulues pour demeurer une organisation agile, c’est-à-dire une organisation souple et inclusive, dotée d’un effectif habilité et bien équipé, capable de s’adapter rapidement à un contexte opérationnel en évolution.
L’engagement de la CCSN envers sa responsabilité essentielle, c’est-à-dire la réglementation nucléaire, l’exécution de son mandat et l’atteinte de ses résultats ministériels pour 2023‑2024 et les années suivantes, passe par 5 programmes (en plus des services internes) et s’articule autour de 4 priorités stratégiques : moderne, fiable, mondiale et agile.
La CCSN est déterminée à appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire à l’aide de pratiques réglementaires et d’un cadre de réglementation fondés sur la science et les preuves, axés sur le risque, rigoureux sur le plan technique et qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en constante évolution. En 2023-2024, la CCSN :
soutenir et coordonner l’élaboration de politiques en fournissant une expertise technique aux responsables des politiques fédérales et provinciales
renforcer les efforts de collaboration internationale existants et poursuivre les objectifs sur le plan de l’harmonisation à l’échelle internationale
réalisera des activités de vérification de la conformité et d’autorisation pour les nouvelles constructions de petits réacteurs modulaires, notamment :
examiner la demande de permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
procéder à des examens techniques de la demande de Global First Power pour un permis de préparation de l’emplacement
réalisera des activités préalables à l’autorisation pour soutenir les projets de PRM proposés, notamment :
projet de PRM d’Énergie Nouveau‑Brunswick sur le site de Point Lepreau
projet de PRM de Saskatchewan Power
examens de la conception de fournisseurs en cours
continuera d’améliorer sa surveillance réglementaire de la gestion des déchets radioactifs :
en consignant systématiquement les motifs des décisions de planification de la conformité
en améliorant les pratiques de gestion des données
en étudiant des moyens de mieux intégrer les données de vérification de la conformité entre les systèmes logiciels
Technologies novatrices
La CCSN s’efforce sans cesse d’être prête à réglementer les nouvelles technologies nucléaires et les technologies perturbatrices, novatrices et émergentes (TPNE) connexes. L’une de ces nouvelles technologies est la fusion. En 2022, la CCSN a publié un livre blanc sur les technologies de fusion et elle participe actuellement, avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à la rédaction de documents techniques de l’AIEA sur les principes fondamentaux de la réglementation de ces technologies. En 2023‑2024, l’équipe de coordination de la fusion nouvellement établie par la CCSN surveillera les progrès réalisés dans le domaine de la fusion et participera aux discussions internationales sur la réglementation des nouvelles applications de cette technologie.
La CCSN travaille également avec une société de conseil en matière nucléaire pour élaborer un document de recherche sur l’intelligence artificielle dans le secteur nucléaire, et collabore à des livres blancs trilatéraux distincts avec l’organisme de réglementation nucléaire du Royaume-Uni et la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis. Les deux documents seront publiés sur le site Web de la CCSN.
Forum de 2022 sur la culture de sûreté propre à chaque pays – Canada
La CCSN s’efforce constamment d’être un organisme de réglementation fiable, reconnu comme étant indépendant, ouvert et transparent, et comme une source crédible d’information scientifique, technique et réglementaire. En 2023‑2024, la CCSN :
démontrera l’indépendance de la CCSN dans la prise de décisions réglementaires :
en élaborant et en mettant en œuvre un plan de communication interne sur les pratiques exemplaires pour une interaction appropriée entre la CCSN et l’industrie
en effectuant des travaux d’analyse des politiques afin d’examiner la faisabilité de la protection des dénonciateurs
en déterminant la meilleure approche à adopter pour échanger les renseignements utilisés à l’appui des décisions réglementaires
modernisera les séances de la Commission afin de donner suite aux pratiques exemplaires et aux attentes du public en évolution pour ce qui est de la mobilisation et de la participation du public :
en améliorant l’accès à tous les documents des séances
en facilitant la participation du public aux séances de la Commission grâce aux améliorations continues apportées à l’utilisation de l’approche hybride (virtuelle et en personne)
en mettant en œuvre une approche axée sur les questions pour favoriser une participation plus efficace aux audiences
en intégrant des conférences techniques préalables aux audiences pour améliorer la compréhension des questions complexes et éliminer davantage les obstacles à la participation au processus de réglementation
en veillant à utiliser un langage clair et simple dans les décisions et les procès-verbaux de la Commission
en modernisant le site Web de la CCSN afin d’en faciliter la navigation et de fournir aux utilisateurs davantage de renseignements propres aux titulaires de permis
mènera des efforts de relations externes au pays et à l’étranger pour faire connaître l’importance d’une saine culture de sûreté et le rôle du conseil d’administration de l’organisme des titulaires de permis
Mobilisation des Autochtones et des parties intéressées
La CCSN reconnaît et comprend l’importance de consulter les Nations et communautés autochtones du Canada et d’établir des relations avec elles, et elle prend des mesures concrètes pour travailler ensemble afin d’assurer une réglementation sûre et efficace de l’énergie et des matières nucléaires.
À cette fin, en 2023‑2024, la CCSN s’engage à :
mettre en œuvre un nouveau programme stratégique de mobilisation des parties intéressées qui orientera l’établissement et le maintien de relations à long terme avec les Nations et communautés autochtones et certaines parties intéressées, et tiendra compte de leurs préoccupations, de leurs perspectives et de leurs valeurs; en créant ce nouveau programme, la CCSN délaissera une approche transactionnelle des relations avec les Autochtones et les parties intéressées au profit d’une approche axée sur le cycle de vie qui met l’accent sur l’établissement de relations à long terme avec les principales parties intéressées en dehors des processus d’autorisation actuels de la CCSN
promouvoir la réconciliation grâce à cinq piliers stratégiques :
modernisation de l’approche de la CCSN en matière de consultation, de mobilisation et d’établissement de relations à long terme, notamment en contribuant à la mise en œuvre par le gouvernement fédéral du Canada de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et du plan d’action gouvernemental connexe en cours d’élaboration
renforcement de la gestion et de la gouvernance au chapitre de la consultation et de la mobilisation des Autochtones, et création d’un comité consultatif autochtone (CCA); le CCA fournira des conseils externes indépendants sur l’intégration des visions du monde et des perspectives autochtones pour promouvoir la réconciliation et améliorer les politiques et les pratiques opérationnelles de la CCSN dans toutes les directions générales de l’organisation
amélioration de la compétence culturelle de la CCSN afin de favoriser une culture de réconciliation et de sensibilisation aux questions autochtones
intégration du savoir autochtone selon le Cadre stratégique sur le savoir autochtoneNote de bas de page 5, afin de définir clairement l’approche de la CCSN pour travailler avec les peuples autochtones et utiliser leur savoir, conformément au cadre et à l’approche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour utiliser les connaissances autochtones
réduction des obstacles financiers et liés à la capacité en vue d’améliorer la participation des Nations et communautés autochtones aux processus de réglementation de la CCSN.
Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, et Daniel H. Dorman, directeur exécutif des opérations de la NRC des États-Unis, signent une charte sur les technologies des réacteurs avancés et des petits réacteurs modulaires.
La CCSN continuera d’exercer son influence mondiale dans le domaine nucléaire, en misant sur et en influençant les efforts nucléaires mondiaux qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada pour renforcer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale. En 2023‑2024, la CCSN :
fera preuve de leadership et appuiera les efforts d’harmonisation des pratiques et des exigences réglementaires à l’échelle mondiale : la collaboration internationale en vue d’harmoniser le processus de réglementation est essentielle au déploiement réussi de nouvelles conceptions de réacteurs comme les PRM. La CCSN continuera de participer au Forum des organismes de réglementation de PRM de l’AIEA et à ses groupes de travail, ainsi qu’aux groupes de travail sur les PRM de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN)
améliorera les normes de sûreté grâce à son rôle dans les associations et comités internationaux qui font progresser la sûreté nucléaire, comme le Groupe consultatif international sur la sûreté nucléaire et la Commission des normes de sûreté
participera activement aux comités et aux groupes de travail de l’AEN et soutiendra l’élaboration de ses publications, comme les documents et les rapports techniques
continuera d’exercer une influence et d’occuper des postes de direction au sein d’organisations multilatérales telles que l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire (INRA) et l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) afin de partager l’expertise en matière de réglementation : en mai 2023, Mme Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN, présidera la 51e réunion de l’INRA et accueillera au Canada des membres de l’étranger
participera à des événements multinationaux annuels, en particulier la Conférence générale de l’AIEA et la Conférence annuelle sur l’information réglementaire de la NRC des États-Unis
discutera avec le Japon et les Philippines en vue d’élaborer plus avant les ententes internationalesNote de bas de page 8 visant à appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour moderniser les traités et les accords de coopération nucléaireNote de bas de page 8 respectifs actuellement en vigueur. La CCSN aidera également Affaires mondiales Canada à élaborer un accord de coopération nucléaire avec la Pologne.
Initiative des femmes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (FESTIM) de la CCSN
Grâce à une plus grande diversité, la CCSN sera mieux outillée pour atteindre l’excellence en matière de réglementation et s’acquitter de son mandat. À cette fin, elle a lancé l’initiative FESTIM pour soutenir les femmes qui font carrière dans les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) à la CCSN ou ailleurs, et pour accroître la sensibilisation à cet égard. En 2023‑2024, dans le cadre de l’initiative FESTIM, la CCSN :
accueillera le premier atelier canadien de mentorat international de l’AEN, qui intégrera les systèmes de STIM autochtones et occidentaux afin d’offrir une expérience stimulante et inspirante aux jeunes femmes autochtones
continuera d’agir à titre de secrétariat scientifique pour les initiatives dirigées par Mme Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN; par exemple, le Groupe de travail sur l’équilibre entre les genres de l’AEN et le Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire collaboreront tout au long de 2023‑2024 à des enquêtes sur l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire
continuera de mettre en œuvre des programmes de mentorat et d’encadrement, d’organiser des événements de réseautage, de participer à des activités de relations externes et de les coordonner, et de promouvoir le modèle de collaboration entre la CCSN et les universités afin d’encourager davantage de femmes à entreprendre des recherches universitaires dans les domaines des STIM
La CCSN prendra les mesures voulues pour demeurer une organisation agile, c’est-à-dire une organisation souple et inclusive, dotée d’un effectif habilité et bien équipé, capable de s’adapter rapidement à un contexte opérationnel en évolution. Les améliorations dans ce domaine visent à contribuer à la réalisation des priorités stratégiques et des résultats ministériels de la CCSN. En 2023‑2024, la CCSN :
appuiera la transformation numérique afin de fournir à son personnel les outils nécessaires pour être souple et agile et répondre aux besoins organisationnels à long terme : les nouvelles capacités et les nouveaux outils numériques permettront d’améliorer notamment la collaboration, la gestion du travail et des données, la planification et le suivi, l’automatisation des processus, etc.
harmonisera ses politiques et ses processus pour avoir en place une main‑d’œuvre mobile et hybride et lui donner les moyens d’agir : selon ce modèle, les gestionnaires et les employés créeront conjointement des pratiques de travail souples, au bureau et à distance, qui seront surtout axées sur le bien‑être personnel et l’avancement professionnel, tout en optimisant les relations entre les membres de l’équipe, la collaboration et l’innovation au sein de l’équipe, quel que soit le lieu.
Programme de transformation de la CCSN
Pendant que le secteur nucléaire poursuit sa rapide évolution, la CCSN se prépare à plonger dans le monde complexe et passionnant de la transformation pour contribuer à sa réussite. En 2023‑2024, la CCSN mettra en place un Bureau de gestion de la transformation (BGT) en vue de réaliser l’ensemble de la transformation de la CCSN de manière coordonnée.
Ce nouveau bureau servira de fonction centralisée de gestion du changement, assortie d’objectifs clairs. Il adoptera une approche systématique de la gestion des initiatives de transformation de la CCSN, y compris celles retenues dans le cadre du projet Athéna (l’examen stratégique de la CCSN qui a pris fin en 2022). Ces initiatives représenteront une transformation majeure à l’échelle de l’organisation qui propulsera l’organisation vers sa vision d’un organisme de réglementation moderne, agile, fiable et d’influence mondiale. Le BGT jouera un rôle essentiel en veillant à ce que la CCSN réalise sa vision et ses objectifs, en la positionnant de manière à répondre aux demandes actuelles et futures du gouvernement du Canada, de l’industrie, de la population canadienne, des Nations et communautés autochtones, et d’autres parties intéressées importantes.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de la CCSN, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.
Réglementation nucléaire
Description
Réglementation du cycle de vie
La CCSN est l’un des seuls organismes de réglementation fédéraux à réglementer l’ensemble du cycle de vie d’un projet, depuis l’extraction des ressources jusqu’au déclassement et à la gestion des déchets, en passant par le traitement du combustible nucléaire et la production d’électricité.
La CCSN réglemente le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique et technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La CCSN tient à jour un cadre de réglementation et réalise des activités d’autorisation (y compris des examens de la protection de l’environnement), de vérification de la conformité et d’application de la loi. La CCSN s’est engagée à établir et à préserver la confiance du public et des peuples autochtones au moyen de processus de réglementation transparents, ouverts et inclusifs.
Faits saillants de la planification
Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.
Résultat ministériel 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.
Afin que la CCSN atteigne ses résultats prévus, ses inspecteurs réalisent des activités de vérification de la conformité qui touchent près de 1 700 titulaires de permis dans divers secteurs, et ils répertorient, surveillent et contrôlent les risques pour toutes les installations et activités nucléaires.
En 2023-2024, pour s’assurer que l’environnement est protégé contre les rejets radiologiques et dangereux des installations et des activités nucléaires, et aussi pour s’assurer que la population canadienne est protégée contre le rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires, la CCSN :
poursuivra ses activités de surveillance réglementaire du projet de remplacement des composants majeurs (RCM) à la tranche 6 de la centrale nucléaire de BruceNote de bas de page 9. Le personnel de la CCSN continuera de s’assurer que les structures, les systèmes et les composants fonctionnent comme prévu. Une fois cette vérification terminée, la CCSN autorisera Bruce Power à charger le combustible dans le réacteur remis à neuf et à procéder au reste des essais de mise en service en vue du redémarrage de la tranche en 2023. De plus, le personnel de la CCSN a élaboré un plan d’inspection et d’évaluation de la conformité afin de se préparer à l’arrêt de la tranche 3 en vue du remplacement de ses composants majeurs, qui devrait commencer en mars 2023
exercera une surveillance réglementaire continue des travaux de réfection à la centrale nucléaire de DarlingtonNote de bas de page 10 pour vérifier que les projets sont réalisés de manière sûre et que les améliorations requises en matière de sûreté sont mises en œuvre. On s’attend à ce que trois tranches d’Ontario Power Generation (OPG) soient à des stades différents d’arrêt pour remise à neuf : la surveillance de la tranche 3 comprend des activités de remise en service, la surveillance de la tranche 1 est axée sur l’étape de l’installation, alors que les travaux seront lancés à la tranche 4
continuera de collaborer avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dans le cadre du protocole d’ententeNote de bas de page 18 conclu avec cette dernière pour veiller à la préparation de la première évaluation d’impact intégrée d’un projet nucléaire, qui devrait débuter en 2023
se préparera à réglementer la gestion adaptative progressive (GAP), qui représente le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire usé mis en œuvre par la Société de gestion des déchets nucléairesNote de bas de page 19. La GAP consiste à confiner et à isoler le combustible usé dans un nouveau site de dépôt géologique en profondeur. Les relations externes et la mobilisation, l’élaboration d’un cadre de réglementation, le renforcement des capacités et la recherche indépendante continueront de faire partie des efforts de réglementation déployés
se préparera pour la fin de l’exploitation commerciale des tranches 1 et 4 de Pickering et pour l’audience publique prévue au sujet de l’exploitation proposée par OPG des tranches 5 à 8 jusqu’en septembre 2026. Si OPG informe la CCSN d’une demande d’exploitation de la Centrale nucléaire de PickeringNote de bas de page 20 après le 31 décembre 2024, les spécialistes de la CCSN examineront la réévaluation par OPG des résultats du bilan périodique de la sûreté
cherchera à obtenir une nouvelle accréditation ISO/IEC 17025:2017Note de bas de page 21 après du Conseil canadien des normesNote de bas de page 22. La portée de cette accréditation comprendra la mesure de la radioactivité et l’analyse d’échantillons d’eau pour détecter la présence d’éléments inorganiques. L’accréditation ISO/IEC 17025:2017 constitue une reconnaissance officielle, à l’échelle nationale et internationale, de la compétence technique du laboratoire de la CCSNNote de bas de page 23. Le laboratoire fournit divers services d’analyse d’échantillons aux inspecteurs et aux agents de la CCSN à l’appui de la vérification réglementaire des programmes des titulaires de permis et du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE)
facilitera l’établissement de nouvelles exigences de laboratoire ainsi que de l’approche de collaboration scientifique du groupe Innovation et science TerraCanadaNote de bas de page 24, puisque le laboratoire de la CCSN sera intégré dans la première phase. Le groupe TerraCanada fait partie d’une initiative du gouvernement fédéral visant à moderniser l’infrastructure scientifique et à améliorer la collaboration entre les scientifiques
lancera les préparatifs pour accueillir une mission de suivi du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) fondée sur la réponse du Canada au rapport du SEIR de 2019, y compris une réunion préparatoire avec l’AIEA et le personnel de la CCSN.
Initiatives de la CCSN en matière d’évaluation des isotopes
En 2023‑2024, la CCSN poursuivra la surveillance réglementaire des initiatives de production d’isotopes médicaux qui se déroulent à la centrale nucléaire de Darlington. Plus précisément, OPG (le titulaire du permis) :
s’est vu accorder une modification de permis par la Commission pour permettre la production de molybdène 99 (99Mo). Le 99Mo et, plus précisément, son produit de désintégration, le technétium 99 (99mTc), sont largement utilisés dans l’industrie médicale pour l’imagerie diagnostique. OPG devrait commencer la production commerciale (irradiation du 98Mo naturel) en 2023‑2024. Le personnel de la CCSN continuera d’assurer la surveillance réglementaire des activités d’OPG
demande une modification pour l’autoriser à produire du cobalt 60 (60Co) et a présenté une demande de permis en décembre 2022. Le 60Co est actuellement produit dans d’autres réacteurs de l’Ontario et est couramment utilisé pour stériliser l’équipement médical. En 2023‑2024, la CCSN s’attend à participer au processus d’audience de la Commission en vue d’une modification de permis liée au cobalt
Employées de la CCSN qui prélèvent des échantillons de sol chez BWXT à Toronto
Pour soutenir l’assurance que le public et l’environnement sont en sécurité autour des installations nucléaires autorisées, la CCSN a mis en place le Programme indépendant de surveillance environnementaleNote de bas de page 25 (PISE). Le PISE complète le programme courant de vérification de la conformité de la CCSN et consiste à prélever des échantillons dans des aires publiques autour des installations nucléaires. Ces échantillons sont analysés par le laboratoire de la CCSN afin de déterminer les quantités de substances radiologiques et dangereuses. Les résultats sont ensuite comparés avec les recommandations applicables, et les conclusions sont communiquées sur le site Web de la CCSNNote de bas de page 25.
En 2023‑2024, la CCSN prélèvera des échantillons dans neuf emplacements : site de la centrale nucléaire de Darlington; installations de Gentilly‑2; raffinerie de Blind River; Nordion (Canada) Inc.; installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration; projets de Port Hope et de Port Granby; Université McMaster; sites miniers Gunnar et Lorado.
Résultat ministériel 3 : Les matières et les substances nucléaires ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et sont utilisées à des fins pacifiques.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la CCSN met en œuvre les engagements internationaux du Canada en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La CCSN met également en œuvre les programmes de réglementation visant à s’assurer que les titulaires de permis de la CCSN et le Canada en général respectent les obligations découlant des accords internationaux du Canada en matière de garanties convenus avec l’AIEA. Les conclusions formulées par l’AIEA concernant les garanties donnent à la population canadienne et à la communauté internationale l’assurance que toutes les matières nucléaires au Canada sont utilisées à des fins pacifiques.
En 2023‑2024, pour s’assurer que les matières et les substances nucléaires ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et utilisées à des fins pacifiques, la CCSN :
abrogera et remplacera le Règlement sur la sécurité nucléaireNote de bas de page 26 dans le cadre de son projet de modernisation de la réglementation sur la sécurité nucléaire. La modernisation du cadre de réglementation sur la sécurité nucléaireNote de bas de page 27nécessite de vastes consultations auprès du public et des parties intéressées, ainsi que le respect des exigences du gouvernement du Canada en matière d’élaboration de règlements, par exemple évaluer les répercussions des changements éventuels sur les programmes de sécurité des titulaires de permis par rapport aux avantages pour la population canadienne. La CCSN a reçu l’approbation du Comité du Cabinet du Conseil du Trésor pour publier préalablement le projet de règlement aux fins de consultation en 2022, et prévoit demander l’approbation de la Commission et du gouverneur en conseil en 2023
modifiera sa série de documents d’application de la réglementation sur la sécurité nucléaire afin d’aider les demandeurs et les titulaires de permis à satisfaire aux exigences du nouveau règlement. La CCSN prévoit afficher les documents d’application de la réglementation révisés aux fins de consultation publique à l’automne 2023, et publier les documents à l’automne 2024
mettra en œuvre les recommandations découlant de l’audit et de l’évaluation conjoints réalisés en 2022‑2023 sur la réglementation de la cybersécurité par la CCSN. De plus, la CCSN continuera de mettre à jour ses exigences réglementaires et ses orientations afin d’améliorer la réglementation de la cybersécurité et la protection des renseignements des installations nucléaires et des titulaires de permis de substances nucléaires. Ces modifications réglementaires feront l’objet d’une consultation publique.
État de préparation aux urgences à la CCSN
Afin d’assurer la sûreté des Canadiens et Canadiennes et de protéger l’environnement, la CCSN exige que les grandes installations nucléaires du Canada mettent en place des programmes de préparation aux urgences et des plans d’intervention détaillés, qui comprennent notamment des exercices d’urgence périodiques, afin de gérer tout incident qui pourrait se produire sur leurs sites. Ces plans doivent s’harmoniser avec ceux d’autres parties intéressées, y compris les provinces, les municipalités et d’autres partenaires fédéraux. En 2023‑2024, la CCSN réalisera les initiatives suivantes pour améliorer sa préparation aux situations d’urgence :
examiner et modifier (en conséquence) les protocoles d’entente conclus entre la CCSN et les provinces de l’Ontario et du Nouveau‑Brunswick en matière d’intervention d’urgence
Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, et notamment les Autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.
La CCSN est un organisme de réglementation proactif qui appuie la participation du public et des Autochtones à ses processus de réglementation. Les audiences et les réunions publiques de la CCSN sont ouvertes au public, se tiennent parfois dans les collectivités visées par les différents projets et sont toujours diffusées en direct sur le site Web de la CCSN. De plus, la CCSN offre une aide financière par le biais de son Programme de financement des participantsNote de bas de page 30 (PFP), qui vise à soutenir la participation des peuples autochtones, des membres du public et des parties intéressées afin qu’ils puissent présenter des renseignements utiles à la Commission. Cette pratique est considérée ailleurs dans le monde comme une pratique exemplaire à adopter.
Tant le public que les peuples autochtones sont consultés au sujet des documents de travail et des projets de document faisant partie du cadre de réglementation, et ce, avant leur publication. De plus, la CCSN participe fréquemment à des activités de relations externes et de mobilisation auprès des collectivités, et répond aux appels des médias et aux demandes d’information du public. À titre de mandataire de la Couronne, la CCSN a l’importante responsabilité de consulter et de mobiliser les groupes autochtones intéressés et elle est déterminée à établir des relations positives à long terme avec ces collectivités. La CCSN s’efforce toujours de mettre en œuvre des idées nouvelles permettant d’améliorer ses stratégies de relations externes et de mobilisation.
Pour s’assurer que la population canadienne, y compris les peuples autochtones, dispose de renseignements significatifs sur le processus de réglementation nucléaire et a la possibilité d’y prendre part, en 2023‑2024, la CCSN :
utilisera les fonds reçus dans le cadre de l’initiative de renouvellement des évaluations d’impact pour :
établir un programme de subventions et de contributions, le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones, afin de s’assurer que les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées ont la capacité de participer aux programmes et aux initiatives de la CCSN avant et après les décisions sur les nouveaux projets, et entre les décisions d’autorisation des projets existants
fournir des ressources pour les activités de mobilisation des Autochtones et des parties intéressées de la CCSN à l’appui d’une approche plus globale et axée sur le cycle de vie en matière d’établissement de relations, de consultation et de mobilisation
augmenter l’enveloppe financière du PFP actuel afin d’offrir un soutien supplémentaire aux peuples autochtones, au public, aux collectivités locales et aux principales parties intéressées pour leur permettre de participer aux examens des demandes de permis et aux processus décisionnels de la CCSN
prendra des mesures de suivi qui découlent de la décision de la Commission de renouveler le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Point LepreauNote de bas de page 31 jusqu’en juin 2032; il s’agit notamment de faire rapport à la Commission annuellement, au moyen du rapport de surveillance réglementaire, sur les progrès réalisés par le personnel de la CCSN et Énergie Nouveau‑Brunswick pour promouvoir la réconciliation; d’assurer la coordination avec les organismes provinciaux et fédéraux requis pour faire connaître les enjeux soulevés par les Nations et communautés autochtones; et de présenter à la Commission une mise à jour complète en 2027, qui offre des possibilités de participation aux membres du public et aux Nations et communautés autochtones
continuera d’examiner et de mettre en œuvre des solutions pour présenter l’information réglementaire numérique d’une manière qui permet d’améliorer l’accessibilité et la clarté pour la population canadienne, y compris les peuples autochtones
continuera d’administrer sa plateforme de consultation en ligne, parlonssuretenucleaire.caNote de bas de page 32. La rétroaction est un élément important du processus de la CCSN pour réglementer le secteur nucléaire au Canada. Les changements proposés aux outils du cadre de réglementation sont affichés sur la plateforme aux fins de consultation publique avec les communautés d’accueil, les titulaires de permis, les organisations intéressées et toute autre personne qui souhaite participer
veiller à ce que les renseignements et données scientifiques soient accessibles conformément à l’initiative du Gouvernement ouvertNote de bas de page 33. La CCSN s’y emploiera en mettant en œuvre le Réseau régional d’information et de surveillance dans le bassin versant de la rivière des Outaouais et en élaborant un cadre d’orientation ou un plan de la CCSN relatif au gouvernement ouvert pour faciliter l’affichage de divers produits de données et de renseignements ouverts sur le portail du Gouvernement ouvert.
Résultats prévus pour la Réglementation nucléaire
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Réglementation nucléaire, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel
Indicateur de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels 2019-2020
Résultats réels 2020-2021
Résultats réels 2021-2022
L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.
Nombre de cas de rejets radiologiques supérieurs aux limites réglementaires
Nombre de cas de rejets de substances dangereuses supérieurs aux limites réglementaires
≤ 5
31 mars 2024
2
2
0
Pourcentage d’échantillons (aliments, eau, air, sol, sédiments, sable et végétation) du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) qui satisfont aux lignes directrices
Les matières et les substances nucléaires ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et sont utilisées à des fins pacifiques.
Nombre de cas d’utilisation non pacifique ou malveillante des exportations canadiennes de substances, d’équipement ou de renseignements nucléaires
0
31 mars 2024
0
0
0
Nombre de sources scellées radioactives perdues ou volées
≤ 2
31 mars 2024
0
0
0
Les engagements internationaux du Canada envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à l’égard des garanties nucléaires et des vérifications sont respectés
Conclusion élargie de l’AIEA
31 décembre 2023
Atteint
Atteint
Atteint
Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.
Pourcentage d’audiences de la CCSN qui ont été ouvertes au public et aux peuples autochtones
> 90 %
31 mars 2024
100 %
100 %
92 %
Pourcentage de séances de la Commission pour lesquelles le Programme de financement des participants (PFP) a été offert aux membres du public et aux peuples autochtones
> 90 %
31 mars 2024
100 %
100 %
100 %
Pourcentage de documents des séances de la Commission qui étaient accessibles aux membres du public et aux peuples autochtones sur demande
˃ 90 %
31 mars 2024
100 %
100 %
95 %
Nombre de Nations et communautés s'auto-identifiant comme Autochtones qui ont participé aux séances de la Commission
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 39.
Dépenses budgétaires prévues pour la Réglementation nucléaire
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Réglementation nucléaire, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2023‑2024 (inscrites au Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues 2023‑2024
Dépenses prévues 2024‑2025
Dépenses prévues 2025‑2026
108 617 235
116 574 133
118 614 657
119 718 168
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 39.
Ressources humaines prévues pour la Réglementation nucléaire
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025‑2026
682
678
678
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 39.
Services internes : résultats prévus
Renforcer le modèle de travail hybride de la CCSN
La CCSN continue d’élaborer de nouveaux outils et de nouvelles pratiques pour favoriser une culture d’équipe propice à la collaboration dans un environnement de travail hybride.
En 2023‑2024, la CCSN poursuivra la mise en œuvre de la vision Milieu de travail GC du gouvernement du CanadaNote de bas de page 40 au moyen d’un plan quinquennal accéléré qui prévoit la conversion de ses espaces aux normes de conception modernes. À court terme, certaines mesures ont été prises pour favoriser un milieu de travail hybride, comme la transition vers un milieu de travail axé sur les activités afin d’améliorer la collaboration et l’établissement de relations.
La CCSN poursuivra l’intégration du personnel dans son espace de travail numérique axé sur Microsoft Teams et SharePoint jusqu’en 2023‑2024, offrant ainsi de nouvelles possibilités de collaboration et d’efficacité numérique. Le Programme numérique de la CCSN reposera sur cette base, tout en proposant de nouvelles applications et de nouveaux outils numériques et en intégrant des renseignements et des données unifiés afin d’améliorer les activités de réglementation et les renseignements et de soutenir la prise de décision.
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
services de gestion et de surveillance
services de sécurité organisationnelle
services des communications
services juridiques
services de gestion des ressources humaines
services de gestion des finances
services de gestion de l’information
services de technologie de l’information
services de gestion du matériel
services de gestion des acquisitions
Faits saillants de la planification
L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) sont des éléments fondamentaux de la culture de sûreté réglementaire de la CCSN et sont essentielles pour stimuler l’innovation et la collaboration entre les équipes. La CCSN a pris des mesures délibérées pour créer un milieu de travail sain et collaboratif et une culture qui soutient ses employés. En 2023‑2024, la CCSN élaborera un nouveau plan triennal sur l’EDI qui comprendra des initiatives, notamment :
accroître la sensibilisation à l’importance de la déclaration volontaire et lancer un nouveau formulaire de déclaration volontaire qui reflète davantage le marché du travail disponible au Canada
établir un plan d’équité salariale d’ici septembre 2024 en vertu de la Loi sur l’équité salarialeNote de bas de page 41 afin de cerner les écarts salariaux entre les genres, le cas échéant, et de les corriger
mettre en œuvre le Plan sur l’accessibilité de la CCSN conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité; le plan visera essentiellement à recenser les obstacles et à les éliminer, ainsi qu’à prévenir de nouveaux obstacles
tirer parti d’un nouveau Conseil consultatif sur l’inclusion pour défendre et représenter les voix et les intérêts des membres des groupes visés par l’équité, des réseaux d’employés et du personnel de la CCSN dans le cadre de discussions ouvertes et de processus décisionnels transparents, afin d’apporter des contributions utiles à la mise en œuvre des objectifs et des mesures énoncés dans le Plan sur l’EDI actuel.
En 2023‑2024, la CCSN continuera également de renforcer la capacité de l’effectif sur le plan du respect, de l’inclusion et de la collaboration dans un environnement de travail hybride. Pour ce faire, la CCSN continuera de créer des occasions de dialogue pour permettre aux collègues d’apprendre à se connaître en écoutant leurs expériences vécues afin d’accroître la sensibilisation et de renforcer la confiance. La CCSN continuera également de varier ses stratégies d’embauche pour avoir accès à des talents diversifiés tout en perfectionnant les compétences interpersonnelles qui permettent aux gens de se sortir de situations pouvant créer de la méfiance et miner un milieu de travail inclusif.
De plus, la CCSN continuera de mettre à l’essai un programme de perfectionnement professionnel à l’intention des inspecteurs régionaux, et lancera un autre projet pilote avec les spécialistes techniques. L’objectif est de donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et aux commentaires des employés sur leur satisfaction à l’égard des possibilités d’avancement professionnel, et de fournir aux gestionnaires un moyen souple de gérer leur effectif.
Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
En août 2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé que les ministères et organismes fédéraux devront veiller à ce que 5 % des contrats soient attribués à des entreprises autochtones. Cette exigence s’appliquera progressivement dans l’ensemble du gouvernement et deviendra obligatoire pour la CCSN au cours de l’exercice 2023‑2024. La CCSN s’est préparée à atteindre cet objectif, et selon les activités de passation de marchés de l’exercice 2022‑2023, elle prévoit pouvoir atteindre la cible obligatoire.
Description du champ de déclaration de 5 %
Pourcentage de réalisation, 2021-2022
Cible visée pour 2022-2023
Cible prévue pour 2023-2024
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones
S.O.
S.O.
5 %
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Dépenses budgétaires 2023‑2024 (inscrites au Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues 2023‑2024
Dépenses prévues 2024‑2025
Dépenses prévues 2025‑2026
49 970 614
53 889 683
54 280 914
54 916 246
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025‑2026
301
300
300
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles :
Dépenses prévues
Total
Crédits votés
Crédits législatif
2020–21
139 527 021
34 910 780
104 616 241
2021–22
143 540 298
35 111 799
108 428 499
2022–23
157 325 300
37 608 000
119 717 300
2023-24
170 463 816
51 986 215
118 477 601
2024–25
172 895 571
52 922 362
119 973 209
2025–26
174 634 414
52 602 389
122 032 025
La CCSN est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires votées et d’autorisations législatives. Ces dernières comprennent une autorisation de dépenser permettant à la CCSN de dépenser la majeure partie des revenus issus des droits de permis ainsi que le financement nécessaire pour la contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’autorisation votée fournit des fonds pour des activités exemptes de droits (c.-à-d. hôpitaux et universités), ainsi que des activités concernant les obligations internationales du Canada (y compris les activités de non‑prolifération), les responsabilités publiques comme la gestion des situations d’urgence et les programmes d’information publique, et la mise à jour de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application.
Le sommaire de la planification budgétaire fournit une explication des écarts relatifs aux fluctuations des dépenses d’une année à l’autre.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses réelles 2020‑2021
Dépenses réelles 2021‑2022
Prévisions des dépenses 2022‑2023
Dépenses budgétaires 2023‑2024 (inscrites au Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues 2023‑2024
Dépenses prévues 2024‑2025
Dépenses prévues 2025‑2026
Réglementation nucléaire
92 862 646
96 598 106
103 834 698
108 617 235
116 574 133
118 614 657
119 718 168
Total partiel
92 862 646
96 598 106
103 834 698
108 617 235
116 574 133
118 614 657
119 718 168
Services internes
46 664 375
46 942 192
53 490 602
49 970 614
53 889 683
54 280 914
54 916 246
Total
139 527 021
143 540 298
157 325 300
158 587 849
170 463 816
172 895 571
174 634 414
L’écart entre le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 (158,6 millions de dollars) et le montant des dépenses prévues en 2023‑2024 (170,5 millions de dollars) s’explique par la pratique consistant à inclure uniquement les coûts des avantages sociaux des employés associés aux crédits votés dans le Budget principal des dépenses, tout en incluant les avantages sociaux supplémentaires associés à l’autorisation de dépenser les recettes dans les dépenses prévues. Les droits perçus par la CCSN représentent environ 70 % des dépenses prévues.
L’augmentation de 4,0 millions de dollars des dépenses réelles, qui sont passées de 139,5 millions de dollars en 2020‑2021 à 143,5 millions de dollars en 2021‑2022, est principalement attribuable à une augmentation des coûts en personnel découlant d’une hausse du nombre de postes comblés et des augmentations économiques, notamment les paiements rétroactifs.
Les dépenses prévues devraient augmenter de 13,8 millions de dollars, passant de 143,5 millions de dollars en 2021‑2022 à 157,3 millions de dollars en 2022‑2023, en raison d’une augmentation prévue de l’utilisation d’ETP, de l’augmentation du coût de la vie, d’une hausse importante des voyages avec la levée des restrictions relatives à la COVID‑19 et de l’utilisation du financement octroyé dans le budget de 2022, Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordableNote de bas de page 42, dans le but de renforcer la capacité et la compétence techniques de la CCSN pour réglementer les PRM.
Les dépenses prévues de la CCSN devraient augmenter de 13,2 millions de dollars, passant de 157,3 millions de dollars en 2022‑2023 à 170,5 millions de dollars en 2023‑2024, en raison des fonds reçus pour renforcer la capacité et la compétence techniques de la CCSN à réglementer les PRM et de la mise en œuvre d’activités découlant du financement reçu par l’entremise de l’initiative de renouvellement des évaluations d’impact, notamment l’établissement d’un nouveau programme de subventions et de contributions appelé le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones, et d’une augmentation de l’enveloppe de financement pour le Programme de financement des participants. Cette augmentation est également attribuable à une hausse prévue de l’utilisation d’ETP afin de continuer à pourvoir les postes vacants et à l’augmentation du coût de la vie, y compris les traitements et salaires.
Les plans globaux de la CCSN en matière de dépenses n’indiquent aucun changement significatif au cours des périodes de planification de 2023‑2024 à 2025‑2026. L’augmentation des dépenses prévues, qui passeront de 170,5 millions de dollars en 2023‑2024 à 172,9 millions de dollars en 2024‑2025 et à 174,6 millions de dollars en 2025‑2026, est principalement attribuable à l’augmentation du coût de la vie, y compris en ce qui a trait aux salaires et traitements.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein réels 2020‑2021
Équivalents temps plein réels 2021‑2022
Prévisions d’équivalents temps plein 2022‑2023
Équivalents temps plein prévus 2023‑2024
Équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Équivalents temps plein prévus 2025‑2026
Réglementation nucléaire
581
592
617
682
678
678
Total partiel
581
592
617
682
678
678
Services internes
269
279
293
301
300
300
Total
850
871
910
983
978
978
L’augmentation du nombre d’ETP, de 850 en 2020‑2021 à 871 en 2021‑2022, est principalement attribuable à la dotation de postes vacants. L’augmentation prévue du nombre d’ETP, de 871 en 2021‑2022 à 910 en 2022‑2023, est attribuable à l’ajout de postes pour la réglementation des PRM, en plus de la dotation de postes vacants qui se poursuit. L’augmentation prévue de 910 ETP en 2022‑2023 à 983 ETP en 2023‑2024, découle de l’incidence sur toute l’année des mesures de dotation prises en 2022‑2023 pour être prêt à réglementer les PRM et du nouveau programme de subventions et de contributions ainsi que de la dotation des postes vacants qui se poursuit. Des changements marginaux sont également projetés pour les ETP, dont le nombre passera de 983 ETP en 2023‑2024 à 978 ETP en 2024‑2025 ainsi qu’en 2025‑2026.
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire de 2022‑2023 à 2023‑2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers
Prévisions des résultats 2022‑2023
Résultats prévus 2023‑2024
Écart (résultats prévus 2023‑2024 moins prévisions des résultats 2022‑2023)
Total des dépenses
177 901 000
186 206 000
8 305 000
Total des revenus
124 982 000
132 205 000
7 223 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
52 919 000
54 001 000
1 082 000
Le coût de fonctionnement net de la CCSN en 2023-2024, soit 54,0 millions de dollars, reflète une augmentation de 1,1 million de dollars (ou 2,0 %) comparativement aux résultats prévus de 2022-2023. Ce changement découle d’une augmentation des dépenses totales de 8,3 millions de dollars (ou 4,7 %), qui s’explique principalement par des augmentations prévues du nombre d’ETP en raison de la dotation continue de nouveaux postes et du coût de la vie, y compris les salaires et traitements. Il est prévu que les revenus totaux augmentent de 7,2 millions de dollars (ou 5,8 %), en partie en raison d’une nouvelle demande de permis. Les recettes provenant des droits liés aux activités de réglementation perçus couvrent la majorité des dépenses de la CCSN.
Autres : L’administration centrale de la CCSN est située à Ottawa, en Ontario. La CCSN compte 11 bureaux régionaux, tant dans les grandes installations qu’ailleurs, lui permettant de mener régulièrement des inspections auprès des titulaires de permis partout au pays.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire se trouvent sur le site Web du ministèreNote de bas de page 48.
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2023‑2024 sont illustrés ci-dessous.
Description : La CCSN réglemente le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La CCSN tient à jour un cadre de réglementation et réalise des activités de délivrance de permis (y compris des examens de la protection de l’environnement), de vérification de la conformité et d’application de la loi. La CCSN s’est engagée à établir et à préserver la confiance du public et des peuples autochtones au moyen de processus de réglementation transparents, ouverts et inclusifs.
Résultat ministériel
Indicateur
R 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.
Nombre de cas de rejets radiologiques supérieurs aux limites réglementaires
Nombre de cas de rejets de substances dangereuses supérieurs aux limites réglementaires
Pourcentage d’échantillons (aliments, eau, air, sol, sédiments, sable et végétation) du Programme indépendant de surveillance environnementale qui satisfont aux lignes directrices
R 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.
Nombre de doses de rayonnement reçues par les membres du public ayant dépassé les limites réglementaires
Nombre de doses de rayonnement reçues par les travailleurs ayant dépassé les limites réglementaires
R 3 : Les matières et les substances nucléaires ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et sont utilisées à des fins pacifiques.
Nombre de cas d’utilisation non pacifique ou malveillante des exportations canadiennes de substances, d’équipement ou de renseignements nucléaires
Nombre de sources scellées radioactives perdues ou volées
Les engagements internationaux du Canada envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à l’égard des garanties nucléaires et des vérifications sont respectés
R 4 : Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.
Pourcentage de séances de la Commission qui étaient accessibles aux membres du public et aux peuples Autochtones
Pourcentage de séances de la Commission pour lesquelles le Programme de financement des participants (PFP) a été offert aux membres du public et aux peuples autochtones
Pourcentage de documents des séances de la CCSN qui ont été rendus accessibles rapidement sur le site web externe de la CCSN au public et aux peuples Autochtones sur demande
Nombre de Nations et communautés s'auto-identifiant comme Autochtones qui ont participé aux séances de la Commission
Répertoire des programmes
Cycle du combustible nucléaire
Réacteurs nucléaires
Substances nucléaires et équipement réglementé
Non-prolifération nucléaire
Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Services internes
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 39.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 49. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Administration centrale 280 rue Slater C.P. 1046, succursale B Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Canada
Numéro de téléphone : 613-995-5894 Sans frais: 1-800-668-5284 Numéro de télécopieur : 613-995-5086
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
innovation à fort impact (high impact innovation)
L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens et Canadiennes ou de fonctionnaires doivent faire face.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
Organisation internationale de normalisation, ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, https://www.iso.org/fr/standard/66912.html
Événement à Draximage, signalé à la Commission en décembre 2019. Jubilant Draximage Inc. a signalé que les résultats de son contrôle hebdomadaire par échantillonnage étaient supérieurs à la limite de rejet hebdomadaire pour l’iode 131 fixée par son permis. Le 20 novembre 2019, la concentration hebdomadaire moyenne des rejets a été calculée à 322 becquerels par mètre cube (Bq/m³) pour l’iode 131, alors que la limite de rejet hebdomadaire est de 175 Bq/m³.
Au cours de l’exercice 2020-2021, 94,9 % des résultats du PISE ont respecté les recommandations. Des dépassements pour l’exercice 2020-2021 étaient attendus, et les valeurs sont semblables aux valeurs déclarées par les titulaires de permis de la CCSN dans le cadre de leurs programmes de surveillance environnementale. Aucun dépassement inattendu n’a été constaté. Il y a eu 3 dépassements à l’installation de conversion de Port Hope. Trois concentrations de fluorure mesurées dans des échantillons d’eaux lacustres étaient légèrement supérieures aux Recommandations pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du CCME, mais inférieures aux recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada et bien en deçà de la valeur de référence de toxicité du CCME pour le biote aquatique sensible. Il ne devrait donc pas y avoir d’effets néfastes. Il y a eu 26 dépassements à Cigar Lake sur 468 échantillons. Les dépassements concernaient le sélénium et le polonium 210 dans des échantillons de tissus de poissons prélevés à la fois à la station exposée, qui pourrait être touchée par l’exploitation de l’installation, et à la station de référence, qui n’est pas touchée par l’exploitation de l’installation. Ainsi, les dépassements ne sont pas attribués à l’installation. Ces résultats respectent aussi la fourchette de concentrations de fond pour la région. Le dépassement d’une recommandation ne signifie pas que l’on prévoit des répercussions sur la santé, mais déclenche une évaluation plus approfondie par le personnel de la CCSN afin de s’assurer que la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement sont protégés. Dans tous les cas observés, le personnel de la CCSN a conclu que le public et l’environnement sont protégés contre les rejets continus des installations et des activités nucléaires. Des renseignements supplémentaires sur les résultats du PISE propres à chaque site sont disponibles sur le site Web de la CCSN.
Dose inexpliquée de 1,85 mSv lors de la lecture trimestrielle du badge d’un travailleur ne faisant pas partie du secteur nucléaire, et qui dépassait la limite de dose annuelle de 1 millisievert par an (mSv/an). Aucune conséquence sur la santé n’a été observée ou n’est attendue à la suite de cet événement. Cet événement a été signalé à la Commission en novembre 2019 dans le CMD 19-M41. Dose inexpliquée lors de la lecture trimestrielle du badge d’un technologue en médecine nucléaire. Un travailleur du secteur nucléaire (TSN) dépassait à la fois la limite de dose efficace sur 1 an (dose enregistrée de 56,91 mSv) et la limite de dose équivalente au cristallin (dose enregistrée de 174,9 mSv). L’enquête a conclu que la dose enregistrée est probablement non individuelle, mais plutôt attribuable à une contamination sur le dosimètre, bien que cela ne puisse être démontré de manière concluante. Aucune conséquence sur la santé n’a été observée ou n’est attendue. Cet événement sera signalé à la Commission en 2020.
En 2020-2021, il y a eu 3 cas de travailleurs dépassant la limite de dose réglementaire. Dans le premier cas, un travailleur non-TSN a été exposé à une dose efficace de 1,28 mSv, ce qui dépassait la limite de dose annuelle de 1 mSv/an. Dans le deuxième cas, un travailleur non-TSN a été exposé à une dose efficace de 1,3 mSv, dépassant ainsi la limite de dose annuelle de 1 mSv/an. Cet événement a été signalé à la Commission en janvier 2021 dans le CMD 21-M10. Le troisième cas concernait un travailleur non-TSN qui a été exposé à une dose efficace de 1,05 mSv, ce qui dépassait la limite de dose annuelle de 1 mSv/an. Il est à noter qu’il y a eu un quatrième incident déclaré à la CCSN en 2020‑2021, quoique celui-ci ait eu lieu en 2019‑2020. Cet incident concernait un travailleur non-TSN dont la dose non professionnelle efficace enregistrée affichait 3,54 mSv au dosimètre. Cette dose dépassait la limite de dose annuelle pour un non-TSN, qui est établie à 1 mSv. L’incident a été rapporté à la Commission en septembre 2020 dans le CMD 20-M27. Dans tous les cas, les expositions n’ont eu aucun effet sur la santé des travailleurs.
La diminution de la participation des Autochtones en 2020‑2021 par rapport à 2019‑2020 s’explique par la diminution du nombre total de séances, y compris les séances publiques en raison de la pandémie de COVID-19.
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