Rapports sur les résultats ministériels
Les sites Web de la divulgation proactive du Secrétariat du Conseil du trésor donnent accès aux rapports sur les résultats ministériels du gouvernement canadien, dont ceux de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire.
2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Rapport sur les achats écologiques
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Rapport sur les achats écologiques
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Rapport sur les achats écologiques
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
2019-2020 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Rapport sur les frais
2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Rapport sur les frais
2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
- Vérifications internes
- Évaluations
- Frais de service
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Dernière mise à jour :