Historique du document REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de préparation de l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur
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Sommaire
Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application, toute personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour préparer l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur (DGP).
La CCSN utilise un système de délivrance de permis exhaustif qui couvre le cycle de vie d’un DGP. Le présent document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur fournit des précisions sur les exigences et l’orientation relatives à la préparation d’une demande de permis de préparation de l’emplacement d’un DGP.
Statut
La période de consultation est en vigueur jusqu’au 23 mai 2023.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation du projet de REGDOC-1.2.3 | Du 22 février au 23 mai 2023, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus du 24 mai au 8 juin 2023 | Projet de REGDOC-1.2.3 [consultation électronique] Projet de REGDOC-1.2.3 [PDF | 41 pages, 1,17 Mo] |
| Présentation à la Commission | À déterminer | À déterminer |
| Publication | À déterminer | À déterminer |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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