Évaluations environnementales

Les évaluations environnementales (EE) contribuent à orienter le processus décisionnel et la mise en œuvre d’un projet nucléaire avant qu’il ne soit autorisé. Le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur l’évaluation d’impact en 2019 afin d’actualiser son processus d’évaluation, mais la CCSN travaille encore sur plusieurs projets faisant l’objet d’EE fédérales qui suivent le processus établi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

L’évaluation des impacts environnementaux des projets vise à s’assurer que :

  • les projets proposés sont attentivement examinés avant que les autorités fédérales n’interviennent, et qu’ils n’entraînent pas d’effets environnementaux négatifs importants
  • les effets négatifs importants sur l’environnement sont évités ou atténués dans la zone entourant le projet
  • les gouvernements fédéral et provinciaux coopèrent et coordonnent les évaluations et mettent l’accent sur une communication et une coopération accrues avec les communautés autochtones
  • le public peut participer au processus

Documents de référence :

Province Lieu Promoteur Nom du projet Type Numéro de référence du Registre État
Manitoba Pinawa Laboratoires Nucléaires Canadiens Déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 Projet désigné aux termes de la LCEE (2012) 80124 En cours
Ontario Deep River Global First Power Projet de microréacteur modulaire Projet désigné aux termes de la LCEE (2012) 80182 En cours
Ontario Deep River Laboratoires Nucléaires Canadiens Projet d’installation de gestion des déchets près de la surface Projet désigné aux termes de la LCEE (2012) 80122 En cours
Ontario Rolphton Laboratoires Nucléaires Canadiens Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration Projet désigné aux termes de la LCEE (2012) 80121 En cours
Saskatchewan Wheeler River Denison Mines Corporation Projet de Wheeler River Projet désigné aux termes de la LCEE (2012) 80178 En cours
Saskatchewan Rook I NexGen Energy Ltd. Projet Rook I Projet désigné aux termes de la LCEE (2012) 80171 En cours
Saskatchewan Moon Lake Cameco Corporation Reporté – Projet de mine Millennium Projet désigné aux termes de la LCEE (2012) 09-03-49928 En cours
Nouvelle-Écosse Halifax Université Dalhousie Déclassement de l’installation du réacteur SLOWPOKE-2 Examen préalable 05-01-12199 Complet
Nouveau-Brunswick Point Lepreau Énergie NB Installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau Examen préalable 27931 Complet
Québec Bécancour Hydro-Québec Modifications à l’installation de stockage des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2 Examen préalable 35287 Complet
Québec Chibougamau Strateco Resources Inc. Projet d’exploration Matoush Étude approfondie 08-00-46115 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement des piscines de stockage et de manutention du combustible des Laboratoires de Chalk River Examen préalable 16692 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Transfert et stockage des déchets radioactifs liquides Examen préalable 38942 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL Déclassement de l’usine de reconcentration d’eau lourde des Laboratoires de Chalk River Examen préalable 31931 Complet
Ontario Clarington Ontario Power Generation (OPG) Construction de l'installation de stockage à sec du combustible usé à Darlington Examen préalable 29276 Complet
Ontario Deloro Ministère de l'Environnement de l'Ontario Restauration du site de la mine Deloro Examen préalable 36265 Complet
Ontario Elliot Lake Rio Algom Ltée Projet d’installation de déchets radioactifs Examen préalable 16615 Complet
Ontario Ottawa (Kanata) MDS Nordion Proposition de réacheminement des déchets Examen préalable 38418 Complet
Ontario Peterborough Shield Source Inc. Modification à la façon d’évacuer les déchets liquides aqueux Examen préalable 35374 Complet
Ontario Pickering Ontario Power Generation (OPG) Construction et exploitation de l’installation de gestion des déchets de Pickering Examen préalable 33828 Complet
Ontario Pickering Ontario Power Generation (OPG) Remise en service de la centrale nucléaire de Pickering-A Examen préalable 18822 Complet
Ontario Port Granby Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby de RNCan Examen préalable Complet
Ontario Port Hope Approbation du projet de la rue Pine pour agrandir de 100 % l’installation actuelle Examen préalable 18999 Complet
Ontario Port Hope (Ontario) Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Hope Projet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port Hope de RNCan Examen préalable 30619 Complet
Ontario Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets de faible activité à l’installation de gestion des déchets Western Examen préalable 39121 Complet
Ontario Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Construction d’un bâtiment d’entretien des colis de transport Examen préalable 35879 Complet
Ontario Tiverton Bruce Power Inc. Redémarrage des tranches nos 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A Examen préalable 29271 Complet
Ontario Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Stockage supplémentaires à l’Aire de stockage no 2 des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Bruce Examen préalable 19002 Complet
Ontario Tiverton Bruce Power Inc. Déclassement de l’usine d’eau lourde de Bruce Étude approfondie 16968 Complet
Ontario Whitby Isomedix Corp. Exploitation de l’irradiateur industriel Isomedix Examen préalable 26486 Complet
Ontario Blind River Cameco Corporation Augmentation de la production à la raffinerie de Blind River Examen préalable 04-01-8407 Complet
Ontario Blind River Cameco Corporation Modifications proposées à l’exploitation de l’incinérateur de la raffinerie de Blind River Examen préalable 04-01-8407 Complet
Ontario Bowmanville Ontario Power Generation Proposition de construction et d’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire Commission d’examen 07-05-29525 Complet
Ontario Bowmanville Ontario Power Generation (OPG) Réfection et exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington Examen préalable 11-01-62516 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d’une tour d’extraction de plutonium située aux Laboratoires de Chalk River Examen préalable 04-01-6513 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet de gestion à long terme du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) Examen préalable 09-01-46668 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet de construction et d’exploitation d’une décharge de matières en vrac Examen préalable 07-01-29999 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d’un réacteur d’essai de type piscine situé aux Laboratoires de Chalk River Examen préalable 04-01-6315 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée Projet de construction et d’exploitation de structures de stockage modulaires en surface blindées aux Laboratoires de Chalk River Examen préalable 05-01-9335 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée Exploitation continue du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River Examen préalable 04-01-8269 Complet
Ontario Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet de construction et d’exploitation d’un bâtiment pour la préparation de colis de combustible irradié et leur entreposage aux Laboratoires de Chalk River Examen préalable 05-01-9148 Complet
Ontario Elliot Lake Denison Mines Inc. Installation de bermes à la mine Stanrock déclassée Examen préalable 06-01-17616 Complet
Ontario Elliot Lake Rio Algom Ltée Remplacement de la station d’épuration de la mine Stanleigh Examen préalable 06-01-17079 Complet
Ontario Peterborough GE-Hitachi Proposition visant l’ajout d’une chaîne de production de grappes de combustible d’uranium faiblement enrichi Examen préalable 07-01-26561 Complet
Ontario Pickering Ontario Power Generation Proposition pour la réfection de la centrale nucléaire de Pickering B Examen préalable 06-01-21226 Complet
Ontario Pickering Ontario Power Generation (OPG) État d’arrêt garanti (avec le combustible déchargé) des tranches 2 et 3 de Pickering A Examen préalable 08-01-37538 Complet
Ontario Port Hope (Ontario) Zircatec Precision Industries Inc. Chaîne de production de grappes de combustible contenant de l’uranium faiblement enrichi (UFE) Examen préalable 06-01-23099 Complet
Ontario Port Hope (Ontario) Cameco Corporation Réaménagement de l’installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) Étude approfondie 06-03-22672 Complet
Ontario Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets de faible activité à l’installation de gestion des déchets Western Examen préalable 04-01-8208 Complet
Ontario Tiverton Bruce Power Inc. Utilisation proposée de combustible d’uranium légèrement enrichi à la centrale nucléaire de Bruce B Examen préalable 04-01-591 Complet
Ontario Tiverton Bruce Power Inc. Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce A et prolongement de la vie utile des réacteurs Examen préalable 04-01-8081 Complet
Manitoba Pinawa Energie atomique du Canada limitée Déclassement des Laboratoires de Whiteshell Étude approfondie 18737 Complet
Nunavut Kivalliq AREVA Resources Canada Inc. Projet Kiggavik Examen de la partie 5 en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (dirigé par le Nunavut Impact Review Board) N/D Complet
Sasketchwan Cigar Lake et McClean Lake Cogema Resources Inc. and Cameco Corp. Stockage définitif des stériles de Cigar Lake dans la fosse Sue C Examen préalable 19651 Complet
Sasketchwan Cluff Lake COGEMA Resources Inc. Déclassement de l’établissement minier de Cluff Lake Étude approfondie 18738 Complet
Sasketchwan Waterbury Lake Cameco Corporation Construction et exploitation de la mine d’uranium de Cigar Lake Examen préalable 36620 Complet
Sasketchwan Site de la mine Gunnar Saskatchewan Research Council (SRC) Projet de remise en état du site de Gunnar Mining Limited EE réalisée en vertu de la LCEE 2012 07-03-30100 Complet
Sasketchwan Key Lake Cameco Corporation Projet de services de traitement de Key Lake Examen préalable 08-01-40614 Complet
Sasketchwan Key Lake Cameco Corporation Projet d’agrandissement des installations de Key Lake Examen préalable 55518 Complet
Sasketchwan McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Travaux d’extraction et de concentration dans le cadre du projet Midwest Étude approfondie 06-03-17519 Complet
Sasketchwan McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Poursuite des activités d’extraction minière et de concentration à l’établissement de McClean Lake : Mise en valeur du gisement Caribou Examen préalable 07-01-25553 Complet
Sasketchwan McClean Lake COGEMA Resources Inc. Évaluation environnementale COGEMA Resources Inc. - Proposition concernant Sue E Examen préalable 03-01-2013 Complet
Sasketchwan McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Production de sulfate de fer à l’établissement minier de McClean Lake Examen préalable 06-01-17277 Complet
Sasketchwan McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Réception et traitement du minerai de la mine McArthur River à l’établissement minier de McClean Lake Examen préalable 10-01-53814 Complet
Sasketchwan Rabbit Lake Cameco Corporation et AREVA Resources Canada Inc. Traitement de la solution uranifère à l’établissement de Rabbit Lake Examen préalable 05-01-9129 Complet
Sasketchwan Waterbury Lake Cameco Corporation Projet de gestion de l’entrée d’eau de Cigar Lake Examen préalable 09-01-46666 Complet
Ontario Clarington International Fusion Energy Institute Installation Iter Examen préalable 27068 Annulé
Ontario Mississauga Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Possession et surveillance de sols contaminés au dépôt de Lakeshore Examen préalable 35298 Annulé
Ontario Port Hope Cameco Corporation Construction et exploitation de circuits de mélange pour la production commerciale de l’uranium faiblement enrichi (UFE) et du mélange dysprosium-uranium (MDU) Examen préalable 37399 Annulé
Ontario Brampton Mississauga Metals & Alloys Inc. (MM&A) Installation et exploitation d’un incinérateur et exploitation continue du procédé de recyclage des métaux radioactifs contaminés examen préalable 04-01-4079 annulé
Ontario Nanticoke Bruce Power Erie Proposition de construction et d’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire étude approfondie 08-03-43757 annulé
Ontario Ottawa Best Theratronics Limited Demande de permis de catégorie 1B pour Best Theratronics S.O. 80022 annulé
Ontario Ottawa MDS Nordion Programme de réacheminement des déchets engendrés par les activités radiopharmaceutiques de médecine nucléaire examen préalable 05-01-9236 annulé
Ontario Pickering Ontario Power Generation État de stockage sûr – Tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Pickering A examen préalable 07-01-32411 annulé
Ontario Tiverton Bruce Power Bruce Power – Proposition de construction et d’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire (DEMANDE DE PERMIS RETIRÉE) commission d’examen conjoint 07-03-25738 annulé
Ontario Tiverton Ontario Power Generation Proposition visant à construire et à exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes pour fins de stockage définitif des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité commission d’examen conjoint 06-05-17520 annulé
Saskatchewan Cigar Lake Exploitation/transport du minerai de Cigar Lake à Rabbit Lake (phase I) étude approfondie 17883 annulé
Saskatchewan Key Lake Cameco Corporation Projet de recyclage de l’uranium de Key Lake examen préalable 36525 annulé
Saskatchewan McClean Lake COGEMA Resources Inc. Exploitation de l’établissement minier de McClean Lake examen préalable 37074 annulé
Saskatchewan Key Lake Cameco Corporation Augmentation de l’écoulement de l’usine d’osmose inverse examen préalable 06-01-21836 annulé
Saskatchewan Saskatoon COGEMA Resources Inc. and Cameco Corporation Transfert du minerai de Cigar Lake et expansion de l’usine de concentration JEB examen préalable 04-01-3208 annulé
Alberta Fort McMurray Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Possession et surveillance de sols contaminés examen préalable 35296 annulé
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