Mise à jour sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont présenté une demande de permis de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) sur le site des Laboratoires de Chalk River à Deep River (Ontario). L’IGDPS proposée serait construite sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg. Elle servirait au stockage permanent des déchets radioactifs solides de faible activité dans une installation artificielle conçue pour confiner les déchets et les isoler des personnes et de l’environnement.

La proposition des LNC fait l’objet d’une évaluation environnementale (EE) et comprend l’examen d’autorisation par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), tous les deux lancés en mai 2016. La proposition des LNC est soumise à un examen réglementaire rigoureux et doit satisfaire à toutes les exigences réglementaires relatives à une installation de stockage définitif des déchets radioactifs.

Où nous en sommes maintenant

Le 5 juillet 2022, à la suite d’une audience publique en 2 parties pour examiner la demande des LNC visant à modifier leur permis d’exploitation afin de pouvoir construire l’IGDPS proposée, la Commission a publié une directive procédurale annonçant qu’elle avait décidé de laisser le dossier ouvert pour accorder plus de temps à la mobilisation et à la consultation de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi, ainsi que pour le dépôt de renseignements supplémentaires au sujet de ces efforts de consultation.

La Commission a invité la Première Nation de Kebaowek, la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi, Énergie atomique du Canada limitée, les LNC et le personnel de la CCSN à présenter des mémoires supplémentaires concernant le projet d’IGDPS avant le 31 janvier 2023. En réponse aux demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi (disponibles en anglais seulement) présentées en décembre 2022, la Commission a convenu de reporter la date limite pour le dépôt des mémoires au 1er mai 2023.

Sauf indication contraire de la Commission, les intervenants qui ont présenté un exposé oral lors de la Partie 2 de l’audience publique doivent déposer leurs mémoires définitifs auprès du Greffe de la Commission d’ici le 31 mai 2023. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition orale autochtone de partage des connaissances, la Commission permettra aux Nations et communautés autochtones qui ont donné un exposé oral pendant la Partie 2 de l’audience publique de présenter à l’oral leurs mémoires définitifs. L’audience publique pour la présentation des mémoires définitifs aura lieu le 27 juin 2023. Pour plus d’information sur le dépôt des mémoires définitifs, consultez l’avis d’audience publique et l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l’IGDPS proposée par les LNC.

Prochaines étapes

Version textuelle

22 février 2022
Audience publique de la Commission sur l'IGDPS (Partie 1)

Du 30 mai au 3 juin 2022
Audience publique de la Commission sur l'IGDPS (Partie 2)

5 juillet 2022
Directive procédurale pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la consultation autochtone

31 janvier 2023
Prorogation de la directive procédurale concernant la date limite pour le dépôt de renseignements supplémentaires

1er mai 2023
Date limite pour le dépôt de renseignements supplémentaires de la part de la Première Nation de Kebaowek, de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi, d'EACL, des LNC et du personnel de la CCSN

31 mai 2023
Date limite pour les mémoires définitifs des intervenants qui ont présenté des exposés oraux lors de la Partie 2 de l'audience publique de la Commission

27 juin 2023
Audience pour la présentation orale des mémoires définitifs des Nations et communautés autochtones

Le diagramme ci-dessus illustre les étapes clés du processus d’EE et de délivrance de permis pour l’IGDPS proposée, depuis la Partie 1 de l’audience de la Commission tenue en février 2022^{Note de bas de page 1}. Les cases orange indiquent les étapes déjà effectuées, tandis que les cases vertes indiquent les étapes à venir. Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience publique de la Commission, veuillez écrire à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca.