Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation

Le volet « Dialogue sur la politique de réglementation » prévoit le financement d’activités à court terme visant à favoriser la participation des Nations et communautés autochtones, du public et des organisations non gouvernementales à l’examen des documents d’application de la réglementation, des politiques et des règlements de la CCSN. Les fonds alloués dans le cadre de ce volet seront offerts au cas par cas et versés dans le cadre d’accords de contribution.

Qui est admissible

Les bénéficiaires admissibles comprennent les Nations et communautés autochtones, y compris les organisations ou les regroupements de communautés, ainsi que les parties intéressées du public, notamment les organisations non gouvernementales, les membres du public et d’autres organisations ayant un intérêt direct à l’égard des projets, des installations et des activités nucléaires au Canada.

Catégories de financement et activités admissibles

Catégories de financement	Activités admissibles
Dialogue sur la politique de réglementation	Examen des documents d’application de la réglementation, des politiques, des documents de travail et des règlements de la CCSN, ainsi que des activités de mobilisation connexes avec la CCSN, et formulation de commentaires à leur sujet

Dépenses admissibles

Parmi les dépenses admissibles, notons :

• les coûts administratifs
• les honoraires professionnels
• les frais de déplacement, y compris les repas, l’hébergement et les frais accessoires
• les honoraires et les offrandes cérémonielles

Possibilités de financement actuelles

Une possibilité de financement du volet Dialogue sur la politique de réglementation lié au REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires est maintenant offerte.

• Date limite pour soumettre une demande : 2 octobre 2023
• Guide de demande de financement

Une possibilité de financement du volet Dialogue sur la politique de réglementation est maintenant offerte lié aux modifications relatives à la sécurité qui seraient apportées à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

• Date limite pour soumettre une demande : 6 novembre 2023
• Guide de demande de financement

Communiquez avec nous

Administrateur du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Division des relations avec les Autochtones et les parties intéressées
Par courriel : iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca