Lettre à Ontario Power Generation concernant le point d'arrêt réglementaire 2 – tranche 3 de Darlington

Direction générale de la réglementation des opérations

version anglaise envoyée par courriel

Le 20 mai 2023

OBJET : Centrale nucléaire de Darlington – Remise en service de la tranche 3 : Demande d’autorisation à la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant de mettre fin à l’état d’arrêt garanti

Madame, Monsieur,

La présente lettre vise à répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1], qui sollicite la levée du point d’arrêt réglementaire-2 (PAR-2), permettant de mettre fin à l’état d’arrêt garanti (EAG) pour le réacteur remis à neuf de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Darlington.

L’évaluation de la demande d’OPG [1] ainsi que de tous les documents fournis à l’appui, réalisée par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [2], a permis de conclure qu’OPG a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du PAR-2. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission, et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 13.03/2025 délivré pour la centrale nucléaire de Darlington, je consens par la présente, à la levée du PAR-2. OPG peut maintenant mettre fin à l’EAG et procéder au redémarrage du réacteur de la tranche 3 remis à neuf de la centrale nucléaire de Darlington à très faible puissance pour fins d’essai et de vérification.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
Chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c.c. : A. Viktorov, J. Burta, A. Mathai, M. Rickard, C. Loreti, N. Abonasara, A. Oussoren, C. Badal, C. Brown, C. Chan, Bureau de site de Darlington

Références :

1. Lettre d’OPG, de R. Geofroy et S. Sinnathamby à R. Jammal, « Darlington NGS Refurbishment – Unit 3 Return to Service: Request for CNSC Consent Prior to Guaranteed Shutdown State (GSS) Removal (RHP 2) », 16 mai 2023.
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Demande d’Ontario Power Generation Inc. pour lever le point d’arrêt réglementaire avant de mettre fin à l’état d’arrêt garanti pour la tranche 3 », 19 mai 2023.
3. Lettre de la CCSN, de J. Burta à S. Gregoris et S. Sinnathamby, « Protocole entre Ontario Power Generation et la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Darlington - Révision 2 », le 5 avril 2023.