Historique du document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Il fournit de l’information aux titulaires de permis, aux demandeurs et aux membres du public, et ne contient ni orientation, ni exigences. L’information contenue dans le présent document revête un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada.

La version 2.1 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.

Statut

Février 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Publication Août 2018 Consulter le REGDOC-3.5.3 | PDF
Présentation à la Commission Décembre 2020 S/O
Publication Janvier 2021 Consulter le REGDOC-3.5.3, version 2 [HTML] [PDF]
Publication Février 2022 Consulter le REGDOC-3.5.3, version 2.1 [HTML] [PDF]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, veuillez communiquer avec :

Direction de la politique de réglementation

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :