Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration

• Introduction : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
• Volet 1 : Soutien des capacités autochtones
• Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
• Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration
• Guide de demande de financement aux termes du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtone

Le financement du volet « Soutien à la participation et à la collaboration » reposera sur les besoins recensés par les spécialistes de la CCSN dans le cadre des activités courantes de mobilisation et de collaboration menées auprès des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées du public. Les fonds de ce volet seront versés sous forme d’accords de subventions et de contribution.

Qui est admissible

Les bénéficiaires admissibles comprennent les Nations et communautés autochtones, y compris les organisations ou les regroupements de communautés, ainsi que les parties intéressées du public, notamment les organisations non gouvernementales, les membres du public et d’autres organisations ayant un intérêt direct à l’égard des projets, des installations et des activités nucléaires au Canada.

Catégories de financement et activités admissibles

Catégories de financement	Activités admissibles
Activités de mobilisation	Ateliers, activités de collaboration et réunions entre la CCSN et les bénéficiaires admissibles intéressés par la surveillance réglementaire des projets et activités nucléaires. Mobilisation précoce et continue entre la CCSN et les bénéficiaires admissibles se trouvant dans des régions où aucune installation nucléaire n’existe et où de nouveaux projets nucléaires sont susceptibles d’être proposés (mobilisation avant le projet)
Activités de collaboration	Activités de sensibilisation et de formation en collaboration avec la CCSN sur la sûreté nucléaire et les technologies nouvelles et émergentes Activités de surveillance environnementale et régionale en collaboration avec la CCSN Cérémonies traditionnelles
Équipement et périphériques de TI	Soutien aux Nations et communautés autochtones pour l’achat d’équipement leur permettant de communiquer virtuellement avec le personnel de la CCSN
Comités et organes consultatifs de la CCSN	Participation au sein des comités et des organes consultatifs de la CCSN

Dépenses admissibles

Parmi les dépenses admissibles, notons :

• les coûts administratifs
• les honoraires professionnels
• les frais de déplacement, y compris les repas, l’hébergement et les frais accessoires
• les honoraires et les offrandes cérémonielles

Possibilités de financement actuelles

Le financement dans cette catégorie apporte un soutien aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux principales parties intéressées du public afin qu’elles participent à des activités de mobilisation et de collaboration avec la CCSN. Le financement est offert au cas par cas en fonction des besoins cernés par les spécialistes de la CCSN dans le cadre d’activités courantes de mobilisation et de collaboration avec les bénéficiaires admissibles. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces possibilités de financement, veuillez consulter les critères d’admissibilité ou communiquer avec l’administrateur du FSCPIA.

Communiquez avec nous

Administrateur du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Division des relations avec les Autochtones et les parties intéressées
Par courriel : iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca