Mise à jour de l'été 2022 sur le projet Rook I

NexGen Energy Ltd. (NexGen) propose d’établir une mine d’uranium souterraine, le projet Rook I, sur la péninsule du lac Patterson dans la portion sud-est du bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan. Le projet est situé à environ 155 kilomètres au nord de la ville de La Loche (Saskatchewan), sur le territoire traditionnel visé par le Traité n° 8, la patrie des Métis, ainsi que sur les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis.

Où nous en sommes maintenant

En 2019, NexGen a présenté une description de projet afin de donner un aperçu du projet Rook I. Du 2 mai au 1^er juin 2019, le personnel de la CCSN a sollicité les commentaires du public et des Nations et communautés autochtones à l’égard de la description de projet et a affiché les réponses du personnel de la CCSN aux commentaires reçus sur le Registre canadien d’évaluation d’impact. NexGen a également présenté une demande initiale de permis de préparation de l’emplacement et de construction dans laquelle elle fournit l’échéancier relatif à la présentation des documents à l’appui de sa demande de permis au personnel de la CCSN. Elle a indiqué son intention de mener le processus d’évaluation environnementale (EE) et d’autorisation en parallèle.

En février 2020, à la suite de la période de commentaires sur la description de projet, la Commission a affiché un compte rendu de décision visant le projet Rook I dans lequel elle indique que l’EE comprendra les éléments prescrits par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), sans aucun autre élément supplémentaire.

En mai 2020, en prévision de la présentation de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE), la CCSN a offert une aide financière aux participants pour aider les Nations et communautés autochtones et les membres du public à examiner et à formuler des commentaires sur l’ébauche de l’EIE. NexGen a présenté l’ébauche de l’EIE pour le projet en juin 2022. Le personnel de la CCSN a réalisé une vérification de la conformité de l’ébauche de l’EIE et a déterminé que celle-ci comportait les renseignements nécessaires pour procéder à l’examen technique. Une période d’examen technique et de commentaires du public de 90 jours a commencé le 14 juillet 2022.

Prochaines étapes

L’ébauche de l’EIE et les documents techniques justificatifs sont affichés aux fins de commentaires du public sur la page du projet Rook I du Registre canadien d’évaluation d’impact (numéro de référence 80171) jusqu’au 12 octobre 2022. Parallèlement, l’équipe d’examen fédérale et autochtone (EEFA) effectue un examen technique de l’ébauche de l’EIE. Durant cet examen technique, l’EEFA rédigera des demandes de renseignements auxquelles NexGen est tenue de répondre. Les réponses de NexGen pourraient être examinées à plusieurs reprises pour veiller à ce qu’elles respectent les exigences. Lorsque l’ébauche de l’EIE respectera les exigences réglementaires, le personnel de la CCSN procédera à l’élaboration d’un rapport d’EE.

En outre, NexGen présente depuis 2019 des documents à l’appui de sa demande de permis, lesquels font l’objet d’un examen par le personnel de la CCSN. Elle doit respecter les exigences de la CCSN en matière de délivrance de permis telles qu’elles sont établies dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, notamment, avant que le personnel de la CCSN puisse procéder à l’élaboration d’un document à l’intention des commissaires sur les questions d’autorisation et d’EE. La Commission est l’autorité décisionnelle responsable des questions d’EE et d’autorisation. Avant de rendre une décision relative au projet de NexGen, elle tiendra une audience publique à l’occasion de laquelle les Nations et communautés autochtones et le public pourront intervenir.

Mobilisation et appel à l’action

Les membres du public et les Nations et communautés autochtones sont invités à communiquer leurs points de vue en formulant des commentaires sur l’ébauche de l’EIE et les documents techniques justificatifs. Ces documents sont disponibles pour consultation sur la page du projet Rook I du Registre canadien d’évaluation d’impact (numéro de référence 80171) du 14 juillet au 12 octobre 2022. Les commentaires écrits peuvent être envoyés à la boîte de courriel dédiée au projet Rook I : rook1@cnsc-ccsn.gc.ca