Questions fréquemment posées à propos du transport des substances nucléaires

R1. La CCSN réglemente le transport des substances nucléaires au moyen d’une série d’exigences réglementaires axées sur la sûreté et couvrant toutes les étapes du transport, depuis le moment de l’emballage initial jusqu’à l’arrivée à destination.

C’est dans ce contexte que la CCSN exerce les responsabilités suivantes:

• homologuer la conception des colis qui contiennent des substances nucléaires
• enregistrer les utilisateurs de colis homologués
• inspecter les expéditions de substances nucléaires pour vérifier leur conformité aux exigences règlementaires applicables
• délivrer des autorisations pour le transport des substances nucléaires lorsque cela est requis
• veiller à l’existence de programmes de radioprotection pour le transport

R2. Chaque année, plus d’un million de colis contenant des substances nucléaires sont expédiés à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada. Dans la plupart des cas, il s’agit d’expéditions courantes contenant des quantités de substances nucléaires à faible risque, dont le contenu peut être :

• des produits de consommation, tels que des détecteurs de fumée
• des produits médicaux, tels que des radio-isotopes utilisés dans l’imagerie diagnostique
• des produits du cycle de combustibles nucléaires, tels que le minerai d’uranium et les barres de combustible des centrales nucléaires
• des produits industriels, comme les nucléodensimètres utilisés dans la construction.

R3. Chaque année, des milliers de colis contenant différentes substances nucléaires sont importés au Canada, exportés ou transportés à l'intérieur du pays. Dans la majorité des cas, il s'agit d'expéditions normales de substances nucléaires servant à des applications médicales, industrielles et commerciales.

R4. Non. Le choix des colis est fait selon la nature, la forme, la quantité et le niveau d’activité des substances nucléaires à transporter. Toutefois, tous les types de colis offrent le même niveau de sûreté. Ainsi tous les types de colis doivent respecter des exigences générales en matière de conception afin que les colis soient manipulés facilement et de manière sécuritaire, qu’ils soient fixés de manière appropriée et qu’ils puissent résister aux conditions normales de transport.

R5. Pour la plupart des expéditions de substances nucléaires, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de la CCSN. Cependant, lorsque les expéditions justifient une surveillance réglementaire accrue et un examen en raison de leur nature plus risquée, alors une autorisation de la CCSN est requise. Il existe trois cas principaux où une autorisation de transport est exigée :

1. Les transits de quantités de substances nucléaires à un niveau de risque élevé dans des colis homologués alors qu’aucun titulaire de permis canadien ne participe à l’expédition, que ce soit au lieu d’origine ou à la destination.
2. Les expéditions sous arrangement spécial, pour lesquelles des mesures compensatoires sont mises en place afin d’assurer la sûreté de l’envoi.
3. Le transport de plutonium et d’uranium enrichis tel que déterminé par le Règlement sur la sécurité nucléaire de la CCSN.

R6. En plus de respecter les exigences de base en matière de sûreté, les colis conçus pour le transport de quantités de substances nucléaires à risque élevé doivent faire l’objet d’une homologation par la CCSN avant d’être utilisés au Canada. Ces colis doivent subir des tests rigoureux. Les tests doivent simuler des conditions de transport sans accident et avec accident et peuvent comprendre une épreuve en chute libre, une épreuve de perforation, une épreuve thermique et des simulations d’accidents d’avion.

Après la réception d’une demande d’homologation par la CCSN, des spécialistes en transport de la CCSN (des ingénieurs accrédités) examinent les analyses de la sûreté de la conception des colis fournis par le concepteur. Cet examen a pour but de déterminer si les spécifications de rendement nécessaires sont respectées. Seuls les colis qui respectent toutes les spécifications sont homologués et peuvent être utilisés pour le transport de substances nucléaires.

L’enregistrement auprès de la CCSN est aussi nécessaire avant d’obtenir l’autorisation d’utiliser tout colis homologué. Les utilisateurs enregistrés doivent  veiller à ce que toutes les personnes et les parties concernées par le transport de colis homologués reçoivent une formation pour accomplir leurs tâches de façon sécuritaire, et qu’elles suivent les procédures pertinentes pour la manutention et la préparation des colis de transport conformément aux exigences réglementaires.

R7. . Pour le transport de plutonium et d’uranium enrichis, un plan de sécurité en matière de transport doit être mis au point et soumis à l’approbation de la CCSN dans le cadre du processus d’autorisation pour garantir que la substance nucléaire fasse l’objet d’une protection physique adéquate contre toute menace pouvant survenir en cours de transport.

Un plan de sécurité en matière de transport requiert :

• une description de la substance nucléaire
• une évaluation des menaces crédibles associées au colis
• une description du type de véhicule utilisé pour le transport
• les mesures de sécurité proposées en cours de transport
• les arrangements en matière de communications pris entre le transporteur et les forces d’intervention (p. ex. les services de police canadiens)
• les itinéraires de transport prévus et de rechange

R8. Non. L’information contenue dans les plans de sécurité n’est pas divulguée au public afin d’assurer la sécurité du transport de la substance nucléaire. La divulgation est limitée aux personnes qui ont un besoin de savoir légitime, comme les services policiers.

R9. Les entreprises qui transportent des substances nucléaires doivent donner à leurs employés une formation sur la manutention et l’identification des expéditions de substances nucléaires conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (matières radioactive de catégorie 7), et mettre en place des programmes de radioprotection. Toutes les expéditions de substances nucléaires doivent être identifiées de façon standard et être accompagnées de documents de transport clairs afin de permettre aux personnes qui s’en approchent de connaître le contenu des colis.

L’expéditeur est responsable de veiller à ce que l’entreprise qui assure le transport de la substance nucléaire répondent entièrement aux exigences de formation et de radioprotection.

Le personnel de la CCSN effectue régulièrement des inspections afin d’évaluer si le transport des substances nucléaires respecte les exigences réglementaires applicables.