Normes de service

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans des conditions normales.

On trouvera ci-dessous la liste de nos différentes catégories de normes de service :

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sur le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »

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