Historique du document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées
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Sommaire
REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées, décrit les exigences et l’orientation relatives à la conception d’une salle de médecine nucléaire ou d’un laboratoire de substances nucléaires où des substances nucléaires non scellées seront manipulées. Ce document présente également une approche à suivre pour présenter une demande de permis de salle de médecine nucléaire ou de laboratoire de substances nucléaires à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
REGDOC-2.5.6 remplacera GD-52, Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire.
Statut
17 mars 2021 : La période de consultation a pris fin.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 30 octobre 2020 au 12 février 2021, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus | Projet de REGDOC-2.5.6 [consultation électronique] [PDF | 51 pages, 2.14 Mo]
Rapport de consultation [PDF] |
| Présentation à la Commission | À déterminer | À déterminer |
| Publication | À déterminer | À déterminer |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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