Projet de microréacteur modulaire
La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et menés par la CCSN – continueront d’être réalisés selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions pour permettre aux projets d’aller de l’avant de cette manière.
Début de l’évaluation environnementale : le 15 juillet 2019
Numéro de référence : 80182
Promoteur : Global First Power (GFP)
Lieu : Deep River (Ontario)
Consulter le site Web du Registre canadien d’évaluation d’impact (RCEI) pour tous les renseignements et documents relatifs au projet.
Mise à jour la plus récente
- Le 19 juillet 2022 – Mise à jour sur le projet de microréacteur modulaire de Global First Power
- Le 7 février 2022 - Mise à jour sur le projet de microréacteur modulaire de Global First Power
- Le 9 mai 2022 - Financement des participants offert pour examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire du projet de microréacteur modulaire de Global First Power
- Le 8 octobre 2021 - Protocole administratif GFP-CCSN pour le projet de MMR à Chalk River – Évaluation environnementale et demande de permis de préparation de l’emplacement pour un réacteur de puissance
- Le 29 juillet 2021 - Mise à jour sur le projet de microréacteur modulaire de Global First Power
- Le 19 août 2020 - Compte rendu de décision sur la portée de l’évaluation environnementale du projet de microréacteur modulaire de GFP (PDF, 19 pages, 573 Ko)
- Le 18 juin 2020 - Mémoire du personnel de la CCSN pour la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans le cadre de l’évaluation environnementale (PDF, 23 pages, 545 Ko) – en anglais seulement
- Le 29 avril 2020 - Mémoire du personnel de la CCSN pour la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans le cadre de l’évaluation environnementale (PDF, 38 pages, 1.3 Mo)
- Le 28 avril 2020 - Tableau des réponses aux commentaires du public et des groupes des organisations autochtones sur la description du projet microréacteur modulaire
- Le 24 mars 2020 - Avis révisé de possibilité de soumettre une intervention écrite sur la portée d’une évaluation environnementale (PDF, 2 pages, 304 Ko)
- Le 27 janvier 2020 - Avis de financement des participants et possibilité de soumettre une intervention écrite sur la portée d’une évaluation environnementale (PDF, 2 page, 337 ko)
- Le 9 août 2019 - Avis public mis à jour : Prolongation de la période de commentaires du public sur le projet de microréacteur modulaire à Chalk River
- Le 15 juillet 2019 - Invitation du public à commenter la description de projet
- Le 15 juillet 2019 - Avis de lancement d’une évaluation environnementale
À propos du projet
Le 12 juillet 2019, la CCSN a accepté une description de projet de Global First Power en vue de la délivrance d’un permis pour la préparation de l’emplacement d’un projet de microréacteur modulaire (MRM) aux Laboratoires de Chalk River, situés dans le comté de Renfrew, en Ontario, à environ 200 km au nord-ouest d’Ottawa.
Le projet proposé comprend une centrale nucléaire dotée d’un MRM à haute température et refroidi au gaz qui fournirait de la chaleur industrielle à une centrale adjacente au moyen de sels fondus. Le MRM produirait environ 15 mégawatts (thermique) de chaleur industrielle pour générer de l’énergie électrique et/ou de la chaleur au cours d’une durée de vie opérationnelle de 20 ans.
Pour que le projet puisse aller de l’avant, la CCSN doit donner son autorisation sous forme d’un permis délivré en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).
Avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation en vertu de la LSRN sur la proposition de Global First Power, une évaluation environnementale (EE) doit être réalisée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’EE a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d’un projet proposé, de déterminer si ces effets peuvent être atténués et s’il reste des effets environnementaux négatifs importants avant l’autorisation du projet. L’évaluation environnementale tiendra compte de toutes les étapes de la délivrance de permis, y compris la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation et le déclassement.
Pour plus d’information
Le registre public pour ce projet se trouve sur le site du RCEI. Si vous souhaitez recevoir des avis électroniques lorsque le site Web de la CCSN est mis à jour, y compris les avis d’audience, de réunion et de financement offert dans le cadre du Programme de financement des participants (PFP), vous abonner à la liste d’envoi de la CCSN. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements directement liés à cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Aimee Rupert
Agente d’évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 613-943-9919 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ea-ee@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
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