Examens de la protection de l’environnement

Un examen de la protection de l’environnement est une évaluation technique à caractère scientifique effectuée par le personnel de la CCSN, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Ces examens permettent de déterminer si un demandeur ou un titulaire de permis prendra les mesures appropriées pour protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité du public.

Ces examens s’appuient sur les éléments suivants :

  • les renseignements que le demandeur ou le titulaire de permis soumet à la CCSN, comme les demandes de permis et les documents à l’appui qui décrivent les mesures de protection de l’environnement
  • les activités de vérification de la conformité et d’évaluation technique réalisées par le personnel de la CCSN, comme l’examen des données de surveillance environnementale et les évaluations des risques environnementaux
  • les activités de vérification indépendantes, notamment dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN, les études régionales pertinentes sur la santé, les programmes de surveillance et les études sur le savoir autochtone

Les rapports d’examen de la protection de l’environnement sont examinés par la Commission indépendante dans le cadre de son processus de décision visant les autorisations, et ils sont mis à la disposition du public sous forme de documents d’audience.

À partir de 2021, la CCSN adoptera une nouvelle approche pour la publication des rapports d’examen de la protection de l’environnement. Ces rapports seront publiés selon un cycle régulier, séparément des décisions d’autorisation particulières. Des résumés seront affichés sur ce site Web, et les rapports complets apparaîtront sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada. Le rapport sur la raffinerie de Blind River est le premier à être publié dans ce format actualisé et est disponible ci-dessous.

Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide? Contactez-nous à cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca.

Examens autonomes

Province Lieu Titulaire ou demandeur de permis Installation Rapport d’EE en vertu de la LSRN Date du rapport Séance de la Commission liée au rapport
Ontario Blind River Cameco Raffinerie de Blind River Rapport d’examen de la protection de l’environnement : Raffinerie de Blind River Avril 2021 Audience publique – Le 24 novembre 2021

Examens disponibles sous forme de documents d’audience

Province Lieu Titulaire ou demandeur de permis Installation Rapport d’EE en vertu de la LSRN Date du rapport Séance de la Commission liée au rapport
Alberta Bassin de l’Athabasca Cameco Corporation Établissement de Cigar Lake Rapport d’examen de la protection de l’environnement - résumé Avril 2021 Audience publique - Le 28 et 29 avril, 2021
Ontario Kincardine Laboratoires Nucléaires Canadiens Installation de gestion des déchets de Douglas Point Rapport d’examen de la protection de l’environnement - résumé Novembre 2020 Audience publique - Du 25 au 26 novembre 2020
Ontario Toronto et Peterborough BWXT Nuclear Energy Canada Inc. BWXT Toronto et BWXT Peterborough Rapport d’examen de la protection de l’environnement - résumé Décembre 2019

Audience publique - 2 mars 2020

Audience publique - 3 mars 2020

Audience publique - 4 mars 2020

Audience publique - 5 mars 2020

Audience publique - 6 mars 2020

Manitoba Pinawa Laboratoires Nucléaires Canadians Laboratoires de Whiteshell Rapport d’examen de la protection de l’environnement : sommaire (PDF) Juillet 2019

Audience publique – Le 2 octobre 2019

Audience publique – Le 3 octobre 2019

Saskatchewan Saskatoon Saskatchewan Research Council Installation du réacteur SLOWPOKE-2 Modification du permis d’exploitation – Sommaire Juin 2019 Audience publique – Le 26 septembre
Saskatchewan Bassin de l’Athabasca Orano Canada Inc. (anciennement AREVA Resources Canada Inc.) Projet de Cluff Lake Demande de renouvellement du permis de déclassement – Sommaire Mars 2019 Audience publique – Le 15 mai 2019
Ontario Pickering Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Mars 2018

Audience publique, Partie 1 – Le 4 avril 2018

Audience publique, Partie 2 – Du 26 au 28 juin 2018

Ontario Kincardine Bruce Power Inc. Centrale nucléaire de Bruce Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Février 2018

Audience publique, Partie 1 – Le 14 mars 2018

Audience publique, Partie 2 – Du 30 au 31 mai 2018

Ontario Chalk River Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Septembre 2017 Audience publique – Du 23 au 25 janvier 2018
Saskatchewan McClean Lake AREVA Mine et usine de concentration d’uranium de McClean Lake Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Février 2017 Audience publique – Le 7 et 8 juin 2017
Ontario Pickering Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets de Pickering Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Février 2017 Audience publique – Le 12 avril 2017
Ontario Kincardine Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Western Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Décembre 2016 Audience publique – Le 12 avril 2017
Nouveau-Brunswick Point Lepreau Société d’énergie du Nouveau-Brunswick Centrale nucléaire de Point Lepreau Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Novembre 2016

Audience publique, Partie 1 – Le 26 janvier 2017

Audience publique, Partie 2 – Le 10 et 11 mai 2017

Ontario Port Hope Cameco Corporation Installation de conversion de Port Hope Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Septembre 2016 Audience publique – Le 8 et 9 novembre 2016
Québec Bécancour Hydro-Québec Centrale nucléaire de Gentilly-2 Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Mars 2016 Audience publique – Le 5 mai 2016
Ontario Bowmanville Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Darlington Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Juin 2015

Audience publique, Partie 1 – Le 19 août 2015

Audience publique, Partie 2 – Du 2 au 5 novembre 2015

Ontario Pembroke SRB Technologies (Canada) Inc. Installation de SRB Technologies (Canada) Inc. Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Mars 2015 Audience publique– Le 14 mai 2015
Ontario Peterborough Shield Source Inc. Installation de traitement de substances nucléaires de Shield Source Inc. Nettoyage et décontamination de l’installation de Shield Source Inc. (PDF) Mars 2015 Audience – Le 28 mars 2014
Ontario Tiverton Bruce Power Inc. Centrales nucléaires de Bruce A et Bruce B Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Février 2015

Audience publique, Partie 1 – Le 5 février 2015

Audience publique, Partie 2 – Du 13 au 16 avril 2015

Ontario Chalk River NAC International Inc. Laboratoires de Chalk River

Rapport d’évaluation technique sur le transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi des Laboratoires de Chalk River aux États-Unis
(PDF) (voir l’Annexe A)

Décembre 2014

Réunion publique  – Le 16 mai 2013

(Lire aussi sur la Consultation publique sur la conception d’un colis pour le transport de NULHE)

Ontario Ottawa Best Theratronics Ltd. Installation de Best Theratronics Ltd. Rapport d’évaluation environnementale – Sommaire (PDF) Novembre 2013 Audience publique – Le 8 mai 2014
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