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Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions par catégorie de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Date de début	EF 1984-1985
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention (recherche)
Type de crédit	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien vers les résultats ministériels	Résultat ministériel 1 L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Résultats atteints	Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022	S.O. – Pas d’audit au cours de l’EF 2021-2022
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022	S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022	Il n’y a pas de processus de demande externe pour les subventions attribuées à la recherche. Les subventions sont planifiées à l’interne en fonction des besoins de la CCSN et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Date de début	EF 1984-1985
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution (recherche)
Type de crédit	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien vers les résultats ministériels	Résultat ministériel 1 L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Résultats atteints	Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022	S.O. – Pas d’audit au cours de l’EF 2021-2022
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022	S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022	Il n’y a pas de processus de demande externe pour les subventions attribuées à la recherche. Les subventions sont planifiées à l’interne en fonction des besoins de la CCSN et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Date de début	EF 2011-2012
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution (Programme de financement des participants)
Type de crédit	Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN
Exercice de mise en application des modalités	2011-2012
Lien vers les résultats ministériels	Résultat ministériel 4 Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Les objectifs du Programme de financement des participants (PFP) sont les suivants : favoriser la participation des individus, d’organismes à but non lucratif et de Nations et communautés autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et de délivrance de permis de la CCSN pour les grandes installations nucléaires (p. ex., les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires, ou les installations de gestion des déchets nucléaires) aider les individus, les organismes à but non lucratif et les Nations et communautés autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c.-à-d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)
Résultats atteints	Le PFP a atteint les résultats suivants: s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des groupes autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient pas le faire autrement apporter des informations à valeur ajoutée à la Commission; les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet
Conclusions des audits effectués en 2021-2022	Un audit interne a été effectué relativement au Programme de financement des participants (PFP) en 2021-2022. L’audit a révélé que le PFP était géré conformément aux conditions générales du programme. L’audit a recommandé que les documents de processus et les mesures de rendement du PFP soient mis à jour et que les rôles et responsabilités soient confirmés de nouveau avec les parties intéressées internes.
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022	S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022	Après chaque séance de la Commission au cours de laquelle une aide financière aux participants a été accordée, le personnel de la CCSN envoie des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats des sondages sont analysés et résumé au moyen des notes de rétroaction des bénéficiaires. L’information est utilisée pour améliorer la prestation future du PFP.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses prévues	2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés	2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021‑2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	63 100	75 000	75 000	63 000	63 000	-12 000
Total des contributions	2 053 026	1 919 336	1 834 000	1 809 949	1 809 949	-24 051
Total des autres types de paiements de transfert	1 037 253	1 109 148	925 000	1 042 518	1 042 518	117 518
Total pour le programme	3 153 379	3 103 484	2 834 000	2 915 467	2 915 467	81 467
Explication des écarts	Pas d'écart significatif	Pas d'écart significatif	Pas d'écart significatif	Pas d'écart significatif	Pas d'écart significatif	Pas d'écart significatif

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Date de modification :: 2022-12-02