Amélioration du système de sûreté du réacteur national de recherche universel d'énergie atomique du canada limitée et processus d'autorisation et de surveillance de la commission canadienne de sûreté nucléaire

J-OL-1

L1

La CCSN et EACL devraient approuver l'autorisation d'installation et le RFAS à jour et les incorporer dès que possible dans le permis d'exploitation.

J-OL-2

L1

EACL devrait mettre à jour, et EACL et la CCSN devraient approuver rapidement, et incorporer dans le permis d'exploitation, une autorisation d'installation à jour, y compris les CLE nécessaires pour tout ouvrage, système ou composant nouveau devant être ajouté dans un nouveau permis d'exploitation ou dans une nouvelle modification de permis.

C-OL-1

S1

La CCSN devrait clarifier les exigences du permis d'exploitation actuel, surtout celles mentionnées dans la stratégie d'autorisation.

C-OL-2

L1

La CCSN devrait utiliser une terminologie réglementaire précise pour s'assurer que les permis d'exploitation et les conditions de permis futurs des LCR pour le réacteur NRU et d'autres installations autorisées sont clairs. Avant d'approuver et de délivrer une condition de permis, le personnel de la CCSN devrait veiller à ce que le titulaire de permis et l'organisme de réglementation comprennent les mesures qu'ils devront prendre pour mettre en œuvre pleinement les exigences et que la condition de permis soit suffisamment claire pour que le personnel de la CCSN puisse obliger l'exécution de détails précis. Utiliser des termes et des références réglementaires particuliers (contraignants) au lieu de « mettre en œuvre les sept améliorations ».

C-OL-3

S1

La direction de la CCSN devrait exiger que le caractère exécutoire des documents d'application de la réglementation que le personnel de la CCSN prévoit utiliser ou sur lesquels il prévoit se baser pour établir des exigences ou donner une autorisation soit examiné par le Service juridique de la CCSN avant la publication.

C-OL-4

L1

La CCSN devrait adopter une norme qui permet de tester la clarté de la terminologie réglementaire qu'un opérateur de salle de commande dans une centrale nucléaire et qu'un inspecteur doivent être en mesure de lire dans un document et convenir des exigences qu'il contient, des moyens d'y arriver ou des détails du « comment » et du « quand ».

C-OL-5

L2

La CCSN devrait obtenir l'autorisation d'embaucher son propre personnel juridique. Elle devrait utiliser plus efficacement ses services juridiques pour examiner les principaux documents d'application de la réglementation afin de s'assurer qu'ils sont clairs et applicables.

C-OL-6

L2

La CCSN devrait publier une définition du terme « fondements
d'autorisation » qui inclut les engagements et les déclarations sur lesquelles les commissaires se fondent pour approuver un permis d'exploitation. La CCSN devait aussi définir d'autres termes d'utilisation commune, en plus des « fondements d'autorisation », dans un document d'application de la réglementation

A-OL-1

S1

EACL devrait clairement définir les critères d'autorisation (p. ex. les demandes de permis doivent inclure l'autorisation d'installation à jour, le RFAS et les CLE avec leurs fondements) du permis d'exploitation du réacteur NRU afin que les critères d'autorisation futurs soient clairs.

J-CM-1

S1

EACL et la CCSN devraient identifier tous les engagements réglementaires en cours et conclure une entente en vertu de laquelle ces mesures non réglées couvrent adéquatement les exigences relatives aux permis.

J-CM-2

S1

EACL et la CCSN devraient élaborer et mettre en place un système de suivi officiel pour identifier clairement ces engagements et déclarations du titulaire de permis et assurer le suivi des constatations en cours découlant des inspections ou des audits. À mesure qu'EACL et la CCSN identifient de nouvelles mesures, celles-ci devraient être saisies dans leur système de suivi des engagements respectifs.

C-CM-1

S1

La CCSN devrait élaborer un système de suivi officiel et l'utiliser pour surveiller les questions en cours relatives aux permis et aux inspections. Le titulaire devrait aussi avoir accès à ce système pour assurer que la direction de la CCSN et d'EACL ont une compréhension commune des questions réglementaires en cours. Le système de suivi devrait comprendre les questions de permis, les constatations d'inspection, les engagements relatifs aux permis et les mesures de suivi. Il permettrait d'apporter une certaine continuité à mesure que le personnel de l'organisme de réglementation et du titulaire de permis change au fil du temps. Le système indiquerait aussi aux nouveaux gestionnaires de projet et aux inspecteurs où en est le suivi des engagements et des inspections.

A-CM-1

L1

EACL devrait exiger, par l'entremise d'une procédure, que seules les personnes autorisées puissent prendre des engagements, par écrit, qui comprendront des descriptions claires de la portée et du calendrier; et avant de prendre un engagement, élaborer un plan comprenant les ressources nécessaires et un calendrier pour s'assurer que l'engagement est respecté.

A-CM-2

S1

EACL devrait prioriser les initiatives et les engagements réglementaires actuels et futurs selon leur importance sur le plan de la sûreté, les coûts, le calendrier et la disponibilité de la centrale.

A-CM-3

L1

EACL devrait assurer le suivi de tous les engagements dans une base de données centrale gérée par le groupe chargé des permis. Elle devrait mentionner le numéro de l'engagement relatif aux permis dans les plans de mise en œuvre et les documents d'exécution pour s'assurer qu'aucun changement n'est fait à la portée ou au calendrier sans d'abord réaliser une évaluation d'autorisation.

A-CM-4

L1

EACL devrait indiquer dans la procédure de gestion des engagements que, lorsqu'une mesure concrète a été prise et vérifiée, l'engagement peut être fermé et la CCSN informée par écrit.

A-CM-5

L1

EACL devrait tenir compte de la référence à l'engagement dans les documents de mise en œuvre, comme les schémas et les procédures pour s'assurer que l'engagement n'est pas « rompu » par inadvertance ultérieurement.

A-CM-6

L1

EACL devrait réviser la procédure CW-508760-PRO-246 pour y inclure une évaluation de l'importance sur le plan de la sûreté de toute entrée non réglementaire dans le système. Pour les mesures qui sont importantes du point de vue de la santé et de la sécurité, il serait bon d'adopter un niveau de contrôle de l'échéancier similaire à celui en place pour les mesures réglementaires [REG-C, REG-M et REG-I].

J-CC-1

L1

La CCSN et EACL devraient améliorer la qualité et la ponctualité des communications internes et externes, et établir un processus de renvoi des points de vue divergents à un niveau de gestion supérieur aux fins de résolution.

C-CC-1

S1

La direction de la CCSN devrait communiquer son attente « sans surprise » au personnel et favoriser une culture qui encourage celui-ci à porter à son attention les questions de sûreté et les problèmes potentiels.

C-CC-2

L2

Afin de s'assurer que la position de la CCSN à l'égard de la réglementation est claire et compréhensible, la CCSN devrait adopter une pratique visant à publier un Rapport sur l'évaluation de la sûreté (RES) qui résume les fondements de l'examen et de l'acceptation par la CCSN d'une modification à la conception ou au permis. Ces RES de la CCSN devraient être publiés dans des délais raisonnables et les gestionnaires devraient établir un calendrier d'achèvement de l'examen pour chaque grand document d'autorisation.

C-CC-3

S2

La CCSN ne devrait pas demander des rapports et des analyses qu'elle n'a pas l'intention d'examiner. La CCSN devrait documenter son approbation, son approbation avec conditions ou son refus dans sa correspondance écrite avec le titulaire de permis.

A-CC-1

L1

EACL devrait améliorer ses communications avec la CCSN à tous les niveaux, y compris les interactions relatives aux permis sur le site, les réunions avec la haute direction sur le site et les visites de l'entreprise avec les hauts dirigeants de la CCSN. EACL devrait mettre en place des plans et des procédures formels de communication, donner de la formation sur leur utilisation et en vérifier l'efficacité tous les ans. EACL devrait exiger que ses gestionnaires rencontrent régulièrement les organismes de réglementation afin de s'assurer que les communications sont efficaces.

A-CC-2

S2

EACL devrait implanter son propre protocole de communications et insister sur une politique « sans surprise » ou en adopter une, de même que des communications à trois voies avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les questions et les engagements de réglementation.

J-LR-1

S2

EACL et la CCSN devraient renforcer le processus de renouvellement des permis afin d'exiger que des renseignements plus complets et plus précis soient fournis aux commissaires, surtout si, du point de vue du personnel de la CCSN, l'information concerne un problème de sûreté important ou une violation potentielle de permis. Les deux organisations doivent être prêtes à présenter de l'information à jour et détaillée aux commissaires.

C-LR-1

S1

La CCSN devrait examiner les pouvoirs légaux actuels pour l'autorisation. Si elle peut déléguer le pouvoir d'autoriser des modifications de permis au personnel de la CCSN, alors la CCSN devrait autoriser le premier vice-président ou les directeurs généraux responsables des permis à approuver les modifications de permis. Si ce pouvoir n'existe pas, alors la CCSN devrait en faire la demande au Parlement.

C-LR-2

L1

La CCSN devrait adopter un processus de « renouvellement opportun » des permis. Dans le cadre de ce processus, le permis existant demeurerait en vigueur jusqu'à ce que la CCSN ait terminé l'examen complet de la demande. Cela s'appliquerait si la demande de renouvellement du permis est reçue au moins un an avant la date d'expiration du permis. De cette façon, le permis d'exploitation demeurerait en vigueur jusqu'à ce que l'organisme de réglementation délivre un nouveau permis ou décide de ne pas délivrer de nouveau permis. Si, pendant la période d'autorisation, un problème important sur le plan de la sûreté fait surface, la CCSN pourra émettre au titulaire de permis un ordre l'obligeant à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du public et des travailleurs et protéger l'environnement. Aux termes du « renouvellement en temps opportun », la CCSN conserverait la possibilité de procéder à un bilan périodique de la sûreté, tout en ayant la souplesse nécessaire pour effectuer des évaluations de permis supplémentaires ou plus approfondies ou encore pour régler des problèmes opérationnels imprévus.

C-LR-3

L1

La CCSN devrait exiger que les demandes de permis soient soumises sous serment ou affirmation solennelle. Cela soulignerait l'importance de fournir des renseignements exacts à la CCSN afin de l'aider dans ses décisions d'autorisation.

C-LR-4

L1

La CCSN devrait introduire un système davantage axé sur les processus où les exigences et les attentes en matière de réglementation sont précisées par écrit et dans des documents d'orientation.

C-LR-5

L1

La CCSN devrait publier un guide qui présente un format et un contenu standard que les titulaires de permis utiliseront dans la préparation de leur demande.

C-LR-6

L1

La CCSN devrait publier un plan d'examen standard que le personnel de la CCSN utilisera dans son examen de la sûreté.

C-LR-7

S1

À moins qu'il n'y ait une justification sur le plan de la sûreté, la CCSN ne devrait pas modifier les normes en vigueur lorsque le permis d'exploitation du réacteur a été délivré. Ces normes devraient demeurer telles quelles pour toute la durée du permis dans le but d'offrir une stabilité et une constance réglementaires. Si la CCSN souhaite réviser ces normes dans le cadre d'une amélioration périodique de la sûreté, elle devrait le préciser et le justifier afin que les titulaires soient au fait des attentes.

C-AIO-1

L1

La CCSN devrait mettre en place un processus officiel d'examen des demandes urgentes pour des modifications de permis temporaires ou d'exercice de pouvoirs discrétionnaires dans l'application des exigences réglementaires afin d'autoriser l'exploitation continue d'un réacteur dans des conditions spéciales. Ces conditions particulières incluent un temps violent, des tests de surveillance ratés, l'absence de pièces de rechange, un réseau électrique dégradé, etc. Les réacteurs en exploitation font face à de telles situations de temps à autre. Ce processus permettrait aux exploitants de demander l'autorisation de poursuivre l'exploitation du réacteur. Fréquemment, cette approbation repose sur une utilisation temporaire de mesures de compensation ou d'autres moyens appropriés d'assurer la sûreté, même si le réacteur ne répond pas à certaines conditions précises.

C-AIO-2

L1

La CCSN devrait publier un guide destiné à l'industrie qui expliquerait comment procéder pour demander l'exploitation continue d'une installation dans des conditions irrégulières. Le guide préciserait également l'information à soumettre à la CCSN.

A-AIO-1

S1

En attendant la publication du guide de la CCSN ci-dessus, EACL devrait revoir, approuver et mettre en place un processus d'EET qui s'aligne sur les pratiques exemplaires du secteur nucléaire dans ce domaine. Le processus peut être similaire à celui utilisé en novembre 2007, mais devrait être spécifiquement conçu et utilisé pour l'évaluation des conditions irrégulières d'exploitation du réacteur NRU. Le processus devrait comprendre des actions et des évaluations ainsi que des critères d'acception en lien avec les exigences réglementaires, le dimensionnement, la fonction de sûreté et l'analyse de la sûreté. EACL devrait partager cette procédure avec la CCSN.

A-AIO-2

L1

EACL devrait renforcer ses programmes d'évaluation de la gestion du risque (notamment l'utilisation d'outils pour les études probabilistes de la sûreté) afin d'appuyer leur utilisation dans le processus d'évaluation de la sûreté.

J-PSA-1

S1

EACL et la CCSN devraient, toutes deux, élaborer leur propre méthode d'évaluation des risques associés à des configurations spécifiques du réacteur NRU.

J-PSA-2

S1

EACL et la CCSN devraient établir des objectifs de sûreté pour le réacteur NRU.

C-E-1

S1

La CCSN devrait énoncer clairement ses attentes en ce qui a trait au respect des procédures par le personnel de la CCSN; elle devrait notamment souligner la nécessité d'indiquer clairement dans chaque rapport d'audit ou d'inspection si des violations au permis d'exploitation ont été relevées ou non, de même que leur importance pour la sûreté.

C-E-2

L1

La haute direction de la CCSN devrait offrir de la formation à tous les employés qui effectuent des inspections afin que ceux-ci sachent de quelle façon identifier et documenter les violations aux permis d'exploitation ou à la réglementation, et qu'ils n'hésitent pas à demander des avis au Service juridique s'ils s'interrogent sur une violation éventuelle à un permis d'exploitation.

C-E-3

L2

La haute direction de la CCSN devrait proposer et mettre en œuvre une politique d'application assortie de la capacité d'imposer des amendes. Le cas échéant, la CCSN devrait demander l'autorité d'imposer des pénalités civiles. Cette autorité devrait être inhérente à la CCSN et ne pas être assujettie au soutien d'autres organismes du gouvernement. Cette autorité est pour l'organisme de réglementation une façon plus efficiente et plus efficace d'identifier les violations qui justifient des mesures d'application importantes, et lui permet de mieux s'assurer que les exigences réglementaires sont respectées.

C-E-4

L1

La CCSN devrait élaborer et mettre en œuvre une politique sur l'application des exigences réglementaires qui guidera le personnel de la CCSN dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire lors de certaines situations. L'élaboration de la politique et la surveillance de sa mise en œuvre doivent être coordonnées avec le service juridique interne de la CCSN afin de s'assurer que les inspecteurs l'appliquent uniformément. Si la CCSN devait obtenir le pouvoir et la capacité d'infliger des sanctions civiles, tel que recommandé ci-dessus, cela ferait également partie de la nouvelle politique sur l'application des exigences réglementaires.

A-RC-1

L1

EACL devrait évaluer l'efficacité du processus de conformité à la réglementation du réacteur NRU.

A-MM-1

L1

EACL devrait s'assurer que la procédure de Contrôle des modifications techniques exige, dans le cas où seule une partie de la modification est installée et mise en service, que la configuration actuelle soit prise en compte dans les schémas et les procédures, que les opérateurs soient formés et que la configuration précise mise en service ait été analysée dans une évaluation de la sûreté (dossier de sûreté); exiger aussi la mise en place d'une nouvelle modification distincte englobant l'installation et la mise en service des travaux restants.

A-MM-2

L1

EACL devrait s'assurer que la procédure de Contrôle des modifications techniques exige que la configuration telle qu'installée soit conforme au document sur les changements techniques.

A-MM-3

S1

EACL devrait s'assurer que la procédure de Contrôle des modifications techniques exige que tout changement non négligeable soit préalablement approuvé par les ingénieurs.

A-MM-4

S1

EACL devrait s'assurer que la procédure de Contrôle des modifications techniques exige une vérification indépendante de l'installation physique avant qu'on accepte son achèvement.

A-MM -5

L1

EACL devrait s'assurer que la procédure de Contrôle des modifications techniques exige, pour les modifications apportées afin de respecter les engagements de la CCSN, que les références aux engagements soient incluses dans les documents applicables (schémas, spécifications, procédures, etc.).

A-MM-6

L1

EACL devrait s'assurer que la procédure de Contrôle des modifications techniques exige que des CLE précises, aux fondements détaillés, soient en vigueur lorsque des modifications sont apportées.

A-MM-7

L2

EACL devrait continuer à autoévaluer ses processus de contrôle de la configuration du NRU, y compris les processus et les procédures de gestion des modifications.

A-PM-1

L2

EACL devrait s'assurer que les documents sur la gestion de projet se fondent sur le document d'orientation du Project Management Institute sur la gestion de projet.

A-PM-2

L2

EACL devrait s'assurer d'attribuer aux gestionnaires de projet la responsabilité de vérifier que les engagements sont respectés.

A-PM-3

L2

EACL devrait exiger des gestionnaires de projet, au moyen d'une procédure, qu'ils incluent des références aux engagements du permis dans leurs plans de projet, leurs calendriers et leurs documents de mise en œuvre.

A-WM-1

L1

EACL devrait renforcer le processus de planification à long terme, y compris les programmes et les processus de budgétisation et d'allocation des ressources, la priorisation des travaux ainsi que la planification et le contrôle du travail, afin qu'il corresponde aux pratiques exemplaires du secteur nucléaire. Les plans à long terme devraient inclure des calendriers comprenant les ressources nécessaires pour réaliser de grands projets qui tiennent compte du soutien demandé au personnel de la centrale et de sa disponibilité. Veiller à ce que tous les ministères fonctionnels comprennent la portée, la priorité, et le calendrier des projets de réglementation. La date de l'engagement et le calendrier des projets devraient être établis en fonction des besoins en ressources et de la disponibilité du personnel de la centrale, de l'exploitation de la centrale, des calendriers d'arrêt et de l'importance sur le plan de la sûreté.

A-WM-2

L1

EACL devrait inclure les travaux des projets à long terme dans le processus de planification des travaux cycliques afin qu'on leur accorde la priorité appropriée et qu'ils puissent être terminés à temps. Le travail sur le projet à long terme peut être planifié et organisé à l'avance en fonction du travail courant à la centrale, afin qu'il puisse être exécuté sans heurt au cours d'une « semaine de travail ».

A-WM-3

L2

EACL devrait continuer à autoévaluer ses processus de contrôle de la configuration du NRU, y compris les processus et les procédures de contrôle du travail et de contrôle de la qualité.

A-CAP-1

L2

EACL devrait vérifier le caractère adéquat des évaluations du signalement réalisées dans le cadre du PMC.

A-CAP-2

L1

EACL devrait évaluer l'efficacité de son PMC.

A-CAP-3

L2

EACL devrait continuer de renforcer la capacité d'analyse de la cause profonde du personnel responsable du NRU et donner une formation sur les techniques d'analyse de la cause profonde.

A-SA-1

L2

EACL devrait continuer d'accroître et de renforcer ses programmes d'autoévaluation.

A-SA-2

L2

EACL devrait planifier et exécuter un examen par les pairs de son programme d'autoévaluation des LCR.

A-O-1

L2

EACL devrait inclure, dans la composition du CES, des experts de la sûreté externes à EACL afin de renforcer l'indépendance et l'objectivité du Comité.

A-O-2

L2

Le CES d'EACL devrait mettre en évidence les questions importantes pour la sûreté dans la première partie de ses rapports trimestriels destinés à la direction.

A-O-3

S2

La direction d'EACL devrait demander au CES de faire preuve de plus d'autorité lorsqu'il demande et reçoit des réponses des organisations hiérarchiques.

A-O-4

L2

EACL devrait continuer d'accroître et de renforcer son programme d'AQ ainsi que sa mise en œuvre.

A-O-5

L2

EACL devrait évaluer l'efficacité du Contrôle de la qualité et de l'AQ.