Historique du document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées
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Sommaire
REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées, décrit les exigences et l’orientation relatives à la conception d’une salle de médecine nucléaire ou d’un laboratoire de substances nucléaires où des substances nucléaires non scellées seront manipulées. Ce document présente également une approche à suivre pour présenter une demande de permis de salle de médecine nucléaire ou de laboratoire de substances nucléaires à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
REGDOC-2.5.6 remplacera GD-52, Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire.
Statut
17 mars 2021 : La période de consultation a pris fin.
Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :
- E-consultation sur le projet de document
- Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
- Par la poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada - Par télécopieur : 613-995-5086
Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 30 octobre 2020 au 12 février 2021 | Accéder la version de consultation du document (Version e-consultation du projet de REGDOC-2.5.6) (Version PDF du projet de REGDOC-2.5.6 | 51 pages, 2.14 Mo) |
| Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus | Du 15 février 2021 au 17 mars 2021 | En cours d’élaboration |
| Voir le résumé des commentaires reçus | À déterminer | À déterminer |
| Presentation à la Commission | À déterminer | À déterminer |
| Publication | À déterminer | À déterminer |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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