Cadre stratégique sur le savoir autochtone

Vision du cadre

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) reconnaît l’importance de travailler avec les connaissances autochtones et de les intégrer aux informations scientifiques et réglementaires. Les systèmes de connaissances autochtones permettent à la CCSN de mieux comprendre les effets potentiels des projets et de renforcer la rigueur des examens de projets et de la surveillance réglementaire. Le présent cadre vise à articuler clairement l’approche de la CCSN en matière de collaboration avec les peuples autochtones et de l’utilisation de leur savoir, et est cohérent avec l’approche fédérale pour travailler avec les connaissances autochtones.

1. Qu’est-ce que le savoir autochtone?

Le savoir autochtone constitue un ensemble de connaissances uniques aux peuples autochtones. La terminologie relative au savoir autochtone est utilisée dans des lois (comme la Loi sur l’évaluation d’impact) et par des organismes de réglementation, car elle permet d’inclure le savoir en constante évolution des peuples autochtones et comprend des termes comme « savoir traditionnel », « utilisation traditionnelle des terres » ou « évaluation archéologique ».

Le savoir autochtone représente un corpus de connaissances accumulées par les peuples autochtones qui vivent en rapport étroit avec leurs ressources et territoires traditionnels depuis des générations. Le savoir autochtone est cumulatif et en constante évolution. Il représente la somme des expériences historiques et s’adapte aux changements sociaux, économiques, environnementaux, spirituels et politiques.

Le savoir autochtone s’inscrit dans le cadre d’un corpus de connaissances élargi qui englobe les connaissances relatives aux interrelations culturelles, environnementales, économiques, sanitaires, politiques et spirituelles. Il faut également tenir compte du savoir autochtone dans le contexte de la langue et de la perspective/vision du monde des détenteurs du savoir, et non de manière distincte. Le savoir autochtone peut revêtir une dimension tangible (p. ex. espèces sauvages ou plantes traditionnelles) et intangible (p. ex. jouissance paisible du paysage ou des lieux où l’enseignement est donné). Les valeurs intangibles sont souvent liées à des éléments spirituels, artistiques, esthétiques et éducatifs qui sont fréquemment associés à l’identité des communautés autochtones. Ces aspects intangibles du savoir autochtone sont profondément ancrés dans les cultures et le mode de vie des Autochtones.

Bien qu’il existe de nombreuses définitions du savoir autochtone, aucune n’est encore universellement reconnue. Toutefois, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) propose une définition claire qui résume le contexte entourant le savoir autochtone :

« Le savoir autochtone représente la compréhension, les compétences et les philosophies développées par des sociétés qui interagissent depuis longtemps avec leur milieu naturel. Ces connaissances font partie intégrante d’un complexe culturel qui comprend également la langue, les systèmes de classification, les pratiques relatives à l’utilisation des ressources, les interactions sociales, les rituels et la spiritualité. »Note de bas de page 1 [traduction]

2. Aperçu de l’approche de la CCSN envers l’utilisation du savoir autochtone

En tant qu’organisme de réglementation pour l’ensemble du cycle de vie de l’industrie nucléaire au Canada, la CCSN doit assumer un mandat vaste :

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.Note de bas de page 2

La CCSN compte un vaste éventail d’experts dans de nombreux secteurs d’activités qui peuvent prendre en compte le savoir autochtone dans le cadre de leurs travaux, le cas échéant. La CCSN reconnaît l’importance d’utiliser et d’incorporer le savoir autochtone dans ses évaluations et dans le processus de réglementation. Les systèmes de connaissances autochtones et le contexte culturel permettent à la CCSN de mieux comprendre les effets potentiels des projets et de renforcer la rigueur des examens de projets et de la surveillance réglementaire.

Le savoir autochtone est détenu par le peuple autochtone qui habite ou utilise la zone d’un projet ou d’une installation proposée et qui a une relation à long terme avec les terres, les eaux et les ressources qui seront possiblement affectées. Par conséquent, l’incorporation du savoir autochtone dans les processus de la CCSN peut faciliter et compléter, de nombreuses façons, le travail réalisé par le personnel de la CCSN, les titulaires de permis, les promoteurs, ainsi que la Commission. Le savoir autochtone peut être communiqué de différentes manières : par écrit, mais aussi sous forme de photos, de vidéos, de vive voix, durant les cérémonies ou par l’intermédiaire d’activités sur les terres. La CCSN s’efforce d’intégrer le savoir autochtone dans diverses activités de réglementation, le cas échéant, incluant les suivantes, sans s’y limiter :

  • l’autorisation à diverses étapes d’un projet (planification, choix de l’emplacement, construction, exploitation, déclassement et post‑déclassement)
  • les examens environnementaux (p. ex. évaluation des effets, composantes valorisées)
  • les révisions d’évaluations des risques environnementaux et des effets sur la santé
  • le Programme indépendant de surveillance environnementale (y compris les plans d’échantillonnage et les seuils de dépistage)
  • les activités continues de mobilisation et de sensibilisation avec les communautés autochtones
  • les interventions orales et écrites pendant les procédures de la Commission (audiences, réunions)

Il est important pour la CCSN de tenir compte du savoir autochtone afin de mettre en œuvre des pratiques exemplaires, de se conformer aux exigences législatives (p. ex. la Loi sur l’évaluation d’impact), d’établir des relations de confiance ainsi que de satisfaire à l’obligation de consulter. Globalement, le savoir autochtone peut contribuer à accroître la rigueur des examens de projet et de la surveillance réglementaire.

Conformément au document REGDOC‑3.2.2, Mobilisation des Autochtones, la CCSN s’attend à ce que les titulaires de permis et les promoteurs travaillent directement avec les communautés autochtones et les détenteurs de savoir à la collecte, l’intégration et la prise en compte du savoir autochtone dans la conception, les activités, la production de rapports et la surveillance de leur projet, s’il y a lieu.

La CCSN fait usage d’une approche de l’utilisation du savoir autochtone qui est conforme aux documents fédéraux suivants, sur lesquels elle repose : Document de travail : cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés et Prise en compte du savoir autochtone en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact : Procédures concernant le travail avec les collectivités autochtones.

Pour obtenir davantage de renseignements sur l’approche de la CCSN concernant les activités de consultation, de mobilisation et de réconciliation avec les peuples autochtones, veuillez consulter : http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/aboriginal-consultation/index.cfm.

2.1 Principes généraux de l’utilisation du savoir autochtone à la CCSN

La CCSN a mis en place cinq principes généraux relatifs à l’inclusion du savoir autochtone dans ses travaux :

  1. Collaborer avec les communautés autochtones et les détenteurs du savoir.
  2. Obtenir le consentement relatif à la prise en compte du savoir autochtone.
  3. Prendre les mesures appropriées pour assurer la confidentialité, lorsque requis.
  4. Faciliter la collecte et la prise en compte du savoir autochtone.
  5. Respecter les différentes perspectives et visions du monde.

2.1.1 Collaboration avec les communautés autochtones et les détenteurs du savoir

Le savoir autochtone détenu par chaque communauté autochtone est propre à ce groupe. Par conséquent, l’intégration du savoir autochtone doit être gérée en collaboration avec les détenteurs du savoir. Les détenteurs du savoir sont des spécialistes de leurs propres connaissances; par conséquent, personne ne devrait réinterpréter ces connaissances sans leur participation directe. Les communautés autochtones ont établi des processus et des protocoles qui régissent les questions liées au savoir autochtone. Ces processus et protocoles peuvent prendre diverses formes : certains peuvent être documentés de façon officielle, tandis que d’autres peuvent être communiqués oralement ou dans le cadre de cérémonies. Le dialogue avec les communautés autochtones concernées par des examens de projets et des décisions de réglementation contribuera à accroître la sensibilisation et la compréhension des processus et des protocoles propres à chaque communauté en ce qui a trait au savoir autochtone. Lorsque le personnel de la CCSN utilise le savoir autochtone, il est recommandé que :

  • les communautés soient mobilisées le plus tôt possible dans le cadre d’un projet ou d’un processus de réglementation et informées que leur contribution est sollicitée, en fonction des protocoles ou processus relatifs au savoir autochtone, le cas échéant
  • les communautés aient l’occasion de fournir le savoir autochtone pour un processus d’examen de la réglementation ou toute autre activité connexe
  • les communautés obtiennent de l’information claire et exacte à l’égard du projet et du processus d’examen réglementaire (ou de tout autre contexte où le savoir autochtone peut être intégré et pris en compte de manière appropriée), et de quelle façon le savoir autochtone fourni peut être incorporé dans les processus et les rapports de la CCSN
  • le personnel de la CCSN tienne compte du contexte d’établissement de relations à long terme; l’établissement d’une relation de confiance avec la communauté, ses dirigeants et les détenteurs du savoir autochtone est fondamental
  • le personnel de la CCSN tienne compte de la préférence linguistique des détenteurs du savoir et des communautés

Remarque : Le personnel de la CCSN devrait savoir que les différents groupes autochtones ont des lois et coutumes distinctes qui déterminent qui détient divers aspects du savoir autochtone d’une communauté, à qui et comment ce savoir peut être communiqué et qui a le droit de transmettre le savoir autochtone.

2.1.2 Obtenir le consentement relatif à la prise en compte du savoir autochtone

Seuls la communauté et les détenteurs de savoir peuvent décider s’ils acceptent de donner accès à leur savoir autochtone à la CCSN.

Dans le contexte du savoir autochtone, le consentement − généralement par écrit – devrait être donné par une communauté au personnel de la CCSN pour permettre l’accès au savoir autochtone de la communauté ainsi que l’intégration de celui‑ci dans ses processus de réglementation et ses rapports. Lorsqu’il sollicite le consentement à l’égard du savoir autochtone d’une communauté, le personnel de la CCSN devrait collaborer étroitement avec celle‑ci pour :

  • déterminer clairement comment l’information sera recueillie et prise en compte, et s’assurer que les membres de la communauté approuvent le processus et l’approche choisis
  • fournir aux membres et aux dirigeants de la communauté de l’information claire sur l’utilisation de l’information et du savoir, sur les exigences des lois et règlements pertinents relatifs à l’accès à l’information et sur l’approche de la CCSN en matière de protection et de confidentialité du savoir autochtone
  • envisager, sur demande, des approches concertées de l’inclusion du savoir autochtone dans les rapports de la CCSN (p. ex. rédaction concertée avec les communautés autochtones des sections appropriées des rapports qui comportent le savoir autochtone)

Remarque : Dans certains cas, les communautés autochtones préfèrent que le savoir autochtone ne soit pas intégré dans les processus et rapports de la CCSN. La CCSN respectera les demandes et préférences de chaque communauté autochtone en ce qui concerne l’utilisation du savoir qui lui a été transmis.

2.1.3 Confidentialité

La CCSN reconnaît l’importance d’établir des processus fondés sur le consentement afin d’empêcher la divulgation non autorisée du savoir autochtone. Elle reconnaît également que les communautés autochtones détermineront si elles transmettront ou non leurs connaissances, et quels aspects de ces connaissances elles souhaiteront divulguer en toute confidentialité à la CCSN.

La CCSN reconnaît que le savoir autochtone qui lui a été transmis à titre confidentiel doit être protégé contre toute divulgation non autorisée. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire doté de mécanismes et procédures pour protéger certains renseignementsNote de bas de page 3 soumis dans le cadre d’une séance de la Commission contre la divulgation publique. À la demande de communautés autochtones et de détenteurs de savoir, le Secrétariat de la Commission peut donner suite à une demande d’assurance de la confidentialité du savoir autochtone transmis.

Le savoir autochtone transmis au personnel de la CCSN est traité d’une manière qui respecte les demandes des communautés autochtones et des détenteurs du savoir, tout en reconnaissant que toute information relevant du contrôle de la CCSN est assujettie à la législation sur l’accès à l’information. Pour en savoir plus, consultez le formulaire Demande de traitement confidentiel de l’information, ou communiquez avec le Secrétariat de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca.

2.1.4 Faciliter la collecte et la prise en compte du savoir autochtone

Le personnel de la CCSN est conscient que les communautés autochtones peuvent nécessiter du soutien pour faciliter la collecte, l’échange et la prise en compte du savoir autochtone dans le cadre de projets de titulaires de permis, de propositions et des processus d’examen réglementaire de la CCSN.

Les communautés autochtones ont également besoin d’un délai et de ressources appropriés pour recueillir et gérer le savoir autochtone, telles que des ressources humaines, de l’éducation, de la formation, de la recherche, de l’interprétation, une solution de stockage et de gestion de l’information, pour ne nommer que celles-là. La gestion de ces questions permettra aux communautés autochtones de participer de façon constructive et de transmettre leur savoir autochtone dans le cadre d’examens de projets et de processus de réglementation. La CCSN est déterminée à travailler avec chaque communauté autochtone pour s’assurer de la disponibilité du financement, ou d’autres mécanismes, afin d’appuyer, dès que possible, sa participation aux projets et aux processus d’examen réglementaire d’intérêt qui sont menés par l’organisation.

2.1.5 Respecter les différentes perspectives et visions du monde

La CCSN est une organisation dont le travail est technique et fondé sur des données probantes; elle reconnaît qu’il existe différents types de connaissances, lesquels peuvent se chevaucher, se recouper, se compléter et s’étayer.

Lorsque le savoir autochtone est adéquatement intégré dans les processus et les décisions de la CCSN, il constitue une source précieuse d’information à l’égard d’un projet et de l’environnement local. Le personnel de la CCSN reconnaît et respecte les différentes perspectives et visions du monde des détenteurs du savoir et des communautés autochtones. Le respect mutuel et le respect des différents systèmes de connaissances sont des principes importants que la CCSN entend appliquer lorsqu’elle collaborera avec les communautés autochtones et inclura leur savoir dans ses travaux.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Local Knowledge, Global Goals [en ligne : http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/SC/pdf/ILK_ex_publication_E.pdf], page consultée le 2 août 2019.

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Note de bas de page 2

Commission canadienne de sûreté nucléaire. Aperçu du cadre de réglementation [en ligne : https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-framework/index.cfm], consulté le 30 septembre 2020.

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Note de bas de page 3

Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2000-211), art. 12.

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