Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 – Renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Structures de gouvernance La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) compte un groupe de travail sur l’ACS+ au niveau des directeurs généraux. En 2018‑2019, la CCSN a rédigé sa déclaration d’intention sur l’ACS+ et créé un processus interne (approuvé en mai 2018) pour effectuer une analyse des politiques de réglementation. Le processus comporte une étape où les effets possibles des projets de réglementation proposés par la CCSN sont soigneusement étudiés, en tenant compte de tous les principes de la Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR), comme l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Les résultats de l’analyse sont approuvés par le Comité directeur du cadre de réglementation (CDCR) de la CCSN.
Ressources humaines 0,25 équivalent temps plein (ETP)
La CCSN compte un groupe de travail sur l’ACS+ et l’équipe d’évaluation du programme de réglementation agit comme point central de l’ACS+.
Grandes initiatives : résultats obtenus La CCSN en est aux premières étapes de l’intégration de l’ACS+ dans ses projets de règlement.
En 2018‑2019, les travaux de réglementation ont porté notamment sur le projet de modification du Règlement sur la radioprotection et sur d’autres documents d’orientation connexes. Selon la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et d’autres orientations internationales ou nationales, les principes de radioprotection (limites de dose et critères génériques pour différentes situations d’exposition) tiennent compte des segments les plus vulnérables de la population (p. ex. enfants, femmes enceintes).
Capacité d’établissement de rapports et données Sans objet
En 2018‑2019, la CCSN s’est concentrée sur le renforcement de la capacité d’effectuer l’ACS+ en demandant à des membres de groupes fonctionnels clés de participer à une formation sur l’ACS+.
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